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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260420-Imc1X0100023dfa-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026
23
MOBILITE : Fonds d’aide municipal « Tous à Vélo »
M. DONNADILLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le fonds d'aide municipal « Tous à Vélo » créé par délibération n°23 du Conseil Municipal en
date du 17 juillet 2020 a permis depuis sa création de subventionner plus de 1037 dossiers
d'acquisition de vélos neufs, d'occasion ou d'équipements de sécurité, ainsi que de
réparation de vélos. Il a démontré ainsi sa très grande utilité pour les Avignonnais et
Avignonnaises engagés dans la mobilité active.
Par délibération n°15 du Conseil Municipal en date du 24 février 2024, il a été décidé de
modifier les modalités d'attribution, en les faisant varier suivant le type de prestation ou le
montant facturé.
Il est ainsi prévu de subventionner :
e Pour l'achat d’un vélo d'occasion classique, 70% du prix d'achat TTC, pour un montant
minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 70 € à condition que le
montant facturé soit inférieur ou égal à 500 €,
e Pour l'achat d’un vélo d'occasion électrique, 70% du prix d'achat TTC, pour un montant
minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 70 € à condition que le
montant facturé soit inférieur ou égal à 1 500 €,
e Pour l'achat d'équipements de sécurité ou pour la réparation d’un vélo, le montant de
la subvention de la ville d'Avignon est plafonné à 50% du prix d'achat ou de réparation
TTC, pour un montant minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 70
€ à condition que le montant facturé soit inférieur ou égal à 200 €,
e Pour l'achat d’un vélo neuf classique, 50% du prix d'achat TTC, pour un montant
minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 50 € à condition que le
montant facturé soit inférieur ou égal à 1 000 €,
e Pour l'achat d’un vélo neuf, électrique ou non, le montant de la subvention de la ville
d'Avignon est plafonné à 50% du prix d'achat TTC, pour un montant minimum de
subvention de 15 € et un montant maximal de 50 € à condition que le montant facturé
soit inférieur ou égal à 2 000 €,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture : Accusé de récepton en préfecture
084-2*8400075-29260490-1r0 XO10CC23dta.DE
Dale da télétrargmisston : 28/04/2026
Date dé réception préfecture 28/04/2026
e Pour l'achat d'un vélo-cargo, d’une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo
adapté aux situations de handicap, le montant de la subvention de la ville d'Avignon
est plafonné à 50% du prix d'achat TTC, pour un montant minimum de Subvention de
15 € et un montant maximal de 100 € sans condition de montant facturé.
Le taux et le montant de subvention attribué par la Ville variant suivant le type de prestations
concernées, il est possible de déposer un dossier de subvention intégrant plusieurs types
de prestations, sous réserve que leur montant maximum de subvention soit le même.
Cette aide est cumulative aux autres dispositifs de subventions locaux ou nationaux.
l'est aujourd'hui proposé d'accorder aux 42 bénéficiaires désignés dans le tableau annexé
à la présente délibération une aide pour l'acquisition ou la réparation de leur vélo pour un
montant total de 2 304,37 €.
Pour rappel, d’autres délibérations seront régulièrement présentées au fur et à mesure des
dossiers de subventions déposés.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal du 24 février 2024 pérennisant et modifiant les
clés du champ d'application selon la prestation du fonds d'aide municipal « Tous à vélo ».
Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 concernant la mise en place
d'un fonds d'aide municipal baptisé « Tous à vélo ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés selon le tableau
annexé à la présente délibération :
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 65741 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Maire Le Secrétaire de Séance
M. Olivier GALZ! Mme Amandine MARQUIS
AR préfecture
CRT
Date de télétransmission : 28/04/2026 4
Date de réception en préfecture :
PARVENU A LA PREFECTURE LE 28/04/2026
ACTE PUBLIE LE 28/05/2026