Procès Verbal - PV SEANCE 19 06 2023

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Procès Verbal - PV SEANCE 19 06 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 19 06 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Thann - Guebwiller

COMMUNE DE KRUTH

HAUT-RHIN

Nombre des membres

du Conseil municipal

élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

14

Conseiller absent :

1

Présents : 14

Pouvoir : 0

Votants : 14

Quorum : atteint

. PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du lundi 19 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi dix-neuf juin à vingt heures vingt minutes, le Conseil municipal de la commune de Kruth s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après convocation légale du

treize juin deux mil vingt-trois.

Présents : M. Florent ARNOLD, Maire, Mme Michèle GRUNENWALD, Mme

Aline JAEGGY, M. Rodolphe TROMBINI, Adjoints, M. Sébastien PEVERELLI, M. Thierry GRUNENWALD, M. Serge SIFFERLEN, M. Christophe THEILLER, M. Guillaume FEDER, Mme Julie HALLER, M. Christian SCHAGENE, Mme Aïcha AUBRY, Mme Mireille BLUNTZER, Mme Karine JUNG, conseillers

municipaux.

Absente excusée : Mme Florence GEWISS, conseillère municipale.

Arrivée en cours de séance : /

Secrétaire de séance : Mme Aïcha AUBRY.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 22 mai 2023

Création d’un emploi temporaire

Organisation pédagogique rentrée scolaire 2023/2024

Demandes d’occupations régulières de la salle St Wendelin

Demande d’achat de parcelles communales

Demande d’achat d’une parcelle forestière

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

9, Demandes de subvention ou de participation

10. Travaux : approbations de devis

11. Suppression boîtes aux lettres

12. Communications

Duanu

ED

TE

Avant l’ouverture de la séance, M. Alain FROEHLICH, souhaitait remercier la commune pour lui avoir prêté la salle St Wendelin et la salle L. Brunn afin qu’il y pratique la danse. Il a plus spécifiquement initié un jeune couple qui souhaitait

apprendre une chorégraphie pour leur mariage.

Il a fallu 18h de danse et le résultat est à la hauteur du travail. M. FROEHLICH souhaitait donc remercier la commune

par la projection d’une vidéo montrant les danseurs.

M. le Maire Florent ARNOLD, ouvre la séance à 20h20.

L- DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DESIGNE, Mme Aïcha AUBRY, conseillère municipale comme secrétaire de séance.

II - APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU LUNDI 22 MAI 2023

Le procès-verbal concernant la séance du lundi 22 mai 2023 a été transmis aux élus. Il ne soulève aucune remarque.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE et ARRÈTE le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023. M. le Maire et le secrétaire de séance signent le procès-verbal des délibérations. Il sera affiché sous huit jours et publié

sur le site internet de la commune de Kruth.III — CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE

En raison d’une surcharge de travail, il devient nécessaire de créer un emploi temporaire d’adjoint technique à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité. Ce point avait déjà été présenté lors de la séance du Conseil municipal

du 22 mai 2023, mais par manque d’informations, 1l avait été reporté.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et

suivants et le 1° de son article L332-23 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la commune de Kruth ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi temporaire d’agent technique relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35%5), en raison d’une surcharge

de travail ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi susvisé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- _ DECIDE de créer, à compter du 19 juin 2023, un emploi temporaire d’agent technique relevant du grade d’adjoint technique territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures (soit 35/35°"%), pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 18 juin 2024 à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité. - CHARGE M. le Maire de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions

législatives et règlementaires en vigueur.

Une ampliation de la délibération sera adressée au représentant de l’Etat.

IV - RPI DE KRUTH-WILDENSTEIN : ORGANISATION PEDAGOGIQUE 2023/2024

Monsieur le Maire rappelle que la deuxième classe élémentaire va être fermée à la rentrée de septembre 2023.

La conséquence pour notre RPI Kruth-Wildenstein est pour la rentrée de septembre 2023 : - Une classe maternelle à 4 sections (petits, moyens, grands et CP) de 15 enfants,

- Une classe de CEI, CE2, CM et CM2 de 22 enfants.

Les tout-petits ne seront plus acceptés du fait qu’il n’y a plus que deux institutrices, Mme Annick STUDER, la directrice

et Mme Sophie MASSON.

Une réflexion a été menée avec M. le Maire de WILDENSTEIN Ludovic MARINONI, et après accord du Conseil municipal de WILDENSTEIN du 10 mars 2023, une proposition d’aide pédagogique complémentaire a été examinée, en

prévoyant, en plus de l’ATSEM titulaire, une personne qui pourrait :

- Accompagner les enfants lors du transport scolaire,

- Encadrer des élèves lors de certaines activités, en maternelle comme en élémentaire.

Ces tâches sont estimées à 7h40mn par jour de classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- __ DECIDE, à compter du 31 août 2023, de l’emploi d’une personne, en faisant appel aux services de mission temporaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin pour l’année scolaire 2023/2024, à raison de 7h40mn par jour de classe pour accompagner les enfants lors du transport scolaire et encadrer des élèves lors de certaines activités

en maternelle, comme en élémentaire.

Les élus pensent que c’est important de garder cette aide, même s’il y a peu d’enfants. La difficulté vient plus du nombre de niveaux que du nombre d’enfants. La commune fait le maximum pour un enseignement de qualité. A la rentrée, il y aura peut-être aussi une AESH pour les élèves le plus en difficulté.

Les élus sont conscients de la baisse des effectifs et des risques de fermeture de classe dans le futur. Néanmoins, M. le

Maire n’est pas pressé de faire un regroupement avec d’autres villages. Ce serait prendre le risque de la fermeture complète

de l’école à Kruth. De plus, un regroupement ne préserve pas forcément des fermetures de classe.

Les élus s’interrogent également sur le fait qu’un grand nombre d’enfants vont dans une école privée à La Bresse. Le

transport est même financé par la Région Grand Est.Certains élus souhaitent tout de même qu’une réflexion sur l’organisation pédagogique soit menée pour le futur et sur un

éventuel regroupement.

V - DEMANDES D’OCCUPATIONS REGULIERES DE LA SALLE ST WENDELIN

Plusieurs activités régulières se déroulent dans la salle Saint-Wendelin. Des demandes de reconduction d’activités pour

la période 2023/2024, sont arrivées en mairie.

1. Graines d’Harmonie :

L'association « Graines d’Harmonie » souhaite à nouveau occuper la salle St Wendelin les lundis de 18h00 à 19h30. La

demande est arrivée en mairie, par mail, le 13 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

- DECIDE de louer la salle Saint-Wendelin à l’association Graines d’Harmonie pour des activités de Qi-gong les

lundis de 18h00 à 19h30, à partir de septembre 2023.

- Les conditions de locations sont celles en vigueur soit 4 € de l’heure (délibération du 24/10/2022) avec obligation

de respecter les consignes suivantes :

o Ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation. Les toilettes devront être restituées propres et les

poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs. o L'association Graines d’Harmonie devra avoir une assurance couvrant les personnes et les biens. o Elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités

pratiques définies par la commune.

o La location est faite pour la grande salle de septembre à juillet, sauf les jours fériés et lorsque la salle est utilisée pour des activités communales ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Dans ce cas, la commune s’engage à prévenir l’association le plus tôt possible afin qu’elle puisse s'organiser. Aucune indemnisation ne pourra être envisagée puisque les créneaux non utilisés ne sont

pas facturés.

o La clé en possession de l’association devra être rendue au secrétariat de la mairie dès la fin de la saison. o La nouvelle demande de location devra être transmise à la commune pour le 15 juin 2024. o Dans les 4 semaines qui suivent la fin de l’activité, le décompte réel des utilisations sera transmis en

mairie pour l’établissement d’un titre de recette.

o Avant le démarrage de l’activité, un planning prévisionnel d’utilisation sera soumis à la commune. o Ces règles seront appliquées pour toutes les locations régulières. Un courrier avec les modalités d’occupation de la salle et les horaires des autres occupations régulières sera adressé aux associations concernées qui devront le retourner avec leur accord.

2. Bougeons ensemble :

Mme Sonia WALCH, présidente de l’association « Bougeons ensemble » souhaite à nouveau occuper la salle St

Wendelin, à partir de septembre 2023, les :

- Mardis de 16h30 à 19h30 pour 3 séances enfants/ados et de 20h à 21h pour une séance cardio,

- Mercredis de 18h45 à 19h45 pour une séance de mouvements zen, - Jeudis de 18h00 à 19h00 pour une séance seniors et de 19h30 à 20h30 pour une séance Pilates.

Sa demande est arrivée par mail le 13 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- __ DECIDE de louer la salle Saint-Wendelin à l’association Bougeons ensemble pour des activités de gymnastique les mardis de 16h30 à 19h30 et de 20h à 21h, les mercredis de 18h45 à 19h45 et les jeudis de 18h à 19h et de

19h30 à 20h30.

- Les conditions de locations sont celles en vigueur soit 4 € de l’heure (délibération du 24/10/2022) avec obligation

de respecter les consignes suivantes :

o Ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation. Les toilettes devront être restituées propres et les

poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs. o L'association Bougeons ensemble devra avoir une assurance couvrant les personnes et les biens. o Elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités

pratiques définies par la commune.

o La location est faite pour la grande salle de septembre à fin juin, sauf les jours fériés, les vacances scolaires et lorsque la salle est utilisée pour des activités communales ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Dans ce cas, la commune s’engage à prévenir l’association le

plus tôt possible afin qu’elle puisse s’organiser. Aucune indemnisation ne pourra être envisagée puisque

les créneaux non utilisés ne sont pas facturés.

o La clé en possession de l’association devra être rendue au secrétariat de la mairie dès la fin de la saison.

o La nouvelle demande de location devra être transmise à la commune pour le 15 juin 2024.© Dans les 4 semaines qui suivent la fin de l’activité, le décompte réel des utilisations sera transmis en mairie pour l’établissement d’un titre de recette.

o Avant le démarrage de l’activité, un planning prévisionnel d’utilisation sera soumis à la commune. o Ces règles seront appliquées pour toutes les locations régulières. Un courrier avec les modalités d’occupation de la salle et les horaires des autres occupations régulières sera adressé aux associations

concernées qui devront le retourner avec leur accord.

La mise à disposition de la salle pour le spectacle annuel de 2024 devra faire l’objet d’une demande de location spécifique

avec les règles en vigueur : première location gratuite.

3. Activité danse :

M. Alain FROEHLICH, demeurant 5 rue du Bourbach à Kruth souhaite à nouveau occuper la salle St Wendelin les

mercredis de 20h00 à 21h30. Sa demande est arrivée par mail le 11 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de louer la salle St Wendelin à M. Alain FROEHLICH pour des activités de danse les mercredis de 20h00 à 21h30, à partir de septembre 2023.

- Les conditions de locations sont celles en vigueur soit 4 € de l’heure (délibération du 24/10/2022) avec obligation

de respecter les consignes suivantes :

o Ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation. Les toilettes devront être restituées propres et les

poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs. o M. Alain FROEHLICH devra avoir une assurance couvrant les personnes et les biens. o Il s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune.

o La location est faite pour la grande salle de septembre à juillet, sauf les jours fériés et lorsque la salle est utilisée pour des activités communales ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Dans ce cas, la commune s’engage à prévenir les utilisateurs le plus tôt possible afin qu’ils puissent s'organiser. Aucune indemnisation ne pourra être envisagée puisque les créneaux non utilisés ne sont

pas facturés.

o La clé en possession de M. FROEHLICH devra être rendue au secrétariat de la mairie dès la fin de la

saison.

o La nouvelle demande de location devra être transmise à la commune pour le 15 juin 2024. o Dans les 4 semaines qui suivent la fin de l’activité, le décompte réel des utilisations sera transmis en mairie pour l’établissement d’un titre de recette.

o Avant le démarrage de l’activité, un planning prévisionnel d'utilisation sera soumis à la commune. o Ces règles seront appliquées pour toutes les locations régulières. Un courrier avec les modalités d’occupation de la salle et les horaires des autres occupations régulières sera adressé aux associations concernées qui devront le retourner avec leur accord.

4, Vis Ton Temps Libre (VTTL) :

La présidente de l’association n’occupera pas la salle régulièrement, mais ponctuellement. Il y aura une chasse aux œufs le week-end de Pâques, du 29 mars au 1% avril 2024.

Elle demande à avoir un tarif préférentiel pour une soirée Halloween qui aura lieu le 31 octobre 2023. C’est une animation

gratuite et ouverte à tous.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer un tarif horaire de location, celui des associations, soit 4 € de l’heure pour la soirée Halloween.

- Les règles seront les mêmes que pour les autres occupations :

o Ranger et nettoyer les locaux après les utilisations. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs. o L’association devra avoir une assurance couvrant les personnes et les biens. o Elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune.

o La clé en possession de l’association devra être rendue au secrétariat de la mairie dès la fin des

utilisations.

o La nouvelle demande de location devra être transmise à la commune pour le 15 juin 2024. o Dans les 4 semaines qui suivent la fin de l’activité, le décompte réel des utilisations sera transmis en

mairie pour l’établissement d’un titre de recette.

o Ces règles seront appliquées pour toutes les locations régulières. Un courrier avec les modalités

d’occupation de la salle et les horaires des autres occupations régulières sera adressé aux associations

concernées qui devront le retourner avec leur accord.

-A -5, Théâtre alsacien de Kruth :

M. Jean-Paul HALLER, président de l’association ATAK, souhaite occuper la salle St Wendelin pour les représentations

d’une pièce de théâtre quatre week-ends du mois de mars 2024 ainsi que pour les répétitions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de louer la salle à l’association ATAK afin d’y faire les répétitions nécessaires aux représentations

d’une pièce de théâtre.

- Les conditions de locations pour les répétitions sont celles en vigueur soit 4 € de l’heure (délibération du

24/10/2022) avec obligation de respecter les consignes suivantes :

o Ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs. o L’association ATAK devra avoir une assurance couvrant les personnes et les biens. o Elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités

pratiques définies par la commune.

o La location est faite de septembre à juillet, sauf les jours fériés et lorsque la salle est utilisée pour des activités communales ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Dans ce cas, la commune s’engage à prévenir l'association le plus tôt possible afin qu’elle puisse s’organiser. Aucune

indemnisation ne pourra être envisagée puisque les créneaux non utilisés ne sont pas facturés. o Laclé en possession de l’association devra être rendue au secrétariat de la mairie dès la fin de la saison.

o La nouvelle demande de location devra être transmise à la commune pour le 15 juin 2024. o Dans les 4 semaines qui suivent la fin de l’activité, le décompte réel des utilisations sera transmis en

mairie pour l’établissement d’un titre de recette.

o Avant le démarrage de l’activité, un planning prévisionnel d’utilisation sera soumis à la commune. o Ces règles seront appliquées pour toutes les locations régulières. Un courrier avec les modalités d’occupation de la salle et les horaires des autres occupations régulières sera adressé aux associations

concernées qui devront le retourner avec leur accord.

Pour les représentations, la mise à disposition de la salle devra faire l’objet d’une demande de location spécifique, avec les règles en vigueur : première location gratuite, les autres au tarif de 100 € (sous réserve d'augmentation pour 2024).

VI- DEMANDE D’ACHAT DE PARCELLES COMMUNALES

Mme Déborah JUNG, demeurant 1 Grand”’rue à Kruth souhaitait avoir des renseignements concernant les deux parcelles communales n° 257 et 258 en section 6 jouxtant sa propriété. Ces parcelles représentent une surface de 5,19 ares, elles

sont en zone UB et sont constructibles.

Mme JUNG souhaitait savoir si ces parcelles étaient à vendre et si oui, à quel prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de vendre les deux parcelles communales n° 257 et 258, section 6 d’une surface de 5,19 ares pour les

deux parcelles.

- _ DETERMINE, par 10 voix pour, le montant du prix de vente à 8 000 € TTC l’are, compte-tenu du lieu.

- DECIDE que les frais de notaire et de bornage éventuel seront à la charge de l’acquéreur. Les terrains seront vendus en l’état. Les deux parcelles seront vendues ensemble, aucun morcelage ne sera possible. - _ PRECISE qu'avec l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), il y a un risque que des terrains constructibles

à ce jour, ne le soient plus dans le futur.

VII - DEMANDE D'ACHAT D’UNE PARCELLE FORESTIERE

Ce point avait été débattu lors de la séance du 3 mars 2023.

Par courrier du 6 février 2023, M. Jean-Paul GRUNENWALD demeurant 10 chemin du Rammersbach à FELLERING informait la commune de son intention de vendre une parcelle boisée dont il est propriétaire au lieu-dit Hintere Runsche

à KRUTHI, section 23, parcelle 25 d’une superficie de 25,36 ares.

M. GRUNENWALD a estimé son bien et souhaitait le vendre à 6 500,00 € TTC.

Cette parcelle en limite de la forêt soumise, aurait été intéressante.

La commune de Kruth a appliqué la règle qui a déjà été appliquée plusieurs fois lors de propositions de ventes de forêts

par des particuliers, lorsque la demande ne vient pas de la commune : - La parcelle doit être attenante à des terrains communaux,

- La commune demande à son agent ONF d’estimer la valeur de la parcelle avec le bois, - La valeur estimée est diminuée de 10 % pour couvrir les frais de notaire qui seront à la charge de la commune.Fr - 5 -Une estimation avait été faite par notre agent ONF, M. Jean MEUNIER.

Le Conseil municipal avait décidé de proposer un prix de 5 850 € TTC à M. GRUNENWALD pour sa parcelle.

Mme Martine GRUNENWALD), fille du propriétaire, a fait savoir, par mail le 7 juin 2023, qu’elle n’acceptait pas la proposition de la commune de Kruth. En effet, elle avait aussi soumis sa demande à la commune d’Oderen et a accepté

leur proposition.

VIII —- DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer

un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1% juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle

autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Haut-Rhin (68) pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Bas-Rhin (67) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : - L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

- La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).

- La prévention de tout conflit d’intérêts.

- L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat. - La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

- La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. - Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 € pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 € maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 21 mars 2023 :

- Coût / jour 800 €

- Coût / 1 demi-journée 400 €

- Coût horaire 125 €

M. le Maire procède à un vote à main levée :

- Pour : 7 - Contre : 1 - Abstention : 6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- DE DESIGNER Je collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

- _ D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à

jour qui pourraient être proposés ultérieurement.

- D’APPROUVER les tarifs appliqués en cas de saisine du référent déontologue des élus. - D’ADOPTER la charte d'engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

IX - DEMANDE DE SUBVENTION OÙ DE PARTICIPATION

a) Syndicat mixte du barrage de Kruth-Wildenstein

Le SMBKVW organise un concours photos du 1% mai au 31 août 2023. Les gagnants seront récompensés par des prix adultes et jeunes. Le SMBKVW sollicite quelques entrepreneurs, collectivités, associations, commerçants, restaurateurs et - O -artistes locaux pour leur proposer de contribuer à cette opération de valorisation de la destination Hautes-Vosges d’Alsace en proposant un prix à offrir aux futurs heureux gagnants.

En contrepartie, les partenaires volontaires pourront faire figurer leur logo sur un panneau qui accompagnera l’exposition photos qui aura lieu du 29 septembre au 1% octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'offrir trois bons d’achat de chez Décathlon d’une valeur de 50 € chacun, comme récompenses pour

les gagnants.

b) Les archers du Frenz

Par courrier reçu en mairie le 23 mai 2023, le nouveau président de l’association M. Eric DECKER, explique que les 29 et 30 juillet prochains, il y aura un tournoi de tir à l’arc 3D.

Il demande si la commune pouvait les doter de quelques bouteilles de vin qui seraient des récompenses pour les lauréats. Ils souhaitent avoir l’autorisation de passer sur les terrains et forêts communaux au Frenz, en expliquant que toutes les mesures de sécurité seront prises.

Ils demandent également deux percolateurs et 12 garnitures (tables et bancs).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité :

- DECIDE d'offrir 6 bouteilles de crémant qui seront des récompenses pour les lauréats.

- ACCORDE Je passage en forêt et terrains communaux sous réserve qu’ils aient l’accord des éventuels exploitants agricoles, de Mme Annick DOUHAY et conformément aux directives de l'ONF. - PRETERA un percolateur.

Pour le prêt des garnitures, tables et bancs, le président prendra contact avec le Comité d'animation qui gère les locations.

c) Ski-Club Kruth

Le Ski-club informe qu’il organisera la « Fête du bois » le dimanche 6 août 2023 à partir de 10h au Frenz, sur le grand parking.

Ils ont diverses demandes :

- Une coupe pour l’un des bûcherons lors du palmarès.

- Du bois pour le concours réservé aux bûcherons.

- L'autorisation de poser une banderole aux entrées du village environ 15 jours avant la fête. - Deux panneaux de stationnement interdit, deux panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h et vingt cônes de signalisation.

- Une autorisation de débit de boissons de 1°" et 2°" catégorie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’OFFRIR une coupe qui sera à chercher au secrétariat de la mairie. - DE DONNER le bois nécessaire à la manifestation. Les lieux de coupe seront définis par Jean MEUNIER, agent ONF. Les arbres devront être coupés par des professionnels.

- D'ACCORDER la pose des banderoles, en respectant les distances réglementaires par rapport à la route. - DE PRÊTER les panneaux de signalisation et les cônes qui devront être cherchés et rapportés en se mettant d’accord avec Christian DENNECKER au 06.38.97.64.63.

- DE PRENDRE un arrêté pour la circulation et le stationnement.

- Que le secrétariat se chargera de l’autorisation de débit de boissons temporaire. - PRECISE :

o Que les lieux doivent être nettoyés, balayés et le bois devra être enlevé sous huit jours après la fête. La partie de la forêt qui sera utilisée devra aussi être débarrassée d’éventuels déchets et les branchages coupés seront mis en tas, les troncs en quai.

o Les marquages au sol devront être faits avec un produit non permanent (pas de peinture). o Aucun déchet ne restera entreposé en bordure du site au-delà d’un délai de 48 heures. o Que le blason de la commue figurera sur les différents documents promotionnels.

X — TRAVAUX : APPROBATION DE DEVIS

a) Plaque d’égout au niveau du 110 Grand’rue

Ce point avait été mis à l’ordre du jour de la séance du 22 mai 2023, mais aucun devis n’étant arrivé en mairie, il avait été reporté.Au niveau du n° 110 de la Grand”’rue, il y a une plaque d’égout dans la chaussée. Comme elle est située dans un virage, à force de rouler dessus, les véhicules la descellent régulièrement et cela engendre des nuisances sonores. Des devis ont été demandés afin de déplacer cette plaque vers le trottoir, pour ne plus avoir ces désagréments. Un devis est arrivé en mairie, son montant s’élève à 3 036,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité, décide :

- DE RETENIR l'offre de l’entreprise ROYER Frères de MOOSCH, d’un montant TTC de 3 036,00 €.

b) Mise aux normes PMR toilettes de la mairie

Les toilettes de la mairie ne sont pas aux normes pour les personnes à mobilité réduite. Heureusement, la taille du local est suffisante, mais il manque des accessoires.

Des devis sont arrivés en mairie :

ENTREPRISE PRIX HT Lavabo PMR avec prise de main

Thomas SCHEUBEL 1 974,49 € /

Francis BURGUNDER 1 960,00 € Lavabo PMR 189 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE RETENIR l'offre de l’entreprise BURGUNDER Francis de KRUTH, d’un montant TTC de 2 578,80 €.

c) Lampadaire au Sauwas

Par mail reçu en mairie le 5 juin 2023, M. Pascal MARCK et Mme Marine DEPLANTE, des nouveaux habitants du n° 1 au Sauwas à Kruth, expliquent qu’ils ont un lampadaire accolé à leur maison. Il est situé en bout de chemin et n’éclaire que leur maison. Ils se sont renseignés auprès de leurs voisins afin de savoir s’ils verraient un inconvénient à l’extinction de ce lampadaire. Les voisins proches n’en voient aucun.

Ils ont joint des photos. Le candélabre n’éclaire vraiment que leur toit, ils souhaitent donc qu’il soit éteint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, propose :

- D’ETEINDRE le lampadaire (par 8 voix pour, 1 contre et 5 abstentions). Dans un souci de sécurité par rapport au sentier qui passe par là et aux marches (par 12 voix pour et 2 abstentions) : - D’INSTALLER une lampe LED qui se déclenchera lors du passage des piétons. Elle serait fixée assez bas, au niveau du panneau sur le lampadaire et éclairera uniquement les marches. Cette solution sera proposée à M. MARCK et Mme DEPLANTE. Une réponse est souhaitée pour le 31 juillet au plus tard.

Des élues souhaitent que le sujet de l’extinction totale ou partielle des candélabres soit à nouveau débattu. C’est une question d’économies et d’écologie.

M. le Maire charge la commission « communications et service à la population » d’y réfléchir et de proposer différentes solutions qui seront étudiées lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal.

XI — SUPPRESSION DE BOÎTES AUX LETTRES

Par téléphone, puis par mail reçu en mairie le 16 juin 2023, M. Sébastien HERBÉ, responsable opérationnel à La Poste de FELLERING, nous informe que deux boîtes aux lettres de relevage vont être supprimées, faute d’un volume de courrier assez important.

Il s’agit des boîtes situées au 117 Grand’rue et au Frenz. En effet, le volume ramassé au mois de mai est de 18 lettres au Frenz et 8 lettres au 117 grand’rue. Les deux autres boîtes ont relevé 45 courriers au 20 Grand’rue (Auberge de France) et 228 courriers au 55 Grand’rue (Mairie). Voir tableau ci-dessous.

1 110 210/1101110 110

0 312 61410/7|101!0 010

3 0

413

0

1

1 5

1 4

1511119116 6 11 14\11 171121112114) 0 14110

0 3 110 0 0 010 1131001010 010

Pour la boîte du 117 Grand’rue, il estime qu’elle doit être supprimée. Pour celle du Frenz, un nouvel emplacement plus stratégique pourrait être défini.M. le Maire procède à un vote à main levée :

- Pour le maintien de la boîte située au 117 Grand”’rue : 13 - Contre : 0 - Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, propose :

- DE NE PAS être d’accord avec la suppression de la boîte aux lettres de relevage située au 117 Grand’rue. - DE PRENDRE rendez-vous avec M. Sébastien HERBÉ pour évoquer différents endroits possibles pour déplacer la boîte aux lettres située au Frenz.

XIV —- COMMUNICATIONS

e Remerciements des Restos du Cœur pour la subvention versée par la commune. Mme Aline JAEGGY répond à une question : le bus des Restos du Cœur vient à Kruth déjà depuis un moment. Il stationne sur le parking du Clubhouse. Une table et des chaises ont été mises à disposition en cas de besoin.

e M. Guillaume FEDER a assisté à une réunion au Pays Thur Doller, le 15 juin dernier. Il fait un petit résumé. Le thème était le contrat local de santé. Ce projet est porté par M. le Maire de MALMERSPACH, M. Eddie STUTZ. Il vise à réduire les inégalités territoriales et sociales de santé et à mettre en œuvre des solutions concrètes permettant d’agir en faveur de la santé des habitants.

Il y a 3 axes prioritaires :

- Soutien et amélioration de l’offre de soins

- Prévention et promotion de la santé

- Développement d’un environnement favorable à la santé.

Au niveau de la commune, il y aurait 15 fiches à lire puis d’étudier les possibilités d’actions.

e Mme Mireille BLUNTZER signale un arrosoir à remplacer au cimetière, il est percé. Ce serait bien d’en mettre un plus petit pour que ce soit moins lourd à porter.

e Mme Aline JAEGGY, présidente du Comité d’animation, fait le point sur la soirée du bûcher qui aura lieu le 24 juin prochain. Elle explique les contraintes de sécurité auxquelles elle a dû faire face et notamment le balisage de la zone de tir du feu d’artifice avec des barrières de type « Vauban ». Elle a dû en trouver 35. Heureusement, une commune des Vosges peut lui en prêter. Elle la remercie.

Mme JAEGGY a aussi eu du mal à trouver des bénévoles pour la soirée et le regrette. Ces derniers seront tous vêtus d’un T-shirt identique commandé par le Comité d'animation.

Les bûcherons bénévoles ont fait du très bon travail. Ils ont fait beaucoup pour que cette soirée soit une réussite. A ce jour, la fête est maintenue, sauf si, en raison de la sécheresse, le Préfet décide du contraire.

Plus aucune question n’étant posée, M. le Maire lève la séance à 22h30.

La secrétaire de séance : Mme Aïcha AUBRY Le Maire : Florent ARNOLD

Mis en ligne le 13 septembre 2023