Procès Verbal - PV CM 25 09 2023

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Procès Verbal - PV CM 09 2023

Procès Verbal - PV CM 25 09 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bono. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 09 2023)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Données personnelles, 1

Mairie

B.P. 1

Place Joseph Le Clanche

56400 LE BONO

Téléphone : 02 97 57 88 98

Courriel : accueil@lebono.fr

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023

PROCES VERBAL

Le 25 septembre 2023 à 19H30, le conseil municipal de la commune de Le Bono, fut dûment convoqué par courrier en date du 18 septembre 2023. La séance a été présidée par M. Yves DREVES, Maire, dans la salle du conseil municipal en mairie.

Présents : M. Yves DREVES, Mme Valérie DEIMAT, M. Marcel LUCAS, M. Alain BRULÉ, Mme Marie-Hélène LE GOLVAN, Mme Anne-Sophie BARRERE, M. Stéphane ROLLAND, Mme Marie-Anne LE PORHO (arrivée au bordereau 2023-65), Mme Emmanuelle ROTIEL, M. Jean-François LE LEM, Mme Roxane MADEC, M. Pierre BAREL, M. Mickaël LE MOUROUX, M. François VAILLANT, Mme Gaëlle MANDART-BEYSSAC, Mme Salomé TOITOT

Absents excusés avec pouvoir : Mme Christine EVO donne pouvoir à Mme Marie-Hélène LE GOLVAN, M. Olivier QUERE donne pouvoir à Mme Roxane MADEC, M. Thierry LE RAY donne pouvoir à M. Jean-François LE LEM

Conseillers en exercice : 19 / présents : 16 (15 jusqu’au bordereau 2023-65) / procurations : 3

Secrétaire de séance : Stéphane ROLLAND

BORDEREAUX POUR DELIBERATION

2023/61 – Approbation procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 26/06/2023,

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26/06/2023

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 18 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte2

FINANCES

2023/62 - Restauration des terre-pleins

Rapporteur : M. Alain BRULE

La restauration des terre-pleins ostréicoles participe pleinement à la mise en valeur du paysage et de la culture identitaire de la commune qui s’emploie de longue date à sauvegarder son patrimoine maritime. Le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan accompagne également la commune dans cette démarche de préservation. Si la démarche est locale, elle est à replacer dans un contexte plus large, qui permet d'en appréhender également toute sa pertinence au titre de la défense contre les effets de l’érosion marine et de campagnes de sensibilisation auprès de la population.

Les travaux seraient programmés sur trois exercices comptables pour une restauration des linéaires de terre- pleins les plus dégradés et le plan de financement suivant :

Dépenses € HT Recettes € HT

Travaux 125 000€ Conseil Régional : 30 000€ Conseil Départemental : 45 000€

Fonds propres de la commune : 50 000€

Total : 125 000€ Total : 125 000€

Interventions

M. BRULE précise que la commune a répondu à l’appel à projets de la Région « Patrimoine maritime et littoral – Réhabilitation du bâti et médiations innovantes » et pour un début de travaux espéré à la fin de l’année et/ou début d’année prochaine.

M. LE MOUROUX demande si GMVa a été sollicité pour un financement. M. BRULE confirme que l’agglomération sera saisie pour une demande de subvention. M. Le Maire indique que GMVa a également créé un fonds pour améliorer l’accessibilité des chemins de randonnées.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver l’opération de travaux relative à la restauration des terre-pleins - D’autoriser M. Le Maire à solliciter des subventions institutionnelles - D’inscrire au budget de la commune les crédits correspondants

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 18 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2023/63 Tarifs médiathèque

Rapporteur : Mme Emmanuelle ROTIEL

Dans le cadre de la cérémonie annuelle organisée au titre de l’accueil des nouveaux habitants de la commune (arrivés après le 01/10 N-1), il est proposé de faire bénéficier, aux personnes concernées, de la gratuité pour l’abonnement annuel de la médiathèque (jusqu’au 30/09 N+1 au plus tard).

Interventions

M. Le Maire précise que toute gratuité à un service municipal doit être acté par une délibération.3

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la gratuité de l’abonnement annuel de la médiathèque aux nouveaux habitants de la commune aux conditions indiquées

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 18 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2023/64 Majoration taxe d’habitation des résidences secondaires

Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Par décret n°2023-822 du 25 août 2023, la liste des communes pouvant instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été élargie et la commune de Le Bono fait désormais partie de cette liste.

Ce dispositif relatif à la fiscalité directe locale vise les communes situées dans des zones où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou la proportion élevée de logements affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale par rapport au nombre total de logements.

L’objectif de cette fiscalité est donc d’inciter les propriétaires à remettre sur le marché locatif des logements actuellement sous-occupés ou non-occupés.

Au regard de la très forte tension sur l’accès aux logement bonovistes, et après présentation pour échanges et débats en commission finances du 14 septembre 2023, il est proposé de porter la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires à 60%. A périmètre égal, la recette supplémentaire de fonctionnement correspondante serait d’environ 69 000€ pour la commune.

Interventions

M. LUCAS complète le bordereau en indiquant que 12 communes sont concernées sur le territoire de GMVA (Arradon, Arzon, Baden, Le Hézo, l’Ile aux Moines, l’Ile d’Arz, Larmor Baden, Saint Armel, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau, Le Tour du Parc et Le Bono). La commune comprend 1 541 logements répartis à hauteur de 85% de maisons et 15% d’appartements pour 1 312 résidences principales et 229 résidences secondaires soit 15%. Le produit perçu relatif à la taxe d’habitation des résidences secondaires est de 118 572 € en 2023. L’impact pour un propriétaire concerné serait en moyenne de 300€/an. Avec une augmentation de 60%, son impôt de 519 passerait à 819 €. En comparaison, pour 50% des autres communes concernées, cet impôt, avant majoration, se situe actuellement entre 1000 et 2000 €. La quasi-totalité des 12 communes envisage un taux de majoration de 60%.

Mme DEIMAT fait savoir qu’elle souhaite s’abstenir concernant ce bordereau considérant que cette majoration est illusoire car elle n’aura aucune conséquence sur la disponibilité de logements au Bono et ce n’est absolument pas ce type de mesures qui doit être appliqué.

M. LE MAIRE conçoit que cette majoration ne sera pas la solution pour répondre à la problématique du logement mais que cette manne financière va permettre d’améliorer les services à la population de la commune. M. LUCAS indique qu’au titre de l’intérêt général on doit répondre aux attentes de la population et des touristes avec des équipements et des services de qualité qui entraînent forcément des dépenses supplémentaires et rappelle que l’état de finances communales reste délicat avec une capacité d’autofinancement très limitée au vu notamment du plan de financement du futur pôle enfance jeunesse qui n’est pas encore arrêté.4

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- De majorer de 60%, à compter de l’année 2024, la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 17 - 1 -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2023/65 Subvention association

Rapporteur : Mme Emmanuelle ROTIEL

Sur proposition de la commission vie associative, culturelle et sportive du 14 juin 2023, il convient d’acter la subvention suivante :

Association

Subvention allouée

Ordinaire Exceptionnelle

RESPIRE JIU-JITSU BREIZH 300€ -

Interventions

Mme ROTIEL précise que cette demande de subvention était hors délais d’instruction pour les subventions annuelles mais de manière exceptionnelle la commission vie associative, culturelle et sportive a souhaité tout de même proposer une subvention pour cette association en pleine dynamique en termes de résultats sportifs et d’image pour la commune.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la subvention

- D’inscrire et de liquider les crédits au budget de la commune

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

PATRIMOINE

2023/66 Les mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan – Candidature UNESCO Rapporteur : M. Alain BRULE

Au titre de la candidature pour l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, les périmètres du bien et la zone tampon Les Mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan doivent être actés par les conseils municipaux des communes concernées. Cette inscription est guidée par la convention du patrimoine mondial et ses nombreuses orientations.5

La délimitation des limites est une condition essentielle à l’établissement d’une protection efficace des biens proposés pour inscription. Des limites doivent être établies pour englober tous les attributs porteurs de la valeur universelle exceptionnelle, y compris l’intégrité et/ou l’authenticité du bien. Si nécessaire pour la bonne protection du bien, une zone tampon appropriée doit être prévue.

Interventions

M. BRULE précise que sera également présentée pour délibération au prochain conseil municipal la charte d’engagements pour un dossier de candidature arrêté à la fin de l’année 2023 et une labellisation attendue pour 2025.

M. VAILLANT souhaite connaitre les impacts et les éventuelles restrictions pour les futures constructions et nouvelles installations au vu d’un périmètre à protéger élargi.

Mme DEIMAT et M. BRULE précisent que ces périmètres seront en effet intégrés au plan local d’urbanisme avec une covisibilité qui sera certainement plus restrictive notamment au titre de l’avis des architectes des bâtiments de France même si des échanges sont en cours pour ne pas freiner le développement de certaines installations (exemples : panneaux photovoltaïques).

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les périmètres du bien et de la zone tampon « Les Mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan, candidat à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO » sur le cadastre communal

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 18 - 1 -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

RESSOURCES HUMAINES

2023/67 Médecine professionnelle et préventive

Rapporteur : Mme Marie-Hélène LE GOLVAN

La commune adhère au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan. La convention actuelle arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour la période 2024-2026.

A noter que le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 est venu modifier les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L’objectif de cette réforme est de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive, en permettant le développement de la pluridisciplinarité et le recours aux téléconsultations. Le champ de compétence des médecins est étendu et l’examen médical est remplacé par une visite d’information et de prévention. Enfin, la dénomination de « médecin de prévention » laisse place désormais à celle de « médecin du travail », à l’instar du vocabulaire utilisé dans le secteur privé.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le renouvellement de l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan

- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention correspondante pour la période 2024-20266

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

INTERCOMMUNALITE

2023/68 Actions culturelles DECLIC

Rapporteur : Mme Emmanuelle ROTIEL

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVA) est compétente pour la conception et mise en œuvre de projets venant à enrichir l’offre culturelle et artistique du territoire.

Pour répondre aux priorités fixées par la politique de développement culturel de GMVA dans le cadre de son programme nommé Déclic, il est proposé à la commune d’accueillir des rendez-vous culturels via la médiathèque.

Les actions proposées :

- Déclic tribu pour des animations tous publics

- Expression Livre pour des projets scolaires autour de la rencontre d’un auteur et/ou illustrateur jeunesse

Interventions

M. Le Maire précise que cette convention est une opportunité pour la commune de pouvoir bénéficier de spectacles et d’animations nécessitant une logistique et des couts qui ne pourraient pas être assumés seuls par la commune.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention fixant les modalités de partenariat entre GMVA et la commune - D’autoriser M. Le Maire à signer la convention

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2023/69 Déclarations pour les meublés de tourisme et chambres d’hôtes Rapporteur : Mme Anne-Sophie BARRERE

Dans le cadre de son programme de valorisation de la taxe de séjour, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération propose aux communes de son territoire la mise à disposition gratuite d'un téléservice de déclaration préalable à l'activité des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes DÉCLALOC CERFA.

La location des meublés de tourisme à une clientèle de passage a connu un essor notable ces dernières années notamment avec le développement de la location entre particuliers au travers de plateformes numériques.

En matière de déclaration, le cadre réglementaire est le suivant :

- Un meublé de tourisme, classé ou non, doit être déclaré auprès du maire de la commune où est situé le meublé (conformément à l’article L.324-1-1 du code du tourisme)

- Une chambre d’hôtes doit être déclarée auprès du maire du lieu de l’habitation (conformément à l’article L. 324-4 du code du tourisme)7

Pour cela deux CERFA sont à disposition des hébergeurs :

- N° 14004*04 pour les meublés de tourisme

- N° 13566*03 pour les chambres d’hôtes

A la vue de ces divers éléments, et afin de faciliter la mise en œuvre des procédures permettant aux propriétaires des meublés de tourisme et/ou chambres d’hôtes de respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, l’agglomération a adhéré au service DÉCLALOC.FR auprès de la société Nouveaux Territoires.

Ce service permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes. Il permet également aux hébergeurs, collectivités et plateformes de location de bénéficier d’un téléservice d’enregistrement des locations de courte durée tel que prévue par la réglementation.

Pour rappel, et au titre de la taxe de séjour perçue, les hébergements déclarés en 2022 étaient :

- Meublés de tourisme : 50

- Hôtels : 2

- Chambres d’hôtes : 3

- Camping : 1

Interventions

M. LE MOUROUX souhaiterait connaitre les montants perçus concernant la taxe de séjour. M. LUCAS et M. Le Maire indiquent que cette taxe est perçue par GMVA et les montants correspondants seront communiqués à l’ensemble des conseillers municipaux.

M. ROLLAND s’interroge sur les capacités à vérifier la véracité et l’exactitude des déclarations. Mme TOITOT précise que les principales plates-formes internet de locations intègrent de manière automatique le reversement de la taxe de séjour.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la mise à disposition du téléservice DÉCLALOC CERFA

- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention correspondante

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte8

INFORMATIONS COMMUNALES

Délégations du maire

Etat des décisions prises par M. Le Maire au titre des délégations reçues du conseil municipal par délibération du 10 juillet 2020 :

Relevé des décisions du maire (du 16/06/2023 au 15/09/2023)

Commande publique - budget principal

2023-329 : Détection et géoréférencement réseaux site futur pôle enfance-jeunesse / 1 975€ HT / BIS

2023-342 : Lits salle de sieste école / 3 674€ HT / Wesco

2023-345 : Matériels parc informatique école / 2 917€ HT / Médiabureautique

2023-382 : Buts de hand pour espace abords stade / 2 074€ HT / SDU

2023-386/387 : Matériel pour sécurisation école (interphone et alarme) / 13 257€ HT / OPS

2023-402 : Pôle enfance-jeunesse études géotechnique / 3 405€ HT / Kornog géotechnique

2023-403 : suivi des consommations de fluides - monitoring énergétique / 25 211€ HT / Wi6Labs

Commande publique - budget annexe maritime

2023-25 : Diagnostics pour certification Ports Propres / 6 000€ HT / Enviro Mer

2023-27 : chaines / 5 310€ HT / Carlier chaines

Cimetière

Nombre de délivrances de concessions pour le cimetière : 1

Nombre de renouvellements de concessions pour le cimetière : 14

Urbanisme

Droit de préemption urbain (DPU) : 0

Nombre de déclarations d'intention d'aliéner reçues et signées : 119

Interventions

Mme TOITOT souhaite obtenir des précisions concernant l’outil de monitoring énergétique. Mme DEIMAT informe que pour maitriser ses dépenses de fluides (eau, électricité, bois, fioul…) et établir des plans d’actions, la commune se dote d’une solution technique permettant de suivre en quasi-temps réel ses consommations d’énergie et que ce projet a fait l’objet d’une présentation en commission urbanisme, aménagement du territoire, travaux et environnement du 6 juillet dernier. M. Le Maire complète les propos en indiquant que Morbihan Energies va proposer également aux communes de s’équiper de ce type d’outil mais la commune, étant avancée dans la démarche, opte donc pour sa propre solution tout en s’associant à Morbihan Energies pour obtenir un financement spécifique (le fonds Chêne). Mme TOITOT demande le cout de fonctionnement annuel de cette solution et les formations dispensées aux futurs utilisateurs.

Mme DEIMAT et M. Le Maire répondent que le cout annuel sera de 1 200€ et qu’un agent au sein des services sera formé à l’usage de l’outil pour un suivi et une veille régulière des données collectées. Mme MANDART-BEYSSAC et Mme TOITOT approuvent l’achat de cet outil de pilotage mais il doit permettre de tendre vers une sobriété énergétique au titre des enjeux environnementaux et pas seulement financiers. M. Le Maire informe également que des projets de panneaux photovoltaïques sont à l’étude (vestiaires de football et ombrière sur le parking école).

Anciennes cabanes ostréicoles

La valeur patrimoniale des anciens terre-pleins ostréicoles et leur préservation ont été reconnues par l’Etat et rendues possible par le transfert de gestion du domaine public maritime acté en 2017.

Engagés dès 2021, les échanges avec la DDTM, la DRAC et le PNR ont permis d’envisager la préservation des cabanes par leur entretien et leur utilisation pour des activités en rapport avec la mer.

Un projet de convention d’occupation temporaire de ces cabanes a été rédigé avec l’aide du PNR et de cinq membres de la commission maritime. Validée par la DDTM, cette convention, accompagnée d’un guide d’utilisation et d’entretien rédigé par le PNR, va pouvoir être mise en œuvre. Elle aura une valeur expérimentale et servira de modèle pour l’ensemble du parc. L’attribution des cabanes selon des critères précis sera confiée au groupe de travail constitué de membres de la commission maritime.

Ladite convention et les modalités associées seront présentées pour délibération à la prochaine séance du conseil municipal (06/11).

Interventions

M. BRULE précis que les documents seront présentés à la prochaine commission maritime du mois d’octobre.

Dépenses d’électricité

Le marché relatif au groupement d’achats pour la fourniture d’électricité, et coordonné par Morbihan Energies, va être renouvelé pour la période 2024/2026. A ce jour, les nouveaux tarifs qui seront appliqués pour les sites de consommations de la commune ne sont pas encore connus mais il faut s’attendre à une forte augmentation par rapport au précédent marché avec des couts qui devraient être multipliés par deux. Pour rappel, les dépenses d’électricité inscrites au budget primitif 2023 sont de 45 000€.

Dans le même temps, afin de maitriser ses dépenses de fluides (eau, électricité, bois, fioul…) et d’établir des plans d’actions, la commune va se doter d’une solution technique permettant de suivre en quasi-temps réel ses consommations d’énergie (présentation de la solution faite en commission urbanisme, aménagement du territoire, travaux et environnement du 6 juillet dernier).10

Interventions

M. LUCAS complète l’information en indiquant que le budget 2024 pour les charges d’électricité devraient être de 90 000€ soit + 45 000€ par rapport à 2023. Les autres dépenses de fluides (carburants, combustibles, eau…) augmenteraient de 25 000€ pour le prochain exercice comptable.

Marché de restauration

Dans le cadre du marché de restauration avec le prestataire Agora Services (2021/2025), des échanges sont en cours au titre d’un nouveau protocole d’indemnisation. A ce stade, l’augmentation contractuelle du marché serait d’environ 4% mais pour un cout de revient annoncé par le prestataire en hausse de 12%.

Au vu de ces augmentations, et la commune ayant déjà supporté budgétairement la totalité des deux précédents protocoles d’indemnisation en faveur du prestataire, le conseil municipal devra s’interroger sur l’éventuel impact tarifaire pour les familles.

Interventions

L’information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Prospectives financières

Pour rappel, et à la demande de la municipalité, les services de la direction générale des finances publiques réalisent une étude financière prospective. A ce titre, une présentation de cette étude sera effectuée par Mme DE VETTOR, conseillère DDFIP aux décideurs locaux, en séance du conseil municipal du 6 novembre prochain et permettra également une actualisation du plan pluriannuel d’investissement de la commune pour délibération.

Interventions

L’information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Protection des données et sécurité informatique

La commune traite de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elle a la charge (état civil, liste électorale, enfance-jeunesse, maritime, médiathèque…), la gestion des ressources humaines, la sécurisation des locaux ou encore le site internet. A ce titre, le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application depuis le 25 mai 2018, s’impose à la commune. Depuis 2021, de nombreuses actions sont menées aussi bien concernant le traitement des données que la sécurité informatique. Un document interne a donc été rédigé pour recenser les mesures techniques et organisationnelles relatives à la protection des données à caractère personnel au sein de la collectivité. Une version publique du document sera également à disposition sur le site internet de la commune.

Pour la fin de l’année 2023, il sera également proposé à l’ensemble des conseillers municipaux une réunion de sensibilisation, aux grandes cybermenaces et aux bonnes pratiques, animée par la cellule PréSAnSCE de la gendarmerie du Morbihan.

Interventions

L’information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.11

QUESTIONS DIVERSES

Interventions

Presse locale

Mme MANDART-BEYSSAC souhaite saluer le travail de M. Bruno GUILLEMIN, correspondant au quotidien Ouest France pendant de nombreuses années et par la même occasion remercier les correspondants locaux dont leur travail a un rôle essentiel grâce à leur présence aux conseils municipaux pour témoigner de la démocratie dans communes.

Chemin de randonnée

M. LE MOUROUX évoque un chemin allant vers la chapelle de Bequerel qui n’est plus entretenu et qui est devenu difficilement praticable.

M. BRULE indique qu’une partie du chemin évoqué est privée.

M. LE MOUROUX précise que ce n’est pas l’information d’urbanisme dont il a connaissance et évoque également un problème d’accès à une parcelle privée sur le même secteur.

Mme DEIMAT rappelle l’historique de ce contentieux qui a plus de 20 ans et pour lequel des jugements ont été rendus en précisant qu’à ce titre la commune assure un entretien régulier de cet accès mais sur le fond ce dossier est avant tout une histoire de personnes.

M. LE MOUROUX demande que le fléchage sur site soit revu.

Citystade

M. LE MOUROUX souhaite connaitre les avancées concernant une nouvelle implantation du citystade. M. Le Maire indique que des recherches sont en cours pour de possibles terrains sur la commune et informe que les buts derrière la salle Jean Le Mené ont été installés ainsi que la réalisation de nouveaux marquages pour le terrain de basket.

Aménagements

M. LE MOUROUX remercie pour les travaux réalisés au titre de la rampe d’accès entre la passerelle de la rue Simone Veil et le stade ainsi que l’aménagement effectué à l’entrée du cimetière.

Baignades et sauts

Mme TOITOT demande si un bilan sera établi concernant les baignades et sauts cet été. M. BRULE affirme en effet que le sujet sera abordé à la prochaine commission maritime.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h50.

Le secrétaire de séance, Le président de séance, Stéphane ROLLAND Yves DREVES