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Compte-Rendu - compte rendu du 07 novembre 2016
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 07 novembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Réunion du Conseil Municipal du 7 novembre 2016 - page 1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2016 A 18H30 PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - POSÉ Éric - DESTIGNY Jocelyne - LEPRINCE Hubert – LASNE Nicole – OUDART Michel – DALYS Mary-José – DUCHATELLIER Jacqueline - DELVAL Gilles – URVOY Éric. MM. THORAVAL Thierry et MARTIN Laurence sont arrivés en cours de réunion. EXCUSES : M. BEAUGAS Michel ABSENTES : Mesdames GUIHENEUF Christine et AUBERT Nadège PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur LEPRINCE Hubert POUVOIR DE MONSIEUR BEAUGAS MICHEL A MONSIEUR HARDEL ERNEST DATE DE CONVOCATION : 28 OCTOBRE 2016 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 14 DECEMBRE 2016 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte rendu de la séance du 10 octobre 2016 n'est pas achevé et sera transmis ultérieurement. 01 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2016/01 DU 5 SEPTEMBRE 2016 ANNULEE ET ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2016/01 DU 7 NOVEMBRE 2016 Le Conseil Municipal, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 5 juillet 2016, Vu la délibération n° D.2016/84 du 5 septembre 2016 portant décision modificative budgétaire n° 2016/01 dans laquelle l'imputation budgétaire, concernant le produit attendu de la vente du local commercial communal situé 3 place du 13 Juin, indiquée est erronée, Considérant qu'il est utile de prévoir les cr2dits nécessaires pour le renouvellement de trois poteaux incendie DN 100 au prix total de 3 060.00 € TTC. Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité : D'annuler la délibération n° D.2016/84 du 5 septembre 2016 portant décision modificative budgétaire n° 2016/01 compte tenu d'une erreur d'imputation budgétaire concernant le produit attendu de la vente du local commercial communal situé 3 place du 13 Juin, D'adopter la décision modificative budgétaire n° 2016/01, comme suit : Dépenses de fonctionnement 78 975.00 € 022 Dépenses imprévues + 21 500.00 € 023 Virement à la section d'investissement + 34 000.00 € 6156 Maintenance + 8 975.00 € 6218 Autre personnel extérieur + 5 000.00 € 6288 Autres services extérieurs + 5 000.00 € 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue + 500.00 € 65548 Contributions organismes regroupés + 4 000.00 € Recettes de fonctionnement 78 975.00 € 6459 Remboursement sur charges S.S. et de prévoyance + 7 000.00 € 7318 Autres impôts locaux ou assimilés + 21 137.00 € 7325 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales + 32 980.00 € 7411 Dotation forfaitaire - 9 686.00 € 74121 Dotation de solidarité rurale 1 + 18 849.00 € 74127 Dotation nationale de péréquation + 8 695.00 € Dépenses d'investissement 133 500.00 € 2151 Réseau de voirie + 125 000.00 € 21538 Autres réseaux + 8 500.00 € Recettes d'investissement 133 500.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement + 34 000.00 € 024 Produits des cessions d’immobilisations + 75 000.00 € 1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux + 21 500.00 € 4582 Opération sous mandat + 3 000.00 € ARRIVEE DE MONSIEUR THORAVAL THIERRY ET DE MADAME MARTIN LAURENCE QUI PRIENT LE CONSEIL MUNICIPAL DE LES EXCUSER POUR LEUR RETARD. Réunion du Conseil Municipal du 7 novembre 2016 - page 2 02 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE DEMOUVILLE ARRETE PAR DELIBERATION DU 10 OCTOBRE 2016 Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance que, par délibération en date du 10 octobre 2016, le Conseil Municipal de la Ville de Démouville a arrêté le projet de révision de son Plan Local d'Urbanisme, Après avoir pris connaissance du dossier permettant d'émettre un avis réceptionné le 18 octobre 2016, Après avoir pris connaissance et entendu la présentation de la synthèse dudit dossier par Monsieur RODON Daniel, Après avoir pris acte de l'observation formulée par Monsieur THORAVAL Thierry quant à la non-réalisation d'une piste cyclable/pédestre, sur le territoire de la Commune de Démouville, située entre Démouville et Cuverville, Après en avoir délibéré, N'émet, à l'unanimité, ni remarques ni observations particulières sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Démouville arrêté par délibération de son Conseil Municipal en date du 10 octobre 2016. 03 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RAPPORT N° 1-160922 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER PORTANT SUR LE TRANSFERT DE CHARGES "LITTORAL" POUR L'ENTRETIEN, LA SURVEILLANCE ET LE NETTOYAGE DES PLAGES DE LION-SUR-MER, D'HERMANVILLE-SUR-MER, DE COLLEVILLE-MONTGOMERY ET DE OUISTREHAM RIVA-BELLA Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance et analysé le rapport n°1 - 160922 du 28 septembre 2016 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'agglomération Caen la mer, en application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), concernant le transfert de charges "Littoral" pour l'entretien, la surveillance et le nettoyage des plages de Lion-sur-Mer, d'Hermanville-sur-Mer, de Colleville-Montgomery et de Ouistreham Riva-Bella, Vu l'article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Après en avoir délibéré, Approuve à l'unanimité le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'agglomération Caen la mer, en application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), concernant le transfert de charges "Littoral" pour l'entretien, la surveillance et le nettoyage des plages de Lion-sur-Mer, d'Hermanville-sur-Mer, de Colleville-Montgomery et de Ouistreham Riva-Bella. 04 - COMPTE RENDU DES REUNIONS DE LA COMMISSION COMMUNALE ET DU COMITE CONSULTATIF "FETES ET CEREMONIES" DES 5 ET 18 OCTOBRE 2016 Madame DESTIGNY Jocelyne, Vice présidente, indique que trois devis ont été étudiés pour le repas des ainés du 20 novembre 2016. L'offre de Monsieur Dimitri Guillaume a été retenue. L’animation sera assurée à titre gracieux par le Club de la Joie de Vivre de Mondeville. Concernant la cérémonie du 11 novembre des élèves de CM2 seront présents pour lire des lettres de "poilus". Pour le marché de Noël du 3 décembre 2016, la commission a décidé de diffuser un film "Opération casse- noisette". Le coût de la location s'élève à 592 euros. La commission et le comité consultatif, en présence des associations, ont étudié le calendrier des festivités 2018 La distribution des colis de Noël est fixée au samedi 17 décembre 2016 à partir de 10 heures. Le contenu n’est pas encore défini. Monsieur le Maire fait part que l'Association des Parents d'Élèves a un nouveau bureau dont une nouvelle présidente. L'association nouvellement constitué a décidé de ne pas organiser comme prévu la bourse aux vêtements au mois de novembre 2016 et de ne pas participer au Marché de Noël du 3 décembre prochain. 05 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "TRAVAUX DE VOIRIE, ESPACES VERTS, CIMETIERES, ENVIRONNEMENT ET PLU" DU 13 OCTOBRE 2016 Réunion du Conseil Municipal du 7 novembre 2016 - page 3 Monsieur RODON, Vice-président indique que les chicanes rues Théodore Géricault et des Carrières ont été placées au cours de l’été et les premiers retours sont favorables. Il a été fait un point sur les actions possibles présentées par "Technologies Nouvelles" ainsi que les fiches action proposées par l'étude "déplacement". Secteur rues des Moissonneurs-Cultivateurs-Semeurs La commission ne retient pas ces propositions, en particulier, pour des raisons de visibilité pour se rabattre en créant des chicanes, de même pour la rue des Semeurs dans sa partie au Sud. Secteur rue Raoul Dufy Des coussins berlinois étaient proposés à l’intersection de la rue Raoul Dufy avec la rue Jules Louis Rame. N’ayant pas eu d’observations venant de la population la commission ne retient pas pour l’instant cette suggestion. Par contre, dans le secteur rues des Cultivateurs-Laboureurs, nous avons eu de nombreuses remarques mais nous n’avons pas pour l’instant de propositions concrètes. Rue de la Grosse Tour Des chicanes sont proposées dans un secteur où circulent les bus de ville. Il n’est pas question de créer de telles chicanes. Secteur rue des Laboureurs-Semeurs Un plan de circulation très compliqué avait été projeté avec un sens unique, mais cette modification n'a pas été retenue. Secteur rue des Laboureurs-Louis Ballière Création d’un mini-giratoire avec suppression de l’actuel terre-plein et positionnement plus central de ce mini- giratoire. Solution retenue mais pas prioritaire. Rue Fernand Léger Une étude avec les riverains pour trouver des solutions sur site est à prévoir. Zone 30 élargie dans tout le secteur Sud-Ouest de la commune Solution non retenue. Optimisation des feux des carrefours rues Colombelles Escoville Sannerville Démouville Transmission à l’entreprise chargée de la mise en place du vert récompense les données (très) techniques pour optimiser les carrefours. Panneaux directionnels de pistes cyclables et interdictions aux véhicules motorisés Projet réalisé. Jalonnement piétons pour commerces, écoles, mairie Non réalisé. Zone bleue place des commerçants Non réalisée. La commission propose de réaliser en 2017, avec toutes les réserves possibles avec le passage à la Communauté Urbaine, les aménagements qui sont étudiés et validés par la commission. 06 - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA CULTURE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2018 Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 27 octobre 2016, Après en avoir délibéré, Décide, par 14 voix pour et 01 voix contre, de fixer à compter du 1 er janvier 2018, les tarifs de location de la salle des fêtes et de la culture, de la manière suivante : LOCATIONS POUR 24 HEURES en semaine uniquement également jours fériés -du mardi au jeudi inclus- WEEK-END -du vendredi après-midi au lundi après-midi- Il est précisé que les lundis et vendredis, jours fériés, sont inclus, sans complément, au tarif de location du week-end Réunion du Conseil Municipal du 7 novembre 2016 - page 4 CUVERVILLAIS ET PERSONNEL COMMUNAL 375.00 € TTC 650.00 € TTC HORS COMMUNE 600.00 € TTC 1 000.00 € TTC ENTREPRISES CUVERVILLAISES ET ENTREPRISES HORS COMMUNE 1 200.00 € TTC 1 200.00 € TTC ASSOCIATIONS COMMUNALES Gratuité en semaine pour l'organisation de réunions sans but lucratif, moyennant le versement d'une caution de 1 000.00 euros. Un week-end par an gratuité La deuxième location 300.00 € TTC A partir de la troisième location 460.00 € TTC De louer la salle des fêtes et de la culture aux associations communales, la veille ou le lendemain du jour d'utilisation de cet équipement par la Commune, moyennant la somme de 150.00 € TTC et d'accorder cette location aux associations communales sous réserve de l'avis de Monsieur le Maire, ou de son représentant, qui jugera si la salle des fêtes et de la culture peut être louée compte tenu de son état, de la possibilité on non de réaliser des états de lieux ou toute autre raison ne le permettant pas. CUVERVILLAIS ET PERSONNEL COMMUNAL Location à la 1/2 journée pour l’organisation de goûters à l’issue d’inhumation sur la commune (ménage à la charge des locataires) 60.00 € TTC LOCATION POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES POUR 24 HEURES, DU MARDI AU JEUDI INCLUS UNIQUEMENT, HORS JOURS FERIES (SAUF EXCEPTION) 350.00 € TTC CAUTIONS LOCATIONS Cuvervillais 1 000.00 € Le tarif de location inclut la mise à disposition de la cuisine et du chauffage, La salle ne peut être louée à la demi-journée sauf pour l'organisation de gouters à l'issue d'inhumation sur la commune, Le présent tarif s’entend hors fourniture de vaisselle. Hors commune 1 000.00 € Entreprises 1 000.00 € Associations Communales 1 000.00 € 07 - CONVENTION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES EXISTANTES SIGNEE ENTRE L’ASSOCIATION "SPORTS ET LOISIRS DE CUVERVILLE" ET LA COMMUNE LE 17 JUILLET 1995 - APPLICATION DES DEPENSES D’ELECTRICITE Le Conseil Municipal, Vu la convention d’utilisation des installations sportives existantes, signée le 17 juillet 1995 entre l’Association "Sports et Loisirs de Cuverville" et la commune de Cuverville, qui prévoit notamment au sixième alinéa de l’article 5 que l’Association "Sports et Loisirs de Cuverville" gère sa consommation électrique, la commune intervenant pour une dépense fixée à 2 134.29 euros (14 000 francs) annuels, révisable en fonction des augmentations du coût de l’électricité, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 27 octobre 2016, Vu les dépenses électriques de ces 21 èmes dernières années qui se sont élevées à : Année 1995 2 701.00 € (17 717.37 francs) Année 2006 1 066.54 € Année 1996 2 452.99 € (16 090.53 francs) Année 2007 1 595.88 € Année 1997 2 777.88 € (18 221.68 francs) Année 2008 1 776.40 € Année 1998 2 175.55 € (14 270.69 francs) Année 2009 1 211.58 € Année 1999 2 552.27 € (14 773.94 francs) Année 2010 2 697.66 € Année 2000 1 450.75 € (9 516.31 francs) Année 2011 2 170.90 € Année 2001 1 648.92 € (10 816.21 francs) Année 2012 2 035.81 € Année 2002 1 687.28 € Année 2013 2 171.54 € Année 2003 2 201.30 € Année 2014 1 871.30 € Année 2004 1 746.46 € Année 2014 1 871.30 € Année 2005 1 099.57 € Année 2015 2 141.01 € Considérant que la dépense électrique pour l’année 2016 s’élève à 1 605.48 euros, Après en avoir délibéré, Prend acte à l’unanimité du montant de la dépense d’électricité au titre de l’année 2016 Monsieur le Maire fait part que les installations du terrain de sports sont mises, pour une durée déterminée, les mardis et les vendredis à disposition de certaines équipes de football des communes de Démouville et Giberville compte tenu de la non-disponibilité d'équipements habituels pour ces deux communes. DEPART DE MONSIEUR OUDART MICHEL QUI PRIE LE CONSEIL MUNICIPAL DE NE PAS POUVOIR ASSISTER A LA SUITE DE LA SEANCE. 08 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE DU 3 NOVEMBRE 2016 Monsieur le Maire informe ne pas avoir été destinataire à ce jour de ce compte rendu. Il sera donc présenté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. 09 - DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que : Qu'il a accepté, le 13 octobre 2016 et suite à des actes de vandalisme, le devis n° 16.SIL.0051 présenté par Réunion du Conseil Municipal du 7 novembre 2016 - page 5 le SDEC Énergie pour le remplacement des feux A1 et A2 carrefour 143 rue de Démouville, pour un coût de 1 337.44 €, déductions faites de la part du financement assurée par le SDEC Énergie. Il a renoncé, au nom de la Commune, au droit de préemption pour : Le bien bâti, cadastré section AA n° 26 d'une contenance de 546 m² situé 7 rue de la Chasse, Le bien non bâti cadastré section A n° 310 d'une contenance de 7 m², section A n° 344 d'une contenance de 354 m², section A n° 357 d'une contenance de 29 m² situé au Lotissement "Le Clos du Houx", Le bien non bâti cadastré section A n° 326 d'une contenance de 420 m², situé au Lotissement "Le Clos du Houx". 10 - POUR INFORMATION Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que : o Monsieur le Maire de Sannerville, par lettre en date du 2 novembre 2016, nous a fait connaître que par délibération en date du 5 janvier 2016, le Conseil Municipal de Sannerville a prescrit la révision de son plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme communal selon la procédure visée à l'article L.153-33 du code de l'urbanisme. Une deuxième réunion des personnes publiques associées se tiendra le 26 novembre 2016 à 14h30 à la mairie de Sannerville. o Madame le Maire de Démouville nous a fait connaître que les horaires d'ouverture du Bureau de Poste de Démouville seront modifiés à compter du 21 novembre 2016. Cette information sera donnée aux cuvervillais à l'aide du prochain Journal Ma Commune. o La Ville de TROARN procédera le 18 novembre 2016 aux travaux de réfection de la couche de roulement de la route départementale n° 37 par l’entreprise TOFFOLUTTI en traverse de son agglomération entre la rue de Bures et l’A13 dans le cadre de l’aménagement de la deuxième tranche de la rue du Bois. Afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et de permettre la réalisation des travaux, Monsieur le Maire de Troarn, par arrêté du 5 novembre 2016, a décidé d'interrompre la circulation sur la route départementale n° 37 dans la section concernée par les travaux et de mettre en place une déviation par les RD 37, 228, 226 et 675 sur les communes de TOUFFREVILLE, ESCOVILLE, SANNERVILLE, BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE et CUVERVILLE. o Par lettre du 22 août 2016, il a prévenu les services de police des nuisances que nous observions sur la route départementale n° 226, notamment en agglomération (rue de Colombelles et rue de Sannerville), le non-respect des limitations de vitesse et ce dès 6 heures du matin de la part des automobilistes et surtout des conducteurs de poids-lourds. Par lettre en date du 18 octobre dernier, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directeur Départementale de la Sécurité Publique du Calvados nous a répondu que les effectifs motocyclistes de la DDSP du Calvados ont procédé à plusieurs contrôles de vitesse sur ledit axe du 25 août au 1 er octobre 2016. Ces contrôles ont été effectués au moyen d'un véhicule radar mobile à différentes heures de la journée. Sur la quinzaine de ces contrôles, aucune infraction n'a été relevée à l'encontre de poids-lourd. Les contrôles ont été intensifiés du 28 septembre au 1 er octobre 2016, et notamment le 30 septembre lors d'un contrôle coordonné avec la Gendarmerie Nationale. Ces contrôles routiers et alcoolémie effectués dans notre Commune n'ont eu aucun résultat. o Un jeune homme, scolarisé à l'Institut Médico-Professionnel de Démouville, effectuera un stage non rémunéré, auprès des services techniques chargés de l'entretien de la voirie et des espaces verts du 07 au 10 novembre 2016 inclus et du 21 au 25 novembre 2016 inclus. o Deux jeunes filles, fréquentant la Maison Familiale Rurale La Bagotière à Les Moutiers en Cinglais, effectueront un stage non rémunéré d'une durée de six semaines, auprès à l’école maternelle, entre le 7 au 27 novembre 2016, du 5 au 18 décembre et du 2 au 8 janvier 2017 inclus. o Une jeune fille, fréquentant l'établissement d'enseignement à distance "Cours Minerves" à Montrouge, effectuera un stage non rémunéré d'une durée de huit semaines, auprès à l’école maternelle, du 9 janvier au 10 février 2017 et du 27 février au 17 mars 2017 inclus. o Une jeune fille, fréquentant le lycée professionnel Notre Dame de Fidélité à Caen, effectuera un stage non rémunéré d'une durée de trois semaines, auprès à l’école maternelle, du 12 au 30 juin 2017 inclus. o La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 12 décembre 2016 à 18h30 au lieu du lundi 5 décembre 2016 comme cela avait été prévu. Réunion du Conseil Municipal du 7 novembre 2016 - page 6 Cuverville, le 10 juillet 2018 Le Secrétaire, Le Maire, Président de séance, Hubert LEPRINCE Ernest HARDEL