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Déliberation - N 17
Conseil Municipal - 18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_05_18
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 29 NOVEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE,
M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Kader BELHADJ,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN,
Mme Annick WALDER, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Catherine GAY
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
Mme Zinèbe HADDAOUI par M. Julien DE BENITO
M. Eric DESHAYES par M. Kader BELHADJ
Mme Isabelle PORTEFAIX par Mme Frédérique CORCORAL
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Françoise LICHIERE par Mme Anne-Catherine LEPAGE
Mme Laurence ABEL RODET par M. Christian ROCCI
Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Amy MAZARI ALLEL
M. Thierry VALLEJOS par M. Bernard AUTHEMAN
Mme Anne-Sophie RIGAULT par M. Paul RUAT
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIERE
ETAIENT ABSENT(E)S :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100020e7d-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
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Mme Ghislaine PERSIA
Mme Martine BAREL
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100020e7d-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
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Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2025
18
AGRICULTURE : Avenant n°2 au bail emphytéotique administratif l’association
Semailles - Intégration de nouveaux usages sur les bâtis et prorogation de la durée
du contrat
Mme LABROT
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Depuis plus de trente ans, l’association Semailles constitue à Avignon un acteur associatif
majeur implanté dans la ceinture verte, reconnu pour son engagement en faveur du
maraîchage biologique, de l’insertion sociale, de l’éducation à l’environnement et de la
transition écologique.
La ville d’Avignon entretient avec cette structure un partenariat ancien et constant, fondé sur
des valeurs partagées de solidarité, de durabilité et de valorisation du patrimoine agricole
communal.
Ce partenariat s’est traduit par la signature d’un bail emphytéotique administratif le 31 juillet
2012, publié au service de la publicité foncière et de l’enregistrement d’Avignon le 3 août
2012 (volume 2012P, n°6177), permettant à l’association de développer ses activités d’intérêt
général sur un ensemble de terrains appartenant au domaine privé communal.
Un premier avenant, signé le 31 janvier 2023, a permis l’intégration de nouvelles parcelles
agricoles, accompagnant la montée en puissance des activités de production et d’insertion
de l’association.
Aujourd’hui, l’association Semailles souhaite réhabiliter le mas existant, bâtiment agricole
ancien et inutilisé, afin d’y créer un Tiers-Lieu Nourricier, équipement structurant à vocation
sociale, écologique et économique.
Ce futur Tiers-Lieu comprendra notamment :
• des chambres froides écologiques pour améliorer la conservation et la distribution des
produits,
• un grenier à légumes de garde inspiré de pratiques de stockage naturelles et durables,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100020e7d-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
• une cuisine pédagogique et de transformation ouverte aux publics et aux acteurs
locaux,
• des salles de réunion, de formation et d’événements destinées à l’éducation à
l’alimentation, à la coopération et à la formation professionnelle.
La réhabilitation du bâtiment sera conduite selon une approche d’écoconstruction biosourcée
et bioclimatique, mobilisant des matériaux locaux à faible empreinte carbone et intégrant un
chantier d’insertion pour renforcer les compétences des salariés en parcours.
Pour permettre la réalisation et le financement de ce projet, il est nécessaire de procéder à
un avenant n°2 au bail emphytéotique administratif.
Cet avenant a donc pour objet :
• de modifier la désignation du bien, afin d’y intégrer les précisions relatives à la nature
et à l’usage des bâtiments existants dans le cadre du projet de Tiers-Lieu Nourricier ;
• de proroger la durée du bail emphytéotique, initialement fixée à vingt-cinq (25) ans et
expirant le 31 juillet 2037, pour la porter à quarante-trois (43) ans, soit jusqu’au 31
juillet 2055, afin de sécuriser les financements à long terme (subventions, emprunts,
mécénat) et de garantir la pérennité du projet.
Cet avenant n°2 qui ne modifie pas les autres clauses du contrat s’inscrit dans la continuité
du partenariat historique entre la Ville et Semailles et participe pleinement à la mise en œuvre
des politiques municipales en faveur de l’inclusion sociale, de la transition écologique et de
la valorisation du patrimoine agricole avignonnais.
Ce dernier sera publié au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Vaucluse
cet avenant n°2 afin de rendre ses dispositions opposables.
Les autres modalités du bail emphytéotique administratif et de l’avenant n°1 restent
inchangées.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal du 24 septembre 2022 approuvant l’avenant
n°1 au bail emphytéotique du 31 juillet 2012 visant à intégrer de nouveaux terrains agricoles
mis à disposition de l’association Semailles,
Vu le bail emphytéotique signé le 31 juillet 2012 avec l’association Semailles.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Développement territorial et urbain
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100020e7d-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’avenant n°2 au bail emphytéotique administratif signé le 31 juillet 2012 avec
l’association Semailles ;
- ACCORDE la modification, la précision ou la complétion du paragraphe intitulé «
Désignation du bien » afin de refléter la nature réelle des bâtiments situés sur les parcelles,
objet du bail et leur usage effectif ;
- ACCORDE la prorogation de la durée du bail emphytéotique administratif, initialement
fixée à 25 ans, pour la porter à 43 ans ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
M. Christian ROCCI ne prend pas part au vote.
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Anne-Catherine LEPAGE
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
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Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025
04/12/2025
05/12/2025