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Arrêté - 243 2025 Circulation avenue Charles de Gaulle le 4 décembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 243 2025 Circulation avenue Charles de Gaulle le 4 décembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du Tarn
ANTDTDND
| nr EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
Ba
Los TITI, 1171 ë Commune de LISLE-SUR-TARN TT
N°2432025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU les travaux de réhabilitation de la voirie et la création d’une voie verte avenue Charles de Gaulle par l’entreprise COLAS,
Il y a lieu de règlementer la circulation conformément aux dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation sera interdite avenue Charles de Gaulle sur la portion située entre le carrefour du Pujol et la rue des Pervenches le jeudi 4 décembre 2025 de 8 heures à 17 heures.
Article 2 : La circulation rue Claude Bourgelat pourra s’effectuer dans les deux sens avec accès depuis la RD9888 durant la même période. L’accès depuis l’avenue Charles de Gaulle sera interdit.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur cette même section pendant la même période.
Article 3 : Les déviations réglementaires ainsi que la signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mises en place par l’entreprise COLAS en charge des travaux.
Article 4 : L’entreprise Colas demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise Colas mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise Colas informera les riverains.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
- 2 DEC. 2075
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire,
7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère écutoire de cet acte le.….....{. lu AT)... et/ou notifié à l’intéressé(e) le .….£.L: AUD. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.