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Déliberation - 2024 168?x54191
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 168?x54191)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
63
Date de convocation : 03/10/2024
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2024_168
Objet : ADOPTION DES NOUVEAUX TARIFS D'OCCUPATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE LA COUTIBO
L'an deux mille vingt quatre, le neuf octobre à 17H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
René ORTEGA a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (46)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Gérard PIOCH (MOUX), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Pierre GIRE (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (19)
Yvon LACOMBE (ALBIERES), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN- CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Jessica BOSCH (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Procurations : (17)
Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-PERIS, Jean-Marie GALINIE (LANET) à Gérard BARTHEZ, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Dominique JOLIS (LEZIGNAN- CORBIERES) à Michel MASUYER, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES) à René ORTEGA, Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES) à André HERNANDEZ, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Sylvie FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES) à Bernard FUMET, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Isabelle FARGES (MASSAC) à Jean-Marie SAURY, Emile DELPY (PARAZA) à Serge LEPINE, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Redha MENNAD (SALZA) à Bernard SUTRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-17, L 5111-2 et L 5211-10;
VU les statuts de la Communauaté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois;
VU l’institution d’une régie de recettes et d’avances pour l’AGV la Coutibo ;
VU l’acte n° DECI_2023_052 du 12 octobre 2023 portant sur l’approbation des tarifs à pratiquer pour l’occupation et les potentielles dégradations sur l’AGV ; Considérant les travaux de réhabilitation et sécurisation menés par la CCRLCM sur le site de l’AGV ;
Considérant donc qu’il semble opportun de revoir les tarifs appliqués sur ce site, uniquement quant aux tarifs d’occupation ; les tarifs de dégradations demeurant inchangés;
Sur proposition du rapporteur, René ORTEGA ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
63 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
APPROUVER les nouveaux tarifs d’occupation joints en annexe ;
AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;
PROCÉDER à l’affichage de ces nouveaux tarifs sur le site La Coutibo ;
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
René ORTEGA,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ