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Déliberation - 2023 285 28 PTech Eclairage Pub Avenant entente Firminy Fraisses eclairage
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 285 28 PTech Eclairage Pub Avenant entente Firminy Fraisses eclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200958-20230926-2023-285-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2562
en we ine-Reminy. Ar
Le Corbusier Publication : 02102023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-285
Référence Nomenclature n°5.7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et | Développement Territorial |
Service en charge: Service Bâtiments Magasin-Achats, Hygiène des| locaux, Protocole et Eclairage Public
Objet: Avenant à la convention d'entente entre la Ville de Firminy et la Ville de Fraisses pour l'entretien, la maintenance des ouvrages d'éclairage public et les illuminations de fin d'année
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5221-1,
Vu la délibération N°2021-083 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy en date du 30 mars 2021 portant approbation de {a convention d'entente entre la Ville de Firminy et la Ville fraisses pour l'entretien, la maintenance des ouvrages d'éclairage public et les illuminations de fin d'année,
Vu la convention d'entente conclue entre la Ville de Firminy et la Ville de Fraisses pour l'entretien, la maintenance des ouvrages d'éclairage public et les illuminations de fin d'année en date du 14 avril 2021,
Considérant que la Ville de Firminy et la Ville de Fraisses se sont entendues quant à la mise en œuvre d'une entente pour l'entretien, la maintenance des ouvrages d'éclairage public et les illuminations de fin d'année, et ce jusqu'au 31 décembre 2023,
Considérant les deux collectivités se félicitent du bon fonctionnement de l'entente,
Considérant la volonté commune de proroger en termes identiques cette dernière, et ce pour une période de 3 ans, à compter du 14 janvier 2024,
Et vu le projet d’avenant à la convention d'entente entre la Ville de Firminy et la Ville de Fraisses pour l'entretien, la maintenance des ouvrages d'éclairage public et les illuminations de fin d'année tel rapporté en annexe.
ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
-_ Approuver le projet d'avenant à la convention d'entente entre la Ville de Firminy
et la Ville fraisses pour l'entretien, la maintenance des ouvrages d'éclairage
public et les illuminations de fin d'année tel rapporté en annexe,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet,
- Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant àprendre toutes
les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise on
œuvre de la présente délibération. sFieminy Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-285
Référence Nomenclature n°5.7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE le projet d'avenant à la convention d'entente entre la Ville de
Firminy et la Ville fraisses pour l'entretien, la maintenance des ouvrages
d'éclairage public et les illuminations de fin d'année tel rapporté en annexe.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
- DIT que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget
de la Ville.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, 18 26 septembre 2023
La Secrétaire de séance
GneŸ
Arlette ROCHE PINEL
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du O2... 10. 23
Pour la Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
$. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justics Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa pubiication, soit par vole postale au 184 rue Duguesclin - 89003 LYON ou par voie dématérislisée via l'application « Télérecours
choyens » sur le site www.telerecours.fr. STinmni Fr Pn | nl
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Le Corbusier
HU UHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-285
Référence Nomenclature n°5,7
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
Avenant à la convention d'entente entre la Ville de Firminy et la Ville de Fraisses pour l'entretien, la maintenance des ouvrages d'éclairage public et les illuminations de fin d'année
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Septembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Septembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 19 h 12), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 40}, M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 13), Mme CAMOSSO Jacqueline, M GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie {jusqu'à 20 h 45), M. DUMOND Jean-Claude, , M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à Mme SUZAT GIULIANI Eveline (jusqu'à 19 h
12), Mme COLOMBET Lyla à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 40), M. CHANUT
Robert à Mme MAISONNEUVE Marie (jusqu'à 18 h 13), M. ZEDDA Marc à Mme
CAMOSSO Jacqueline, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick, M. MENDES José à Mme GIBERNON Danielle, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia (à partir de 20 h 45).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PINEL ROCHE Arisite
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33