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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 9 8 Evolution de la tarification de laccueil de loisirs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 9 8 Evolution de la tarification de laccueil de loisirs)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 08 décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire SALLE COMMUNALE - SAINTE MARGUERITE LAFIGERE, Bâtiment Mairie , sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 02 Décembre 2025
Titulaires : Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur COMPAGNE Jacques Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur ROGIER Jean-Paul Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Monsieur LEGRAS Emmanuel
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2025_9_8
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 21
Votants : 31
Objet : Évolution de la
tarification de l'accueil de loisirs
Mme Christiane RAYNARD, Vice-présidente en charge de l'action sociale, expose à l'assemblée : À la demande de la CAF de l'Ardèche, les modalités de tarification de l'accueil de loisirs évoluent. L'objectif de la CAF est de réduire le reste à charge des familles aux quotients familiaux inférieurs à 850. La prestation « Aide aux loisirs », qui était auparavant une recette pour la structure, doit obligatoirement et explicitement être déduite des factures des familles à partir du 1er janvier 2026. Le montant de cette prestation était de 8393 € en 2025, 6969 € en 2024. En appliquant cette évolution de tarification, sur l'hypothèse de la fréquentation des familles en 2024, la baisse des recettes est estimée à 5000 € environ.
Par ailleurs, dans un souci de cohérence sur le territoire, les tarifs des deux accueils de loisirs du territoire sont harmonisés. Ces modifications le seront également.
Enfin, il est important de noter que ces tarifs sont élevés par rapport à ceux des autres collectivités ardéchoises et sont quasiment au plafond de ce qui peut être demandé dans le cadre de la réglementation CAF. Il est donc proposé au conseil communautaire de faire évoluer la tarification comme suit à compter du 1er janvier 2026 : Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la tarification présentée,
- AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision à compter du 1er janvier 2026.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 08/12/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le