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Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 05 septembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2016 - page 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2016 A 18H30 PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - POSÉ Éric - DESTIGNY Jocelyne - LEPRINCE Hubert - LASNE Nicole - DALYS Mary-José - MARTIN Laurence - URVOY Éric EXCUSES : MM. BEAUGAS Michel - OUDART Michel - DUCHATELLIER Jacqueline - THORAVAL Thierry - DELVAL Gilles - GUIHENEUF Christine - LARCHER Sylvie ABSENTE : Madame AUBERT Nadège PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur POSÉ Éric POUVOIR DE MONSIEUR BEAUGAS MICHEL A MONSIEUR HARDEL ERNEST POUVOIR DE MONSIEUR OUDART MICHEL A MADAME CATHERINE AUBERT POUVOIR DE MADAME DUCHATELLIER JACQUELINE A MADAME LASNE NICOLE POUVOIR DE MONSIEUR THORAVAL THIERRY A MADAME MARTIN LAURENCE POUVOIR DE MONSIEUR DELVAL GILLES A MONSIEUR POSE ERIC DATE DE CONVOCATION : 08 AOUT 2016 DATES D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 06, 09 ET 15 SEPTEMBRE 2016 Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses observations sur le compte rendu de la séance du 4 juillet 2016. Le Conseil Municipal ne formule aucune observation. 01 - POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2016/2017 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les effectifs de rentrée scolaire 2016/2017 sont les suivants : en maternelle : 65 élèves pour trois classes, en élémentaire : 122 élèves pour cinq classes, et fait connaître que, pour la première fois, tous les dossiers d'inscription unique pour le restaurant scolaire, garderie et temps d'activités périscolaires ont été fournis pour le jour de la rentrée scolaire. A noter cependant que certains dossiers ne sont pas complets. Monsieur le Maire ajoute que la rentrée scolaire s'est parfaitement déroulée mais qu'il a été nécessaire de prendre des dispositions pour la mise en place des mesures de la "vigilance - attentats" avec Madame l'Inspectrice de l'Education nationale, les directeurs des écoles et le personnel communal et des temps d'activités périscolaires. 02 - EVALUATION DES CHARGES NETTES TRANSFEREES - TRANSFERT DE CHARGES "MUTUALISATION - CHARGES DE PERSONNEL - PERIMETRE "BATIMENTS-ATELIERS TECHNIQUES" - CHARGES ASSOCIEES – DE LA VILLE DE CAEN - APPROBATION DU RAPPORT N° 1 - 160622 DE LA CLECT DU 22 JUIN 2016 Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance et analysé le rapport n° 1 - 160622 du 22 juin 2016 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'agglomération Caen la mer, en application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), concernant le transfert des charges mutualisation - charges de personnel - périmètre "bâtiments-ateliers techniques" de la Ville de Caen, Vu l'article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Après en avoir délibéré, Approuve à l'unanimité le rapport n° 1 - 160622 du 22 juin 2016 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'agglomération Caen la mer, en application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), concernant le transfert des charges mutualisation - charges de personnel - périmètre "bâtiments-ateliers techniques" de la Ville de Caen. 03 - TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (TCCFE) PERÇUE PAR LE SDEC ENERGIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Monsieur le Maire explique que, compte tenu des travaux devant être réalisés par le SDEC Énergie au cours de l'année 2017, ce point à l'ordre du jour est reporté au mois de mai ou juin 2017. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2016 - page 2 04 - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET Le Conseil Municipal, Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 publié au Journal Officiel du 27 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes et des établissements publics locaux, Après en avoir délibéré, Décide, par 14 voix pour et 01 abstention (Mme DESTIGNY) : De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an, Que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et soit attribuée à Madame Christine BELAN, receveur municipal, à compter du 1 er juillet 2016, D'accorder également à Madame Christine BELAN, receveur municipal, l'indemnité de confection des documents budgétaires. 05 – TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU MANOIR - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX A L'ENTREPRISE TOFFOLUTTI Monsieur le Maire : Rappelle que par délibération n° D.2016/59 du 6 juin 2016, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation pour la réalisation de travaux d'aménagement de la rue du Manoir. Cette consultation a été engagée par le groupement de commandes du Syndicat d'Eau de Démouville-Cuverville et la Commune de Cuverville, Rappelle que l’estimation du Cabinet Landry, maître d'œuvre, s’élevait à 322 000 € HT pour la tranche 1 ferme et à 81 000 € HT pour la tranche 2 conditionnelle, soit 403 000 € HT, soit un total de 483 600 € TTC, Informe que trois entreprises ont proposé une offre. Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance du compte rendu des réunions des 25 juillet 2016 et 29 août 2016, Après en avoir délibéré, A l'unanimité : Décide de retenir l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, soit celle de l’entreprise TOFFOLUTTI pour un montant de 296 606.25 € HT pour la tranche 1, d’affermir la tranche 2 pour un montant de 77 505.35 € HT et de ne pas adopter l'option 1 d'un montant négatif de 1 029.60 € HT, soit un montant de travaux total de 374 111.60 € HT, soit 448 933.92 € TTC, Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à produire ou signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 06 – MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CHOIX DE L’EQUIPE D’URBANISTES Le Conseil Municipal, Vu la délibération n° D.2016/71 du 4 juillet 2016 décidant de lancer une consultation auprès d'urbanistes pour la modification du Plan Local d'Urbanisme. Vu la consultation effectuée auprès de cinq urbanistes, Après avoir pris connaissance des trois offres des Cabinets d'Urbanistes parvenues? Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 29 août 2016, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Décide de retenir l'offre du Cabinet Soliha comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Cette offre est établie pour un montant de 1 405.00 € HT, soit 1 686.00 € TTC, Décide d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à produire ou signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, Dit que cette dépense est inscrite à l’article 202 "frais d’études" du budget communal, La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet. Elle sera affichée pendant 1 mois en mairie. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2016 - page 3 07 - SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE INTERCOMMUNAL DE DEMOUVILLE, CUVERVILLE, SANNERVILLE, SAMTGEMEINDE WESENDORF POUR L'ONZIEME ANNEE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que ce point de l'ordre du jour est sans effet puisqu'aucune personne au titre du Service Volontaire Européen de l'année 2016/2017 n'a été retenue faute de financement européen. 08 - DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE PAR LA VILLE DE OUISTREHAM DECLAREE SANS SUITE Le Conseil Municipal, Vu la délibération n° D.2016/54 du 9 mai 2016 décidant de ne pas donner une suite favorable à la demande de subvention, en date du 11 avril 2016, présentée par la Ville de Ouistreham en vue de la réalisation du projet de mise en place d'une "Promenade de la Paix" sur Sword Beach, Après avoir pris connaissance de la seconde demande de subvention, en date du 20 juin 2016, présentée par la Ville de Ouistreham en vue de la réalisation du projet de mise en place d'une "Promenade de la Paix" sur Sword Beach sollicitant une contribution à hauteur de 150 euros, au lieu de 1 500 euros demandée par lettre en date du 11 avril 2016, considérant qu'à la sortie de la guerre 1939/1945 Cuverville comptait moins de 500 habitants, Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 6 juillet 2016, Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à la nouvelle demande de subvention présentée par la Ville de Ouistreham pour la réalisation d'une "Promenade de la Paix" sur Sword Beach. 09 - DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES FRANCILIENS DECLAREE SANS SUITE Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance de la demande de subvention, en date du 24 juin 2016, présentée par l'Association des Maires Franciliens qui coordonne la mobilisation des communes françaises qui participent au fonds d'aide pour les villes et collectivités de l'Ile-de-France dévastées par les très violentes inondations intervenues fin mai 2016, Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 6 juillet 2016, Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à la demande de subvention présentée par l'Association des Maires Franciliens. 10 - SUBVENTION ACCORDEE A LA PAROISSE BIENHEUREUX MARCEL CALLO DU PLATEAU Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance de la demande de subvention, en date du 5 juillet 2016, présentée par la Paroisse Bienheureux Marcel Callo du Plateau en vue du remplacement de la sonorisation défectueuse à l'église de Cuverville pour un coût de 1 544.78 € TTC, Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 6 juillet 2016, Considérant que le renouvellement du matériel de sonorisation participe au bon fonctionnement de l'édifice, Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, d'accorder une subvention exceptionnelle de 390 € (trois cent quatre-vingt-dix euros) à la Paroisse Bienheureux Marcel Callo du Plateau en vue du financement relatif à l'acquisition et à la pose d'une nouvelle sonorisation à l'église de Cuverville. 11 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2016/01 Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 5 juillet 2016, Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2016 - page 4 D'adopter la décision modificative budgétaire n° 2016/01, comme suit : Dépenses de fonctionnement 153 975.00 € 022 Dépenses imprévues + 25 000.00 € 023 Virement à la section d'investissement + 105 500.00 € 6156 Maintenance + 8 975.00 € 6218 Autre personnel extérieur + 5 000.00 € 6288 Autres services extérieurs + 5 000.00 € 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue + 500.00 € 65548 Contributions organismes regroupés + 4 000.00 € Recettes de fonctionnement 153 975.00 € 6459 Remboursement sur charges S.S. et de prévoyance + 7 000.00 € 7318 Autres impôts locaux ou assimilés + 21 137.00 € 7325 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales + 32 980.00 € 7411 Dotation forfaitaire - 9 686.00 € 74121 Dotation de solidarité rurale 1 + 18 849.00 € 74127 Dotation nationale de péréquation + 8 695.00 € 7751 Produits de cessions immobilisations + 75 000.00 € Dépenses d'investissement 130 000.00 € 2151 Réseau de voirie + 125 000.00 € 21538 Autres réseaux + 5 000.00 € Recettes d'investissement 130 000.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement + 105 500.00 € 1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux + 21 500.00 € 4582 Opération sous mandat + 3 000.00 € 12 - SALLE DES FETES ET DE LA CULTURE - ADOPTION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT D'UTILISATION Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance que le portail d'entrée de la salle des fêtes et de la culture a été accidenté dernièrement à deux reprises par des automobilistes sortant de cet équipement communal, Considérant qu'il y a lieu de mettre fin à cette situation qui fragilise et endommage cet équipement, Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité de modifier le règlement d'utilisation de la salle des fêtes et de la culture en ajoutant, à l'article 7 - utilisation de la salle, les préconisations suivantes : "Le locataire devra impérativement ouvrir les deux vantaux du portail dès lors qu'un véhicule entre ou sort de l'enceinte de la salle des fêtes et de la culture". 13 - CREATION D'UN EMPLOI SOUS CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI A RAISON DE 25 HEURES HEBDOMADAIRES POUR UNE DUREE DE 12 MOIS A COMPTER DU 4 NOVEMBRE 2016 Le Conseil Municipal, Vu la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires depuis la rentrée scolaire 2014/2015, Considérant qu’il est nécessaire, pour le bon fonctionnement des services, de créer un emploi sous contrat d’accompagnement dans l’emploi, afin d’assurer des travaux d'entretien des bâtiments communaux et des interventions dans les écoles, Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité, De créer un emploi sous contrat d’accompagnement dans l’emploi, à raison de 25 heures hebdomadaires, pour une durée d’un an à compter du 4 novembre 2016 afin d'assurer notamment l’entretien des classes de l’école maternelle, du centre de loisirs et de la salle des fêtes et de la culture durant les vacances scolaires et pour intervenir à l’école maternelle et le cas échéant à l'école élémentaire, De fixer la rémunération mensuelle brute sur la base du S.M.I.C. 14 - CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE DEUXIEME CLASSE, A TEMPS NON COMPLET, POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 10 SEPTEMBRE 2016 Le Conseil Municipal, Considérant qu'il y a lieu de faire appel à un agent pour répondre aux besoins de fonctionnement des services administratifs pour les mois à venir, Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité, De créer, pour une période de six mois à compter du 10 septembre 2016, un emploi d’adjoint administratif territorial de deuxième classe afin d'apporter principalement une aide auprès du service chargé des ressources humaines et de la communication, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2016 - page 5 De fixer la durée de travail à 31 heures hebdomadaires, De fixer la rémunération au 1 e échelon du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux de deuxième classe, Dit à l'unanimité que les crédits correspondants sont inscrits au budget. 15 - FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION 2017 Monsieur le Maire, Rappelle que la Commune organisera le recensement général de la population du 19 janvier au 18 février 2017 inclus, Invite le Conseil Municipal à fixer la rémunération susceptible d'être accordée aux Agents Recenseurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, De fixer la rémunération des Agents Recenseurs à la somme nette de cotisations sociales, Bulletin individuel de 1.60 euro Feuille de logement de 0.95 euro Formation de 21.00 euros Pour chacune des deux séances de formation auxquelles ils auront assisté, sous réserve qu’ils aient commencé la collecte, D'inscrire au budget 2017 les crédits nécessaires en vue du paiement des rémunérations des agents recenseurs. 16- AUDITEUR LIBRE POUR LA COMMISSION SPORT DU SIVOM DES TROIS VALLEES Le Conseil Municipal, Considérant l'indisponibilité de Madame AUBERT Nadège, Conseillère Municipale, pour une période donnée, Vu l'accord de Madame AUBERT Nadège, Conseillère Municipale, de la remplacer en qualité d'auditeur libre auprès de la Commission "Sport" du SIVOM des Trois Vallées, Après en avoir délibéré, Prend acte à l'unanimité de l'absence de candidature pour remplacer Madame AUBERT Nadège en qualité d'auditeur libre auprès de la Commission "Sport" du SIVOM des Trois Vallées. 17 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "ASSOCIATIONS MUNICIPALES" DU 7 JUILLET 2016 Monsieur POSÉ Éric, Vice-Président, informe que la réunion du 7 juillet 2016 avait pour but l'organisation de la cérémonie d'accueil des nouveaux cuvervillais fixée au 9 septembre 2016 à laquelle les associations ont été conviées pour une présentation notamment de la vie associative. Il ajoute que le support permettant de fixer les banderoles d'information portant sur les manifestations communales et associatives rue de Colombelles a été déplacé pour une meilleure lisibilité. 18 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE ET DU COMITE CONSULTATIF "FETES ET CEREMONIES" DU 30 AOUT 2016 Madame DESTIGNY Jocelyne, Vice-Présidente, informe que la réunion avait pour but également l'organisation de la cérémonie d'accueil des nouveaux habitants et de la cérémonie du 11 novembre 2016. Elle précise aussi qu'un bilan a été dressé sur la journée récréative du dimanche 22 mai 2016. Elle note la bonne participation des cuvervillais l'après-midi ; les conditions climatiques du matin n'étaient pas favorables à l'utilisation des structures gonflables et l'Association des Parents d'Élèves est intervenue pour la vente de gâteaux et boissons uniquement l'après-midi. Madame DESTIGNY indique que cette manifestation sera renouvelée l'année prochaine de la même manière. 19 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "COMMUNICATION" DU 30 AOUT 2016 Madame AUBERT Catherine, Vice-Présidente, informe que les membres présents ont pris connaissance des plaquettes de communication portant sur les activités associatives et animations jeunesse mises à jour pour l'année scolaire 2016.2017. Le journal "Ma Commune" du mois de septembre 2016 est en voie de finalisation et l'agenda 2017 devra être mis à jour très prochainement pour une diffusion en décembre prochain. Elle ajoute que des sacoches aux couleurs de la ville ont été achetées pour être remises aux nouveaux cuvervillais présents à la cérémonie du 9 septembre 2016. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2016 - page 6 20 - COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES TROIS VALLEES EN DATE DU 6 JUILLET 2016 Monsieur le Maire et Madame AUBERT Catherine présente le compte rendu de la réunion qui n'apporte pas d'observations particulières de la part du Conseil Municipal. 21 - SYVEDAC - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2015 Monsieur le Maire fait part du rapport d'activité 2015 du Syndicat pour la Valorisation et l'Élimination des Déchets de l'Agglomération Caennaise (SYVEDAC) qui présente : Les éléments d'information communiqués par le délégataire de service public pour l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets de Colombelles - la SIRAC ; Le rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Il rappelle que : Ce rapport est établi afin de répondre aux obligations d'informations des délégués et groupements membres du Syndicat selon les dispositions du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015. Conformément aux articles L. 1411-3 et L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les éléments présentés font l'objet d'un examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Ils sont présentés au Comité syndical pour information et transmis aux groupements membres du Syndicat pour communication. Ces communications ne nécessitent pas de délibérer. 22 - DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Il a accepté : Le 17 août 2016, le devis n° 16.SIL0024 du 21 avril 2016, présenté par le SDEC Énergie, pour la modification de programmation du carrefour 109, intersection RD 226 et RD 228, pour un coût de 506.39 €, déductions faites de la part du financement assurée par le SDEC Énergie, Le 17 août 2016, le devis n° 16.SIL0033, présenté par le SDEC Énergie, pour la création d'un vert récompense sur les carrefours 109 et 142 rue de Colombelles pour un coût de 3 381.32 €, déductions faites de la part du financement assurée par le SDEC Énergie. Il a renoncé, au nom de la Commune, au droit de préemption pour : Le bien bâti, cadastré section AD n° 245 d'une contenance de 664 m² situé 1 rue Jean-François Millet, Le bien bâti, cadastré section AA n° 74 d'une contenance de 873 m² situé 10 rue de la Grosse Tour, Le bien bâti, cadastré section AA n° 93 d'une contenance de 518 m² situé 15 rue du Gravelin, Le bien bâti, cadastré section AD n° 17 d'une contenance de 691 m² situé 2 impasse des Céréales. 23 - REMERCIEMENTS POUR LA DISTRIBUTION JOURNAL "MA COMMUNE" Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux qui ont participé à la distribution du journal "Ma Commune" début juillet 2016, à savoir Mesdames LASNE, DALYS, DUCHATELLIER, LARCHER et Monsieur URVOY. Mesdames LASNE et DALYS se portent dès à présent volontaires pour la distribution du journal "Ma Commune" du mois de septembre 2016. Monsieur le Maire les en remercie. 24 - POUR INFORMATION Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que : o Le Conseil Départemental a attribué une subvention de 143 € à l'école maternelle "Alfred Richer" pour la visite d'une exploitation agricole à Mézidon-Canon le 26 avril 2016. o Par arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 a été créée, à compter du 1 e janvier 2017, la communauté urbaine issue de la fusion de la communauté d'agglomération Caen la mer, de la communauté de communes Entre Thue et Mue et de la communauté de communes Plaine Sud de Caen et de l'extension à la commune de Thaon. o Par arrêté préfectoral du 26 août 2016, le Syndicat d'eau potable de Démouville et Cuverville a été autorisé à transférer son siège de la mairie de Démouville à la mairie de Cuverville. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2016 - page 7 o Par arrêté préfectoral du 26 août 2016, le SIVOM des Trois Vallées a été autorisé à retirer de ses compétences la gestion des colonies de vacances et des classes de neige ainsi que le portage de repas à domicile. Les compétences du syndicat sont désormais les suivantes : COMPETENCES OBLIGATOIRES : nettoyage des voies de circulation, tonte et débroussaillage des accotements, gestion de l'atelier garage, construction et gestion des équipements sportifs et socio-culturels : piscines de Colombelles et de Mondeville, débroussaillage et entretien des stades et COMPETENCES OPTIONNELLES : informatique et gestion des relais assistantes maternelles. o Madame Sonia de la PROVÔTÉ, Président de Caen Normandie Métropole nous a fait connaître que suite à la validation du projet de modification n° 1 du SCoT en Comité syndical du Pôle Métropolitain du 30 juin 2016, et à l'engagement de la procédure par arrêté du 13 juillet 2016, l'enquête publique relative à cette procédure aura lieu du 19 septembre au 21 octobre prochain. o L'enquête publique relative au projet Tramway 2019 se déroulera du 5 septembre 2016 au 7 octobre 2016 inclus. Des permanences de la commission d'enquête ont été programmées. Pour plus d'informations sur cette enquête, consultation du site à l'adresse suivante www.tramway2019.com ou téléphoner au 02 31 78 58 35. o Caen la mer établit une cartographie et un plan de prévention du bruit. Une directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement vise à éviter, prévenir et réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit de la population et à préserver la qualité des zones calmes. C’est dans ce cadre que l’agglomération Caen la mer a réalisé des cartographies stratégiques du bruit, permettant de situer les zones géographiques exposées au bruit des infrastructures de transports routier, ferroviaire, aérien et des sites industriels classés. Les sources de bruit liées aux activités humaines à caractère localisé ou ponctuel (ex : salles des fêtes, voisinage, aboiements, tondeuses, etc...) ne sont pas visées par la directive européenne. Bien sûr, nos environnements de vie évoluant, le tissu urbain se transformant, la révision de ces cartes se fera tous les 5 ans (à compter de leur date d’approbation), comme le prévoit la directive. Aujourd’hui, les habitants des 35 communes de Caen la mer ont possibilité de consulter les éléments de l’étude. Où et quand visualiser ces cartes ? Les cartographies et le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’agglomération Caen la mer seront mis à la disposition du public pendant deux mois, du 6 septembre au 6 novembre 2016, au siège de Caen la mer (16 rue Rosa Parks à Caen du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30) et dans chaque mairie des 35 communes de l’agglomération caennaise (aux horaires d’ouverture au public). Ils seront accompagnés de documents explicatifs et d’un registre pour y consigner les éventuels avis et observations. L’ensemble sera également consultable sur le site internet de Caen la mer www.caenlamer.fr ou avec le lien suivant http://www.caenlamer.fr/content/cartographie-du-bruit (lien accessible à compter du jour de démarrage de la consultation du public). Et la suite ? Après consultation et prise en compte des éventuels avis et observations des concitoyens, le conseil communautaire de Caen la mer adoptera le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement en fin d’année 2016. o Le comité du SDEC Énergie a adopté le 2 juin 2016, d'une large majorité, les nouveaux statuts du SDEC Énergie. Certaines de ses compétences ont été renforcées et d'autres, optionnelles, ont été créées pour permettre au syndicat d'être en phase avec la loi sur la transition énergétique et surtout accompagner ses adhérents dans ce virage énergétique. Lors de la séance du 10 octobre 2016, il reviendra au Conseil Municipal de délibérer sur la modification des statuts du SDEC Énergie et du retrait de CABALOR. o Par lettre en date du 13 juillet 2016, Monsieur le Maire d'Escoville nous a fait connaître que par délibération en date du 29 juin 2016 son conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme. Une copie de la délibération ainsi qu'un exemplaire du PLU en version numérique nous ont été transmis. o Par lettre en date du 3 août 2016, Monsieur le Maire de Touffréville nous a fait connaître que par délibération en date du 10 novembre 2015 son conseil municipal a décidé de réaliser en plan local d'urbanisme. Le diagnostic communal, l'état initial de l'environnement et le PADD ont été élaborés et nous sommes invités à participer à la réunion d'examen conjoint n° 1 le 13 septembre 2016 à 10 heures à la mairie de Touffréville. o Dans le cadre d’une visite de lignes électriques par hélicoptère sur le département du Calvados, afin d’améliorer la qualité de la distribution de l’énergie électrique, Air Touraine Hélicoptère a et survolera, à très basse hauteur, des lignes surplombant le territoire de la Commune (hors agglomération) au cours des semaines 35 et 36. o La réunion de présentation des travaux d'aménagement de la rue du Manoir par le Cabinet Landry, maître d'œuvre, se tiendra le mardi 6 septembre 2016 à 18h30 à la salle des fêtes et de la culture. o Le 22 août dernier, il a fait savoir à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Caen que nous avions observé sur la route départementale n° 226 notamment en agglomération (rue de Colombelles et rue de Sannerville) le non-respect des limitations de vitesse, et ce dès 6 heures du matin, des automobilistes et surtout des conducteurs de poids-lourds. A cet effet, il a demandé de bien vouloir prévoir des contrôles de vitesse sur notre commune. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2016 - page 8 o En raison de la création du lotissement "Le Clos du Houx", il a proposé un nouveau découpage des rues pour les bureaux de vote 1 et 2. o Les scrutins des élections présidentielles se dérouleront les 23 avril et 7 mai 2017. Ceux des législatives sont prévus les 11 et 18 juin 2017. o La cérémonie d'accueil des nouveaux cuvervillais se déroulera le vendredi 9 septembre 2016 à 19 heures à la salle des fêtes et de la culture. 90 personnes environ y participeront. o Les installations du terrain de sports ont été mises à disposition du Club de football de Démouville les 21 août et 4 septembre 2016 en raison de travaux non achevés dans les installations sportives. Cette association et la Ville de Démouville nous en remercient sincèrement. o Une jeune fille, fréquentant la Maison Familiale Rurale "Château de la Bagotière" à Les Moutiers en Cinglais, effectuera un stage non rémunéré d'une durée de quatre semaines, auprès à l’école maternelle, du 19 au 30 septembre 2016 inclus et du 10 au 17 octobre 2016 inclus. o La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au lundi 10 octobre 2016 à 18h30. 25 - QUESTIONS DIVERSES Monsieur LEPRINCE Hubert signale et regrette le manque d'entretien de l'espace vert situé le long de la piste cyclable et derrière la salle des fêtes et de la culture. Monsieur RODON précise que les services techniques ont réalisés des allées matérialisées par une tonte plus rase. Cette manière de faire fait suite aux préconisations du FREDON. Monsieur LEPRINCE Hubert et Madame DESTIGNY Jocelyne ajoutent que l'état de la haie située aux abords de la piste cyclable et de la zone d'activité nécessiterait une taille. Monsieur RODON répond qu'il contactera les services de la Communauté d'agglomération Caen la mer à ce sujet.