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Arrêté - AP Chasse sanglier 2025
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Arrêté - AP 2024 151 006 chasse sanglier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 151 006 chasse sanglier)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES-
SERVICE
ENVIRONNEMENT
ET
RISQUES
DE-HAUTE-
Pôle
Environnement
PROVENCE Liberté Egalité Fraternité
Digne-les-Bains,
le
2
MMOù
lo
.
ARRÊTÉ
PRÉFECTORALN°ZQlu
-JS 1
-22C
relatif
à
l'ouverture
spécifique
de
la
chasse
au
sanglier
« à
l'affôt
» ou
« à
l'approche
»
pour
l'année
2024
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU
les
articles
L 424-2,
L 424-4,
et
R
424-8
du
Code
de
l'Environnement ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986,
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
des
Alpes-de-Haute-Provence
2020-2026
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°
2020-352-060
du
17
décembre
2020
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
2023-214-003
du
2
août
2023;
VU
l'avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
des
Alpes-de-Haute-Provence ;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
du
26
avril
2024
;
VU
la
consultation
du
public
organisée
du
30
avril
au
21
mai
2024;
CONSIDÉRANT
que
des
dégâts
causés
par
les
sangliers
à
l'agriculture
nécessitent
d'adopter
des
mesures
de
gestion
spécifiques
à la
régulation
de
cette
espèce ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
d'intérêt
général
d'assurer
la
régulation
des
populations
de
sangliers
;
SUR
proposition
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article
1 :
La
chasse
à tir
du
sanglier
est
autorisée
sur
les
parcelles
agricoles
pour
les
détenteurs
d’une
autorisation
préfectorale
individuelle
du
1er
juin
2024
jusqu'à
récolte
des
cultures
ou
au
plus
tard
au
14
août
2024,
tous
les jours
de
l'aube
à
10
heures
et
de
17
heures
au
crépuscule,
sauf
les
dimanche et
jours
fériés,
à
l'aff0t
et
à
l'approche,
sur
tout
le territoire
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Direction
Départementale
des
Territoires
- Avenue
Demontzey
—
CS
10211
- 04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél
: 04
92
30
55
00
- mel:
ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-
Twitter
@prefet04
-
Facebook
@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article
2
:
Les
tirs
ne
peuvent
être
effectués
qu'à
balle
ou
à
l'arc.
Article
3 :
La
demande
d'autorisation
individuelle
devra
être
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
—-
Service
Environnement-Risques
-
Av
Demontzey
-
CS
10211
-
04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX,
à
l’aide
du
formulaire
annexé
au
présent
arrêté
portant
délégation
écrite
du
détenteur
du
droit
de
chasse.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois :
—
par
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence,
-
par
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois),
-
par
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
31
rue
Jean-François
Leca
13235
Marseille
CEDEX
02
- la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
https://citoyenstelerecours.fr.
Article
5
:
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
Mme
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
MM.
le
Directeur
de
l'agence
territoriale
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
affiché
dans
toutes
les
communes
concernées
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
préfet,
A —
Marc
CHAPPUIS DEMANDE
D'AUTORISATION
PREFECTORALE
INDIVIDUELLE
DE
CHASSE
DU
SANGLIER
A
L'AFFUT
ou
A
L'APPROCHE
du
1er
juin
2024
jusqu'à
récolte
des
cultures
ou
au
plus
tard
au
14
août
2024
Je
soussigné
(Nom,
prénom)
:
Demeurant
à :
Tél. : Mail : Agissant
en
qualité
de
(cocher
la
(les)
case(s)
correspondante(s)
) :
4
propriétaire
/
Président
de
la
société
de
chasse
/
détenteur
du
droit
de
chasse
fermier
4
délégué
du
propriétaire
autre
(Si
le
demandeur
n'est
pas
le
détenteur
du
droit
de
chasse,
délégation
du
droit
de
chasse
obligatoire
à
fournir) sollicite
l'autorisation
de
chasser
le sanglier
à
L'APPROCHE
ou
à
l'AFFUT
sur
le(s) territoire(s)
désigné(s)
ci-
après
:
‘
COMMUNE
Lieux-dits
Parcelles
Cultures
menacées
(section,
numéro,
surface)
et
sous
les
conditions
suivantes
:
1. être
situé
à
moins
de
100
m
des
parcelles
agricoles
désignées
2.
être
impérativement
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
bénéficier
d'une
délégation
écrite
Désignation
de(s)
la
personne(s)
participant
au
tir
individuel
(permis
de
chasser
dûment
validé
pour
l'année
en
cours)
:
NOM-prénom
Signature
du
demandeur:
Si
le demandeur
n'est
pas
le détenteur
du
droit
de
chasse
: MANDAT
OBLIGATOIRE
Je
délègue
mon
droit
de
chasse
à
: M...
Signature
et
cachet
soit
du
président
de
la
société
de
chasse,
soit
du
détenteur
si
territoire
est
hors
société
de
chasse,
Toute
demande
incomplète
sera
rejetée
A
retourner
à
la
D.DT.
des
Alpes-de-Haute
Provence
- Service
Environnement-Risques
- Av
Demontzey
-
CS
10211
04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
02
(Tél.
: 04.92.30.56.93)
OÙ
par
courrier
électronique
: damien.isnard@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
212