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Arrêté - 237 2025 Circulation avenue du Griffoulet du 1er au 4 décembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 237 2025 Circulation avenue du Griffoulet du 1er au 4 décembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
o RSS
pe TIM Commune de LISLE-SUR-TARN (LE ADD
, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°2372025
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande de Mr Flourens en vue de procéder à l’élagage des arbres de sa propriété, Il y a lieu de règlementer la circulation conformément aux dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera rétrécie avenue du Griffoulet durant une journée entre le 1° et le 04 décembre 2025 entre 8 heures et 17 heures.
La circulation sera autorisée dans le sens centre-ville vers Lapeyrière le temps des travaux.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mr Flourens.
Mr Flourens informera tous les riverains.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 97 NOV 0%
POUR LE MAIRE i L'A joint délégué ' Le Maire
oi Sr SALANDIN Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le! et/ou notifié à l’intéressé(e) le . 2.1 15... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.