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Déliberation - C 202603 025 mobilite voie douce avenant
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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 8 11 Voie douce – traversee de Saint Paul Le Jeune – avenant au marche de travaux
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 8 11 Voie douce – traversee de Saint Paul Le Jeune – avenant au marche de travaux)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
4 PAYS EVANS
EN CÉVENNES
délibération :
D_2024_8_11
Nombre de délégués en exercice
:31
Présents : 25
Votants : 30
Objet : Voie douce _ traversée
de Saint Paul Le Jeune
avenant au marché de travaux
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20241014-D 20248, 11-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 14 octobre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la présidence
de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 08 Octobre 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur
BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur
LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE
Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Monsieur
MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur THIBON HUBERT a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur LEGRAS Emmanuel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur THIBON
HUBERT, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur PELLET Fabien, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
M. Christian Manifacier, Vice-président en charge des travaux, indique que l'accostage du marché travaux de la voie douce fait apparaître un dépassement des montants prévus au marché suite à des ajustements de chantiers et des améliorations de la sécurité (barrières supplémentaires, étude béton, modifications bordures et signalétique, brises- vue, …). Il convient donc de procéder à un avenant N°1 qui s'élève à la somme de 25.314,26 Euros H.T. soit 30.377,11 Euros T.T.C.
MARCHE + AVENANT
MARCHE INITIAL 164.814,56 €
AVENANT N°1 25.314,26 €
MONTANT TOTAL HT. 190.128,82 €
T.V.A. 20,00 % 38.025,76 €
MONTANT TTC. 228.154,58 €
Le montant du marché initial est donc porté de 164.814,56 €uros HT, à 190.128,82 Euros HT. Ce qui représente au global une augmentation de 15,36 % par rapport au marché initial.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l'avenant N°1 qui s'élève à la somme de 25.314,26 Euros H.T. soit 30.377,11 euros T.T.C, le
montant du marché initial passant donc de 164.814,56 £uros H.T. à 190.128,82 euros HT. AUTORISE le Président à signer tout document ou engager toute démarche concernant cette affaire. Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 Publié le
ID : 007-200039832-20241014-D 2024 8 11-DE
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 14/10/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le