Procès Verbal - PV 03 03 2023

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Procès Verbal - PV 03 03 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Thann - Guebwiller

COMMUNE DE KRUTH

HAUT-RHIN

Nombre des membres

du Conseil municipal

élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

14

Conseiller absent :

1

Présents : 14

Pouvoir : 0

Votants : 14

Quorum : atteint

. PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du vendredi 3 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 3 mars à vingt heures, le Conseil municipal

de la commune de Kruth s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après convocation légale du vingt-trois février deux mil vingt-trois.

Présents : M. Florent ARNOLD, Maire, Mme Michèle GRUNENWALD, Mme Aline JAEGGY, M. Rodolphe TROMBINI, Adjoints, M. Sébastien PEVERELLI, M. Thierry GRUNENWALD, M. Serge SIFFERLEN, M. Christophe THEILLER, M. Guillaume FEDER, Mme Florence GEWISS, Mme Julie HALLER, M. Christian SCHAGENE, Mme Aïcha AUBRY, Mme Mireille BLUNTZER,

conseillers municipaux.

Absente excusée : Mme Karine JUNG, conseillère municipale.

Arrivée en cours de séance : /

Secrétaire de séance : Mme Florence GEWISS.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 27 janvier 2023

Création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie

Comptes de gestion 2022

Comptes administratifs 2022 et affectation des résultats

Ecole (RPI Kruth/Wildenstein)

Nomination d’un correspondant incendie et secours

Demandes de subvention ou de participation

Musique municipale

Subventions aux associations, aide à l’investissement

9. Demandes de locations

Combat de Léo

Club House

10. Proposition d’achat et de vente de terrains

Proposition de vente de forêt

Proposition d’achat de terrains

11. Travaux

+ Devis (arbre maison forestière)

Devis Rue Noire (enrobés)

Devis Parking du Herrenberg (étude)

Fondation du Patrimoine

Travaux 2023

Divers

12. Animations

Cérémonies 2023 : 19 mars et 8 mai

Büûcher 2023 et conscrits 2024

Demande d’occupation de la salle St Wendelin (ATAK)

Castor 2023

Divers

13. Communications

EHSUELE

=

M. le Maire Florent ARNOLD, ouvre la séance à 20h00.1 - DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE, Mme Florence GEWISS, conseillère municipale comme secrétaire de séance qui est assistée de Mme Sabine GARDNER, secrétaire générale.

II —- APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU VENDREDI 27 JANVIER 2023

Le procès-verbal concernant la séance du vendredi 27 janvier 2023 a été transmis aux élus. Il ne soulève aucune remarque.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- _ APPROUVE et ARRÈTE le procès-verbal de la séance du vendredi 27 janvier 2023.

M. le Maire et le secrétaire de séance signent le procès-verbal des délibérations. Il sera affiché sous huit jours et publié sur le site internet de la commune de Kruth.

III - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE DE MAIRIE

Sur rapport de M. le Maire Florent ARNOLD, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-I et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie relevant des grades d’adjoint administratif territorial, adjoint administratif territorial principal 2°" classe, adjoint administratif territorial principal 1°" classe, rédacteur territorial, rédacteur territorial principal 2ème classe, rédacteur territorial principal 1°° classe à temps complet (35/35°%%), compte-tenu de la nécessité du service ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent SUSVISÉ ;

DECIDE DE CREER :

À compter de ce jour, un emploi permanent de secrétaire de mairie relevant des grades de :

- Adjoint administratif territorial

- Adjoint administratif territorial principal 2°" classe

- Adjoint administratif territorial principal 1% classe

- Rédacteur territorial

- Rédacteur territorial principal 2°" classe

- Rédacteur territorial principal 1° classe

à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35°5).

M. le Maire est chargé :

- De procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

- Du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. - De procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

IV - COMPTES DE GESTION 2022

Vu la présentation des comptes de gestion 2022 pour le budget principal, le budget forêt et le budget lotissement du

Sauwas.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation des éditions des comptes de gestion (budget principal, forêt et lotissement du Sauwas),

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par les comptables du

SGC Guebwiller et que les comptes de gestion établis par ces derniers sont conformes aux comptes administratifs de la

commune,Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes de gestion des comptables et des comptes administratifs

du Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-_ D’ARRETER les comptes de gestion des comptables du SGC Guebwiller pour l’exercice 2027, tant en ce qui

concerne le budget principal que le budget forêt et le budget lotissement du Sauwas.

V - COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS

1. Compte administratif 2022 — Budget principal

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Michèle GRUNENWALD), adjointe, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT |

à ; Dépenses ou Recettes ou Résultat de Dépenses ou Recettes ou Résultat de Libellé ep / . 1m , ï déficits excédents l’exercice déficits excédents l’exercice

Résultats 46 524,25 € 234 386,62 € reportés

Résultats de 124 60198€| 54413324€| 41953126€| 1232717,07€ | 1314916,18€| 82 199,11 € l'exercice

TOTAUX 17112623€| 54413324€| 373007,01€ | 1232 717,07 € | 1549302.80€ | 316 585,73 €

sésultats 373 007,01 € 316 585,73 € définitifs

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, l’assemblée délibérante vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés

ci-dessus.

Affectation des résultats — Budget principal

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,

- constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’investissement : 373 007,01 €

Un excédent de fonctionnement : 316 585,73 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du

résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement

(déficit) de la section d'investissement),

- DECIDE de reporter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 316 585,73 €

Affectation au compte R 1068 du budget 2023 pour couvrir le résultat de clôture de la 0.00 € section d’investissement ?

Solde disponible reporté de fonctionnement 2023 (ligne ROO02) 316 585,73 €

2. Compte administratif 2022 — Budget forêt

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Michèle GRUNENWALD), adjointe, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Libellé Dépenses ou Recettes ou Résultat de Dépenses ou Recettes ou Résultat de déficits excédents l'exercice déficits excédents l'exercice

Résultats 2 500,26 € 430 799,28 € reportés

Résultats de 16 359,34 € 2 500,26 € | - 13 859,08 € 229 389.10€ | 332790,63€ | 103 401,53 € l’exercice

TOTAUX 18 859,60 € 2 500,26€ | -16359,34€ 229 389,10 € | 763 58991€ | 534 200,81 €

Résultats définitifs - 16 359,34 € 534 200,81 €

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, l’assemblée délibérante vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés

ci-dessus.

Affectation des résultats — Budget forêt

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Un déficit d'investissement : - 16 359,34 €

Un excédent de fonctionnement : 534 200,81 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du

résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement

(déficit) de la section d'investissement),

- DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 reporté en section de fonctionnement 534 200 81 €

2023 (RO02) | Affectation au compte R 1068 du budget 2023 pour couvrir le résultat de clôture de la section 16 359 34 € d'investissement ?

Solde disponible reporté de fonctionnement du budget 2023 (ligne R0O02) 517 841,47 €

3. Compte administratif 2022 — Budget lotissement du Sauwas

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Michèle GRUNENWALD), adjointe, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

VIE Dépenses ou Recettes ou Résultat de Dépenses ou Recettes ou Résultat de Libellé Le. à à se + ; | déficits excédents l'exercice déficits excédents Pexercice

Résultats de 470 127,49 € 0,00 € | - 470 127,49 € 470 127,49€ | 470 127,49 € 0,00 € l’exercice

TOTAUX 470 127,49 € 0,00 € | - 470 127,49 € 470 127,49 € | 470 127,49 € 0,00 €

Résultats

définitifs - 470 127,49 € 0,00 €

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, l’assemblée délibérante vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés

ci-dessus.

Affectation des résultats —- Budget lotissement du SauwasLe Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Un déficit d'investissement : - 470 127,49 €

Un solde de fonctionnement : 0,00 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du

résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement

(déficit) de la section d'investissement),

- DECIDE de ne pas reporter de résultat puisque celui-ci est nul.

VI- ECOLE RPI KRUTH-WILDENSTEIN

M. le Maire présente un tableau de la carte scolaire 2023/2024. A Kruth, les tout-petits ne seront plus comptabilisés à la rentrée de septembre 2023. L’effectif prévu est de 41 élèves, une classe élémentaire va donc fermer à l’élémentaire.

Rien n’est fait pour favoriser les petites écoles des villages.

M. le Maire précise, qu’en accord avec M. le Maire de Wildenstein, il va garder la deuxième ATSEM pour que les enfants

aient de bonnes conditions d’apprentissage.

TRANSPORT :

Par courrier reçu en mairie le 31 janvier 2023, le chef du Service Transport de la Région nous informe de la reprise de la gestion directe des marchés de transports routiers scolaires, dans le Haut-Rhin, par la Région Grand Est. A ce titre, le mode de financement évolue : la Région s’acquitte auprès des transporteurs de l’intégralité des factures de transport. Le règlement des transport scolaires prévoit l’organisation d’un aller-retour quotidien pris en charge par la Région à 100 %. Les kilomètres et temps de conduite engendrés par l’aller-retour méridien demeurent à la charge des organisateurs

des RPI.

De ce fait, les communes de Kruth et de Wildenstein devront s’acquitter d’un reste à charge annuel de 2 400 €.

Suite à ce courrier, les Maires de Wildenstein et de Kruth ont rédigé une lettre adressée à la Région Grand Est leur

demandant de revoir leur position sur le sujet.

D'un autre côté, la Région a prévu une subvention pour aider à financer la personne qui accompagne les enfants dans le

bus.

M. le Maire précise que si les communes doivent payer le bus, il faudra revoir l’organisation.

VII — NOMINATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels a instauré, en son article 13, l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux. Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du Conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

© Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ; Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la

commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ; Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le Conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. Il y aura lieu de prendre un arrêté de désignation qui sera transmis au préfet ainsi qu’au Président du Conseil d'administration du service d’incendie et de secours.

M. le Maire demande s’il y a un volontaire : M. Sébastien PEVERELLI se propose. Il sera donc désigné par arrêté.

VIII - DEMANDES DE SUBVENTION OU DE PARTICIPATION

1. Chorale Sainte Cécile :La Présidente de la chorale Sainte Cécile de Kruth organisera un loto de printemps le 15 avril prochain. Elle demande une corde de bois comme lot.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

-_ _ DECIDE d'attribuer une corde de bois à la chorale Sainte Cécile comme un des lots de leur loto du 15 avril

2023.

2. Comité du Souvenir Français :

Par mail du 27 février 2023, le Président du Comité du Souvenir Français de Saint-Amarin explique que les effectifs de l'association sont en baisse, qu’il n’y a plus de quêteurs et que la jeune génération semble se désintéresser. Il souhaite

continuer à faire vivre ce devoir de mémoire en se rendant sur des lieux mémoriels avec des collégiens. Pour ce faire, il demande à chaque commune de la vallée une somme de 200 € pour mettre en place ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à Punanimité :

- DECIDE, afin de maintenir ce devoir de mémoire, d’attribuer une subvention de 200 € au Comité du Souvenir

Français de Saint-Amarin, pour 2023.

3. Musique Municipale :

M. le Maire lit un courrier de la Présidente de la Musique municipale, daté du 5 février 2023. Elle remercie la commune pour le soutien financier de 2022 et demande une subvention pour 2023, pour le financement du directeur. Elle explique que l’association a quelques pistes pour alléger la part financière de la commune pour la rémunération de leur chef. Des aides ont été demandées, notamment en collaboration avec le Groupement des sociétés de musique de la

Haute-Thur, au Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin.

Une demande a également été envoyée à la CeA.

Les élus sont conscients que sans directeur, il n’y aura plus de musique.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

- Pour: 13 - Contre : O0 - Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De renouveler la participation au coût des cours de musique donnés par l'EMHT (Ecole de Musique de la Haute- Thur) pour les jeunes inscrits à la Musique municipale qui est partagée par tiers : 1/3 pour les parents d’élèves,

1/3 pour la Musique municipale et 1/3 pour la commune.

- De financer le directeur de la Musique municipale.

4. Subventions aux associations. aide à l’investissement :

A ce jour, les associations locales bénéficient d’une subvention (voir tableau ci-dessous). Elles bénéficient également d’une aide à l’investissement qui se résume ainsi :

- Pour l’achat de matériel et sur présentation de la facture acquittée, l’association peut percevoir 50 % du montant

de l’achat, plafonné au montant de la subvention annuelle. Cette aide est unique et sur 3 ans (Elle était sur 2020,

2021 et 2022).

Association Montant subvention

Chorale Ste-Cécile 410 €

FNACA Kruth et environs 290 €

Amis de la Haute-Thur 290 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers (1 €/habitant au 1° janvier 2023) 949 €

APP de Kruth 290 €

Ski-Club de Kruth 290 €

Conseil de Fabrique 290 €

Association de Théâtre Alsacien de Kruth 290 €

Musique Municipale 410 €

Archers du Frenz (si le siège de l’association reste à Kruth) 290 €

Bad'Oie Badminton Club de la Thur 290 €

Bougeons Ensemble 290 €Comité de Jumelage 290 €

Vis Ton Temps Libre 290 €

La Galerie des Sabots 290 €

Graines d'Harmonie 290 €

Donneurs de sang bénévoles Kruth/Oderen/Fellering 300 €

TOTAL 5839 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’accorder les subventions aux associations communales, selon le tableau ci-dessus,

- De reconduire l’aide à l’investissement pour les associations locales, selon le principe énuméré ci-dessus, pour

2023, 2024 et 2025,

- Pour les associations locales qui organisent une manifestation à la salle St Wendelin : la première location est

gratuite. Ni la location de la salle, ni les fluides (gaz, électricité) ne seront à payer.

Les associations locales recevront également 1 rouleau de 10 sacs poubelle de 50 litres pour l’année.

Ces décisions seront prises en compte dans le budget primitif 2023.

Mme Aline JAEGGY souhaite revoir la dotation des sacs poubelle aux associations. Certaines associations n’auront pas forcément besoin de tous leurs sacs alors que d’autres devront en acheter. Elle pense que ce n’est pas normal que les

associations doivent acheter des sacs si ceux-ci ne suffisent pas.

Les élus expliquent que les associations qui n’ont pas assez de sacs pour leurs manifestations, font payer une entrée et

peuvent donc acheter un rouleau de 10 sacs de 50 litres à 15 €.

Une discussion est engagée concernant le système de ramassage actuel. La Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, qui en a la compétence, est en train de revoir tout le système. Apparemment, ce serait la dernière année de

sacs.

Donc, pour le moment, aucun changement ne sera fait pour les dotations des sacs poubelle aux associations.

IX —- DEMANDES DE LOCATIONS

1. Combat de Léo:

Par courrier reçu en mairie le 26 janvier 2023, Mme Yolande SCHAGENE, Présidente de l’association « Le combat de Léo » demande l'autorisation d'occuper la cour de l’école le samedi 8 juillet 2023 de 9h30 à 17h pour y faire un lavage

de voitures avec vente de pâtisseries, comme les années passées.

Elle souhaite également louer la salle St Wendelin pour un repas avec animations, le dimanche 8 octobre 2023, au profit

de l’association.

Cette association vient en aide à un enfant né avec un handicap psychomoteur. Les bénéfices de ces manifestations iront

à l’association « Le combat de Léo ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité (M. Christian SCHAGENE ne prenant pas part au

vote) :

- D'’autoriser le lavage de voitures avec vente de pâtisseries le samedi 8 juillet 2023 de 9h30 à 17h, dans la cour

de l’école. L’eau sera fournie gratuitement, sauf si des restrictions d’eau dues à la sécheresse devaient être

instaurées.

- De mettre à disposition gratuitement la salle St Wendelin pour un repas le dimanche 8 octobre 2023, les fluides

(gaz et électricité) restant à la charge de l’association.

Cette décision est justifiée par le fait qu’il s’agit d’une action caritative et que cela apporte une manifestation

supplémentaire dans le village. Le dossier de location devra être fait avec le secrétariat de la mairie.

2. Club house :

Le magasin « Bois de roses » sis 7 Grand’rue à FELLERING recherche un espace de stockage. Sa gérante habite à

KRUTH, il s’agit de Cynthia PRESUTTI.

Le club house serait adapté. Actuellement, la commune occupe une partie de ce local. Il faudrait faire une séparation avec

une porte pour bien distinguer les deux parties.Il y aurait la possibilité, pour l’entreprise, d'occuper 83,91 m° :

- La grande salle : 52 m°

- La petite pièce à l’arrière du bar : 3,91 m°

- Le premier local vestiaires/douches : 14 m°

- Le second local vestiaire/douches : 14 m°

Les conditions de locations pourraient être les suivantes :

A la charge des locataires :

- Loyer mensuel : 251,73 € (83,91 x 3 €)

- Chauffage au fioul

- Entretien de la chaudière

- Electricité : abonnement et consommation

A la charge de la commune :

- Eau : abonnement et consommation

- Chauffage : réparations (si nécessaire) de la chaudière, du ballon d’eau chaude, des radiateurs

Le contrat de location pourrait être établi pour un an reconductible sur demande des locataires au moins trois mois avant

la fin du bail.

Le loyer serait révisé chaque année sur la base de l’indice de référence des loyers publié par l'INSEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - De louer, à compter du 1% avril 2023, une partie d’environ 83,91 m° du club house situé rue du Bourbach à KRUTH, à Mme Cynthia PRESUTTI, pour l’entreprise « Bois de roses », située 7 Grand’rue à FELLERING. - De fixer le loyer mensuel à 251,73 € TTC, loyer qui sera révisé chaque année sur la base de l’indice de référence

des loyers publié par l'INSEE et payable à terme à échoir,

- Que la locataire prendra en charge le remplissage de la cuve de fioul, l’abonnement et la consommation

d'électricité ainsi que l’entretien de la chaudière,

- Que la commune devra avoir un accès à la chaudière pour les réparations éventuelles, - Que le bail aura une durée d’un an reconductible sur demande des locataires au moins trois mois avant la fin du

bail.

X — PROPOSITIONS D'ACHAT ET DE VENTE DE TERRAINS

1. Proposition de vente de forêt :

Par courrier du 6 février 2023, M. Jean-Paul GRUNENWALD demeurant 10 chemin du Rammersbach à FELLERING informe la commune de son intention de vendre une parcelle boisée dont il est propriétaire au lieu-dit Hintere Runsche à

KRUTHI, section 23, parcelle 25 d’une superficie de 25,36 ares.

M. GRUNENWALD a estimé son bien et souhaite le vendre à 6 500,00 € TTC.

Cette parcelle est en limite de la forêt soumise et serait intéressante. Cette forêt est très bien entretenue, les arbres morts

ont été coupés, le reste est vigoureux. Il y a un accès par un chemin puis un pont qui traverse la rivière.

La commune de Kruth a une règle qui a déjà été appliquée plusieurs fois lors de propositions de ventes de forêts par des

particuliers, lorsque la demande ne vient pas de la commune :

- La parcelle doit être attenante à des terrains communaux,

- La commune demande à son agent ONF d’estimer la valeur de la parcelle avec le bois, - La valeur estimée est diminuée de 10 % pour couvrir les frais de notaire qui seront à la charge de la commune. Pour cette proposition, cette règle pourra s’appliquer. L’estimation faite par l’agent ONF correspond à la valeur demandée par le vendeur (6 500 €). En soustrayant 10 % pour les frais de notaire, les élus proposent au vendeur un prix d’achat de

5 850 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D'acquérir la parcelle boisée n° 25, section 23, d’une superficie de 25,36 ares, située en zone Np du PLUï, au prix de 5 850 € TTC, compte tenu des autres dépenses induites par cette acquisition et notamment les frais de

notaire,

- De prendre en charge les frais de notaire,

- D'inscrire la somme au BP 2023,

- D'’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte d’achat et tous les documents nécessaires à ce dossier.

2. Proposition d’achat de terrain :

M. et Mme GOETSCHY, demeurant 11 Annexe Sauwas à KRUTH, souhaitent produire du cidre. Pour ce faire, 1ls

aimeraient acheter une partie de deux terrains communaux jouxtant leur propriété :- La parcelle 135, section 23 d’une surface approximative de 57,59 ares pour y planter des pommiers à cidre. - La parcelle 129, section 23 d’une surface approximative de 6 ares. Ils ont déjà planté des pommiers sur leur propriété, mais veulent étendre leur activité.

Lors des dernières ventes de terrains, les élus avaient décidé de céder du terrain non constructible mais ajoutant une valeur

à un bien, au prix de 1 250 € l’are.

M. Serge SIFFERLEN précise que sur cette parcelle, il y a une partie exploitée et une partie non exploitée mais sur laquelle on ne peut rien planter, c’est un rocher.

Pour que M. et Mme GOETSCHY puissent acquérir de telles surfaces agricoles, il faudrait d’abord qu’ils soient exploitants agricoles, ce qui n’est pas le cas.

Il n’est pas du tout contre le projet, c’est très bien que des jeunes s’installent, mais il faut rester juste. La commune pourrait réétudier ces demandes lorsqu'ils seront exploitants et qu’ils auront un minimum de 2,70 ha pour être considérés comme

tels.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, ne prend pas de décision.

La commission « Environnement et travaux » se rendra sur place pour mieux expliquer le projet. Cela permettra aussi de se rendre compte des reliefs des terrains.

XI - TRAVAUX

1. Elagage tilleul maison forestière

A côté de la maison forestière située rue du Bourbach à KRUTH, un tilleul a pris beaucoup d’ampleur, il menace l’annexe

de la maison et a besoin d’être raccourci.

Des devis ont été demandés et deux réponses sont arrivées en mairie :

- Alex Bois de KRUTH : 1 296,00 € TTC

- Mura Paysages de FELLERING : 864,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité, décide : - De retenir l’offre de Mura Paysages de FELLERING pour 864,00 € TTC.

2. Enrobés rue Noire

Des conduites d’eau potable ont été changées dans la rue Noire. Ces travaux ont été réalisés pour le compte de la

Communauté de Communes de la Vallée de St Amarin. Comme la route n’est pas en très bon état, la question de la

réfection totale de la rue, se pose.

La Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin prendra en charge l’enrobé des tranchées pour une surface

d’environ 300 m°.

Un premier devis a été reçu en mairie pour un montant total de 75 414,00 € HT. La partie de ces travaux pris en charge

par la Communauté de Communes représente environ 6 150,00 € HT. Il resterait donc 69 264,00 € HT à la charge de la

commune.

Financièrement, cela sera possible et cette somme sera prévue au budget 2023. D’autres devis seront demandés.

Les élus souhaitent éviter les travaux dans la route dans les prochaines années.

Des travaux ont aussi lieu dans la rue Basse, mais le revêtement est en bien meilleur état et ne nécessite pas de réfection

totale.

3. Information compteur d’eau Mme ANTZENBERGER

M. le Maire fait un récapitulatif de ce dossier qui a déjà été évoqué en avril 2022. II lit le courrier qu’il a fait à la

Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, au service « eau et assainissement » afin de leur demander de

changer de place le compteur d’eau et de le mettre en limite de propriété de Mme ANTZENBERGER.

Par mail en date du 24 février 2023, Mme Margaux NOURRY, responsable du service eau et assainissement, a confirmé

que le compteur va être déplacé dans un regard antigel, dans sa propriété.

4, Parking du HerrenbergCe sujet a déjà été évoqué lors de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2022. La commission « Environnement

et travaux » s’était rendue sur place le 15 octobre 2022.

Ce projet de travaux pourrait être subventionné, mais il faut faire une étude préalable.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

- Pour : 12 - Contre : 0 - Abstentions : 2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De retenir le devis du bureau d’études « Parenthèse paysage et urbanisme » pour un montant de 3 510,00 € TTC.

5. Seiïjaku Bonsaï club de Rouffach

Par mail, M. Roland GRUNEISEN, formateur au Seijaku bonsaï club de ROUFFACH, demande l’autorisation de prélever

des petits hêtres et des petits épicéas.

M. Jean MEUNIER, agent ONF, a donné son avis en le rendant vigilant sur les zones repérées qui peuvent être classées

Natura 2000 ou autre, interdisant tout prélèvement.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

- Pour ne pas donner l’autorisation : 12 - Pour donner l’autorisation : 0 - Abstentions : 2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas donner l’autorisation de prélèvements. L'endroit n’est

pas assez précis. Cela se situe sur les crêtes où les arbres ont déjà du mal à pousser.

6. Fondation du Patrimoine

M. le Maire informe les élus qu’il a adhéré à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2023, pour un montant de 200 €.

XII — ANIMATIONS

1. Jumelage

M. le Maire projette des photos de la rencontre qui a eu lieu entre le club de handball de BREHAL et le Ski-club de

KRUTH.

2. AG médaillés militaires

Le 25 février dernier, a eu lieu dans la salle Louis BRUNN, l’assemblée générale des médaillés militaires. C’est la plus haute distinction militaire française destinée aux sous-officiers et aux soldats. Il y a aussi eu un dépôt de gerbe au

cimetière.

3. Panneaux « Frenzez-vous »

Il y a plusieurs années, l’office du tourisme de Saint-Amarin avait fait poser trois panneaux qui promouvaient le Frenz. Il y en a deux dans le village et un au Frenz. Ils sont très abîmés, presque illisibles et plus tout à fait à jour. Ils mériteraient

d’être valorisés.

M. le Maire confie la mission à la commission « Communications et services à la population » de mettre autre chose

dessus. Il faudra laisser la pancarte du haut « téléski ouvert » et n’oublier personne.

4, Exercice militaire Castor 23

Entre le 16 et le 18 février dernier, un exercice militaire a eu lieu sur les communes de Wildenstein, Kruth et Oderen. M.

le Maire projette des photos.

5. Conscrits (biberons)

Par mail reçu en mairie le 27 janvier 2023, le Président de la classe 2006/2026 se présente et présente la classe. Ils sont

sept :

- Théo ARNOLD - Paul SCHLUSSEL - Paul STEGER - Tristan EXEL - Cassandra THEILLER - Noémie

BURGUNDER et Linda AUBRY.

Ils souhaitaient un rendez-vous pour parler des modalités pratiques.Mme Aline JAEGGY les rencontrera le 18 mars en mairie pour leur présenter une charte « spéciale biberons » puisque cette année, il n’y a pas de conscrits, mais des bûcherons. Les parents seront également invités.

Mme JAEGGY ne souhaitait pas de « pré-biberons », pour des raisons de sécurité puisqu'il n’y a pas d’adulte pour

chapeauter le groupe.

Après en avoir discuté, finalement, il faudrait qu’ils envoient un mail ou un courrier en mairie pour demander

l’autorisation de construire le tout-petit bûcher.

Mme JAEGGY précise que si on accepte toutes les classes, il faudra un responsable majeur dans chaque classe.

6. ATAK (Association de Théâtre Alsacien de KRUTH)

Par courrier en date du 27 janvier 2023, le Président de l’ATAK demande l’autorisation d’occuper la salle St Wendelin pour leurs représentations des 10, 11, 17, 18, 24 et 25 mars 2023. La demande d’occupation de la salle pour les répétitions

avait fait l’objet d’une décision le 29 août 2023 (point VI).

Il y a eu des petits soucis de cohabitation à la salle St Wendelin avec le théâtre, c’était un peu compliqué du fait que la

scène est montée et que du matériel reste dans la salle.

Il serait préférable de ne plus louer la salle à des particuliers au moins 3 semaines avant la répétition générale. Mme Aline JAEGGY organisera une réunion avec les Présidents des associations kruthoises qui occupent la salle pour

que la cohabitation se passe au mieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, décide : - De louer la salle St Wendelin à l’association ATAK les 10, 11, 17, 18, 24 et 25 mars 2023, selon les règles en vigueur : première location gratuite (ni gaz, ni électricité ne seront facturés), les autres au tarif de 100 € chacune avec gaz et électricité facturés en plus.

XIII — COMMUNICATIONS

1. Déneigement chemin rural

M. le Maire lit un texte concernant l’obligation de déneigement d’un chemin rural et la responsabilité. « Le requérant réclame la somme de 100 000 € en réparation des préjudices résultant de l’absence de déneigement sur la partie d’un chemin rural desservant sa propriété.

Le requérant entend engager la responsabilité de la commune et notamment sur le fondement d’une rupture d’égalité des citoyens devant les charges publiques.

Il résulte toutefois de l’instruction, que les chemins sur lesquels un déneigement a été effectué et dont se prévaut le requérant, ne présentent pas la même configuration en termes d’aménagements, de pente et de largeur de la voie que le chemin dont le déneigement est sollicité par le requérant ni ne supportent les mêmes conditions de circulation. Par suite, la rupture d’égalité au détriment du requérant n’est pas démontrée. Sa requête est donc rejetée. » (CAA Lyon, 27 octobre 2022, SCI Moulin de Gleize, n° 21LY02909)

2. Remerciements FNACA

Le Président de l’association FNACA KRUTH et environs remercie la commune pour la subvention annuelle de 290 € qui est toujours fort appréciée.

3. Radar

Le radar de chantier qui est à la sortie de KRUTH a été tagué. La vitre a été changée rapidement.

Les prochaines réunions du Conseil municipal auront lieu en mairie les :

© Jeudi 6 avril 2023 à 18h30 (séance budgétaire)

œ Lundi 22 mai 2023 à 20h

© Lundi 19 juin 2023 à 20h

© Lundi 28 août 2023 à 20h

Plus aucune question n’étant posée, M. le Maire lève la séance à 00h00.

La secrétaire de séance : Mme Florence GEWISS M. le Maire : Florent ARNOLD

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