Procès Verbal - pv cm 2023 09 25

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Procès Verbal - pv cm 2023 09 25 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023 09 25)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Logement,

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Geniès Bellevue s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation régulière du 20 septembre 2023, sous la présidence de madame Sophie LAY, maire.

Etaient présents : M. ARTIGUE Pierre, Mme BOTANCH Catherine, Mme BAYLAC Annette, Mme CLAEYS Catherine, Mme GAILLARD Marie-Blandine, M. de LASSUS SAINT-GENIÈS Charles, Mme MARTIN Corinne, Mme MAURICE Fabienne, M. MORILLON Henri-Jacques, M. OTAL Patrick, Mme PERTUISET Sophie, M. PEYRUCAIN Éric, Mme PIN-BELLOC Anne, Mme TOMAS Christiane.

Etaient absents et représentés : M. AUXIÈTRE par M. PEYRUCAIN, M. HANNON par M. MORILLON, M. ROUCH par Mme TOMAS.

Etait absent : M. PEDRONO

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2023 envoyé avec la convocation.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Madame MARTIN est désignée secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION 2023-32 – DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET

ENQUÊTE PARCELLAIRE POUR LA VOIE DOUCE DE LA PITCHOUNELLE

Monsieur de LASSUS SAINT-GENIES se retire afin de ne pas participer aux discutions et débats sur ce point de l’ordre du jour.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le PLU de la commune, approuvé le 19/09/2022 ;

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L.122-1 L.122-5 R.112-4 R112-6 R.131-3 relatif à la déclaration d’utilité publique des projets et aux enquêtes publiques ;

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L.131-1 et suivants et R.131-1 et suivants relatifs à l’enquête parcellaire ;

Vu le plan du périmètre de la déclaration d’utilité publique (DUP) ci-annexé ; Vu le dossier d’utilité publique ci-annexé ;

Vu le dossier d’enquête parcellaire ci-annexé ;

Considérant que de nombreuses raisons militent en faveur d’un développement des cheminements doux sur la commune de Saint-Geniès Bellevue et notamment les déplacements cyclables depuis et vers la métropole toulousaine :

- Pas de centre d’emploi sur la commune ;

- Tension sur le prix du foncier ;

- Flux de l’Axe RD 61 en constante augmentation (mesures Pole routier département) ; - Saturation de la ligne de transport en commun ;

- Un enclavement historique de Saint-Geniès-Bellevue par une départementale sinueuse et dangereuse ;

- Suite au Covid, et à l’urgence climatique, un développement fort de la mobilité à 2 roues à assistance électrique, une demande insistante des habitants ;

- Pour que le pays atteigne ses objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre, « l’offre de transports doux du quotidien doit progresser de 20 à 25 % d’ici 2030 » - La commune de Saint-Geniès Bellevue développe chaque année et pas à pas son réseau de cheminement doux (trottoir mixte avenue Bellevue, route du Château d’eau, sente vers Saint Loup Cammas, Chemin Gotis, pistes cyclables vers Castelmaurou...). Les raccordements vers les autres communes de l’EPCI sont effectués, la jonction vers le réseau de cheminement doux de Toulouse métropole devient indispensable ;

Le maire expose au conseil la nécessité de l'acquisition de parties de parcelles destinées à l’aménagement d’un sentier de cheminement doux dit « le sentier de la Pitchounelle » sur environ 8 m de large (inclus les aménagements des abords vers le ruisseau) et 1,8km de longueur qui longera le ruisseau de la Pitchounelle depuis le chemin de la Perrière, au niveau de la station d’épuration (parcelle communale).

Elle permettra le passage des utilisateurs piétons, en 2 roues non motorisés ainsi que l’accès des engins agricoles pour la parcelle concernée, et les systèmes industriels d’entretien du lit du ruisseau. (L’entretien de la partie du ruisseau sur l’espace communal reviendra donc à la commune de Saint-Geniès Bellevue).

Le Droit de Préemption Urbain n’est pas possible sur les 3 parcelles concernées (AO 00001, AO 00002, AN 0106) puisqu’elles sont classées en zone A ou N, du plan local d’urbanisme (PLU).

Par ailleurs, la négociation de gré à gré pour le rachat d’une bande de 8 m de terrain le long de la trame verte du ruisseau de la Pitchounelle s’est avérée infructueuse pour l’une des parcelles.

Il y a donc lieu de procéder à l'expropriation de ces terrains.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et trois abstentions (Mme CLAEYS, Mme PERTUISET, M. OTAL)

SOLLICITE le préfet de la Haute-Garonne pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création du sentier de la Pitchounelle en vue de l’obtention d’un arrêté déclarant d’utilité publique le projet.

SOLLICITE également le préfet de la Haute-Garonne pour l’ouverture d’une enquête parcellaire conjointe en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

DÉLIBÉRATION 2023-33 – TAXE D’HABITATION : MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLÉS NON AFFECTÉS A L’HABITATION PRINCIPALE

Le maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale dues au titre des logements meublés.

L’instauration de la majoration est subordonnée à une délibération prise avant le 1er octobre d’une année pour être applicable aux impositions dues à compter de l’année suivante. La délibération doit être de portée générale et concerner tous les logements pour lesquels les conditions d’application de la majoration sont remplies.

Peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la majoration :

1° Pour le logement situé à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle, les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale ;

2° Pour le logement qui constituait leur résidence principale avant qu’elles soient hébergées durablement dans un établissement ou service mentionné au 1er alinéa de l’article 1414B du CGI, les personnes qui bénéficient des dispositions du même article ;

3° Les personnes autres que celles mentionnées aux 1 et 2 qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à une usage d’habitation principale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres

DÉCIDE de ne pas majorer la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale au titre des logements meublés.

DÉLIBÉRATION 2023-34 – MISE EN PLACE D E LA COMMISSION MUNICIPALE

TIERS-LIEU

Madame le maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal, en vertu de l’article L2121- 22 du CGCT de constituer les commissions municipales chargées de l’étude des questions soumises à l’assemblée. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux et doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.

L’assemblée détermine le nombre de conseillers et le nom des conseillers y siégeant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré et décidé de ne pas procéder au vote au scrutin secret,

DÉCIDE la mise en place de la commission municipale Tiers-Lieu

FIXE le nombre de conseillers à 7 et la composition suivante :

M. Pierre ARTIGUE, Mme Catherine BOTANCH, Mme Marie-Blandine GAILLARD, M. Charles de LASSUS SAINT GENIES, M. Eric PEYRUCAIN, M. Jean-Louis ROUCH, Mme Christiane TOMAS.

DÉLIBÉRATION 2023-35 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL POUR LA JOURNÉE DU BONHEUR

Après les succès des éditions précédentes (2017 - 2019 – 2021) qui ont permis de créer une synergie entre les habitants de Saint-Geniès, les différentes associations, les écoles ... la quatrième édition de la Journée du Bonheur se déroulera le samedi 7 octobre 2023 sur le thème des couleurs du bonheur.

Cet événement culturel, ancré dans le projet culturel de territoire « l’Art dans la Cité », créateur de lien social, associera cette année les écoles, l’équipe de l’Accueil de Loisirs municipal, les associations culturelles et sportives, la médiathèque, des artistes plasticiens et le collectif Culture en Mouvement qui clôturera la journée par des déambulations et un spectacle pyrotechnique « Don QuiChoot and los otros », en accord avec le thème.

Madame le maire présente les devis suivants :

Spectacle « Don QuiChoot and los otros » et final pyrotechnique....................3 900 € Culture en Mouvement

Création d’une œuvre d’art collective « Les couleurs du bonheur »....................400 € Quentin Jouvet

Jeux en bois recyclé (installation et animation) .............................................220 € Les Luminots

TOTAL = 4 520 €

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré

AUTORISE ce projet,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’aider à financer ces interventions artistiques,

S’ENGAGE à couvrir le solde de la dépense sur les fonds propres de la Commune.

DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget.

QUESTIONS DIVERSES

❖ Questions de M. OTAL

Question 1 : Â votre avis quel sera le planning potentiel des OAP 1,2 et 3, car on peut s'inquiéter des effectifs de notre école.

Réponse : Actuellement, l’OAP 1 (Malingoust) est démarrée. Nous avons reçu en instruction le premier permis de construire.

Conformément aux règles du PLU, la suivante pourrait être l’OAP Bazus quand 50 % des démarrages de chantier de l’OAP Malingoust seront déclarés.

Le groupe de réflexion Elus, Riverains et Habitants poursuit depuis maintenant un an ses rencontres thématiques, mensuellement. Cette initiative a été saluée par nombre des intervenants à ces rencontres.

Question 2 : Pour la voie douce le long de la Pitchounelle avez-vous contrôlé le non abattage des arbres et une possible direction vers St Jean.

Réponse : Le projet est actuellement étudié par le cabinet en charge des voies douces de la communauté de communes. La ripisylve (espace bordant le ruisseau) qui compose la trame verte protégée sera bien évidemment préservée dans le projet.

Question 3 : A quelle date est prévue la fin des travaux de la cantine au vu de la situation de notre traiteur ?

Réponse : La cuisine mobile sera enlevée le 5 octobre et le nouveau chef doit préparer le premier repas des enfants pour le 7 octobre. Il y aura une semaine de pique-nique apportés par les parents la semaine précédente.

Question 4 : Avez-vous envisagé une manifestation pour l'accueil des nouveaux arrivants.

Réponse : Cette idée est régulièrement évoquée dans nos réunions d’élus. Par le passé, cela n’avait pas eu trop de succès au regard de la quantité de travail pour les agents pour répertorier les nouveaux arrivants, sachant qu’il n’y a nulle obligation à un nouvel arrivant de venir s’identifier en mairie. Les conseillers municipaux saisissent, cependant, toutes les opportunités des évènements communaux pour rencontrer nos nouveaux habitants, cela a été le cas, sur les repas au marché, la cérémonie du 11 novembre, la fête locale...

L’idée n’est pas abandonnée, nous espérons trouver une formule dans les mois à venir sur ce sujet.

Question 5 : On entend parler d'une modification de la carte scolaire du collège de Pechbonnieu. Est-ce que vous avez des informations ?

Réponse : La mairie a effectivement été alertée par la FCPE et le département d’une étude dans ce sens. Une réunion s’est tenue avec les élus de la commission Enfance-Jeunesse et les parents d’élèves. Un courrier officiel de la commune a été envoyé au département mais aucune information officielle ne nous est parvenue à ce jour.

❖ Autres Questions Diverses :

1- Production panneaux photovoltaïques :

Madame le maire présente un bilan chiffré de l’autoconsommation générée par les panneaux.

2- Réflexion sur la création d’un récit sur le Saint-Geniès Bellevue de 2050, un Saint-Geniès qui nous ferait envie :

Monsieur PEYRUCAIN : En ce jour de présentation de planification écologique nationale, et de bons résultats financiers de notre production énergétique des panneaux solaires de la salle polyvalente, il est temps de prendre un peu de recul.

Forts de nos engagements vis à vis des défis climatiques et sociaux, notre première partie de mandat nous a permis de faire quelques belles réalisations. Toutefois, en 3 ans, la compréhension de la dynamique climatique et sociale a beaucoup évolué dans le monde et aussi au niveau très local : nous ne sommes pas à la bonne vitesse, tout s'accélère.

Et pour aller plus vite et plus loin, il est clair qu'on ne le fera pas tout seul au niveau municipal, et qu'on ne fera pas d'un seul coup. Et la littérature nous enseigne que pour aller plus loin et plus vite, nous avons besoin de récit commun qui nous fédère (Yuval Harare, Cyril Dion... ). Il nous faut donc fédérer et motiver citoyens, entrepreneurs et associations à travailler avec nous autres élus, à construire un récit communal/intercommunal pour notre monde de demain, afin de faire jaillir cette étoile polaire commune pour aligner toutes nos futures actions.

Nous sommes au bon moment de notre mandat pour lancer ce récit fédérateur et motivant. Un groupe est en train de se monter pour structurer cette démarche et pour construire ensemble un récit d'un Saint-Geniès Bellevue du futur qui nous ferait envie.

Alors, tout élu, habitant, entrepreneur, association est invité à rejoindre ce mouvement pour structurer et lancer cette démarche. Dès à présent, les élus intéressés par la démarche : Eric Peyrucain, Annette Baylac, Fabienne Maurice, Corinne Martin, Pierre Artigue, Christiane Tomas, Marie-Blandine Gaillard, Jean Louis Rouch.

Plus d'information au prochain CM où nous présenterons une structuration de la démarche et un plan d'action.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

La secrétaire de séance Le maire,

Corinne MARTIN Sophie LAY