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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Institutions publiques,
fe
o14_
sur
orge
nf
DECISION
DU
MAIRE
N°11-2023
Signature
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
d’une
convention
d'objectifs
et
de
financement
sur
l’axe
«
projet
innovant
dev
durable,
citoyenneté
»
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°02-09-2020
en
date
du
29
septembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
les
objectifs
de
la
politique
enfance
en
matière
de
développement
quantitatif
et
qualitatif
des
équipements,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
ville
de
développer
des
activités
de
loisirs
de
qualité
à
destination
des
enfants
et
des
jeunes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
percevoir
les
aides
financières
de
la
CAF.
DÉCIDE
Article
1°
:
De
signer
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
sur
l’axe
«
projet
innovant
dev
durable,
citoyenneté
».
Article
2
: Précise
que
la
CAF
de
l'Essonne
a
décidé
l'octroi
d’une
aide
financière
de
3
000
€
(trois
mille
euros)
sous
forme
de
subvention
au
titre
de
l'exercice
2022.
Article
3
: Précise
que
la
convention
prendra
fin
au
31/12/2024.
Article
4
: Que
les
crédits
figurent
au
BP
2023.
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu'à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
Fait
à
Leuville-Sur
Orge,
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
Le
26/01/2023
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
Le
Maire
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
2.
|
ric
BRAIVE