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Procès Verbal - 03 CR CM du 20 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 CR CM du 20 03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars,
à
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
pour
procéder
à
l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints. Membres
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: 17/03/2026.
Présents
:
Mesdames
BARTHE
de
MONTMEJAN
Charlotte,
MEDIONI
FINES
Linda,
JOUANNOT
Isabelle,
LARUE
Marie-Nathalie,
MAUREL
Liliane,
PIMENTA
Jessica,
QUARANTA
Aurore
;
Messieurs
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
GAIGA
Roméo,
GILLON
Luc,
JORDAN
Luc,
OUPLOMB
Thierry,
ROULLET
Nicolas,
VERKINDERE
Yannick.
À
l’ordre
du
jour
figuraient
les
points
suivants :
-_
Délibération
: Élection
du Maire ;
-
Délibération
: Délégation
des
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire
-
Délibération
: Instauration
du
nombre
d’adjoints ;
Élection
des
Adjoints
;
Élection
des
Conseillers
délégués
;
-
Délibération:
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués.
-
Lecture
et
signature
de
la
charte
de
Pélu
local.
-
Présentation
des
projets
d’arrêtés
de
délégation
des
pouvoirs
du
maire
aux
adjoints
et
conseillers
délégués.
-
Questions
diverses.
La
séance
à été
ouverte
par
Monsieur
OUPLOMB
Thierry
qui
a déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
VERKINDERE
Yannick
a
été
élue
Secrétaire
de
la
séance.
Madame
MOSNIER
Carole
et
Monsieur
CHICOU
Marc
sont
désignés
assesseurs.
1/ DELIBERATION
2026/06
ÉLECTION
DU
MAIRE
:
La
séance
à été
ouverte
par
Monsieur
OUPLOMB
Thierry
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
ÉLECTION
DU
MAIRE
:
Madame
MEDIONI
Linda,
la plus
âgée
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
a pris
la présidence
de
l’assemblée.
Elle
à ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
Maire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Monsieur
OUPLOMB
Thierry
a
été
proclamé
Maire
de
CORRONSAC
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(nombre
de
votants:
15,
nombre
de
suffrages
exprimés:
15)
et
a
été
immédiatement
installé.
PV-CM-20/03/2026-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Monsieur
OUPLOMB
Thierry
est
le
conseiller
communautaire
de
la
commune
de
CORRONSAC
à la communauté
d'agglomération
du
SICOVAL.
- Nombre
d’élus :
15.
- Nombre
de
présents
: 15,
nombre
de
pouvoirs
: 0,
nombre
d’excusé
/absents
: 0 :
-
Nombre
de
votants
: 15
-
15
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
2/
DELIBERATION
2026/07
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
charges
qui
incombent
à
sa
fonction
durant
la
durée
de
son
mandat
selon
l’articleL.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
conseil
doit
lui
donner
l'accord
de
gérer
les
actes
:
1°
D’atrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
tempotaire
sur les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
dtoits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
insctits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi que
d’accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
PV-CM-20/03/2026-2 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1000€ ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
ou
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000€ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l’atticle
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
pat
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
patticipe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sut
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
pat
le
conseil
municipal ; 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l'article L.
523-7
du
même
code ;
24°
D'’autortiser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25°
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.
151-357
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
PV-CM-20/03/2026-3 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
28°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation ;
29°
D’ouvrir
et
d’organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
123-19
du
code
de
l’environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
atticle
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
à
chaque
séance
obligatoire
du
conseil
municipal
des
actes
qu’il
a accomplis
en
exécution
des
délégations
consenties
ce jour.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
en
regard
des
dispositions
de
larticleL.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
décide
que
Monsieur
le Maire
auta
la charge
pour
la durée
de
son
mandat
des
actes
indiqués
ci-dessus.
- Nombre
d’élus
: 15.
- Nombre
de
présents
: 15,
nombre
de
pouvoirs
: 0,
nombre
d’excusé
absents
: 0
:
-
Nombre
de
votants
: 15
-
15
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
3/
DELIBERATION
2026/08
DÉSIGNATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS/
ÉLECTIONS
DES
ADJOINTS/
ÉLECTIONS
DES
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombte
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal ;
Compte
tenu
de
l’organisation
qu’il
a
prévu
de
mettre
en
œuvre
pour
le
fonctionnement
du
conseil
municipal,
Monsieut
le Maire,
OUPLOMB
Thierry
à proposé
de
fixer
à 4 le nombre
des
Adjoints
au Maire
de la commune.
Le
conseil
municipal
a
approuvé
cette
proposition
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(nombre
de votants
: 15,
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15).
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoit
délibéré,
décide
la création
de
4 postes
d'adjoints.
- Nombre
d'élus :
15.
- Nombre
de
présents
: 15,
nombre
de
pouvoirs
: 0,
nombre
d’excusé
/absents
: 0
:
-
Nombre
de
votants
: 15
-
15
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-20/03/2026-4 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
DÉLIBÉRATION
ÉLECTIONS
DES
ADJOINTS
:
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
OUPLOMB
Thierry,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à l'élection
des
Adjoints
qui,
découlant
de
la
loi
du
21
mai
2025,
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
et
dans
le
respect
du
principe
de
parité. Une
liste
s’est
présentée
composée
de
:
Premier
Adjoint
:
Monsieur
DAVID
Didier
Seconde
Adjointe :
Madame
JOUANNOT
Isabelle
Troisième
Adjoint
:
Monsieur
VERKINDERE
Yannick
Quatrième
Adjointe :
Madame
QUARANT
A
Aurore
Monsieur
le
Maire
propose
un
vote
à
bulletins
secrets
comme
la
loi
Pimpose.
Les
4
adjoints
sont
proclamés
aux
suffrages
exprimés
et
sont
immédiatement
installés.
- Nombre
d’élus :
15.
-
Nombre
de
présents
: 15,
nombre
de
pouvoirs
: 0,
nombre
d’excusé
/absents
: 0
:
- Nombre
de
votants
: 15
- 14
Pour,
1 Nul.
CRÉATION
DE
POSTES
DE
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
ET
FIXATION
DES
INDEMNITES Le
maire
expose
: conformément à
l'article
L.2122-18
du
CGCT,
le maire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à des
membres
du
conseil
municipal
pour
assurer
la bonne
gestion
des
dossiers
:
e
Patrimoine
Rural
et
Communal,
de
l'Environnement
et
de
l’Agricultute.
e
Développement
de
l'Urbanisme,
de
l'Habitat
et
de
la
Gestion
Paysagère.
e
Affaires
Sociales,
des
Services
aux
Habitants
et
des
Travaux
neufs
ou
de
transformation.
Il est proposé
de
créer
3 postes
de
conseillers
délégués.
Les
conseillers
délégués
se
présentant
sont
:
e
Monsieut
GAIGA
Roméo
e
Madame
PIMENTA
Jessica
e
Monsieur
GILLON
Luc
Monsieur
le Maire
propose
un
vote
à vote
à bulletins
secrets
comme
la loi l’impose.
Les
3
conseillers
délégués
sont
proclamés
aux
suffrages
exprimés
et
sont
immédiatement
installés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Décide
la création
de
3 postes
de
conseillers
délégués.
+
_Précise
que
ces
délégations
porteront
sur les
domaines
listés
ci-dessus.
+
Fixe
l'indemnité
de
fonction
de
ces
conseillers
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
(article L.2123-24
du
CGCT)
prise
pat
délibération
spécifique.
- Nombre
d’élus
: 15.
- Nombre
de
présents
: 15,
nombre
de
pouvoits
: 0, nombre
d’excusé
/absents
: 0 :
- Nombre
de
votants
: 15
-
15
Pour,
0
Contre,
0
Abstention.
PV-CM-20/03/2026-5 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
4/
DELIBERATION
2026/09
DÉLIBÉRATION
POUR
LE
VERSEMENT
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DE
SES
ADJOINTS
ET
DE
SES
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
Considérant
la population
de
référence
pour
la
fixation
du
régime
indemnitaire
des
élus
qui
est le
chiffre
de
la population
totale
pris
en
compte
lors
du
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
soit une
population
de
500
à 999
habitants
pour
la commune
de
Corronsac
;
Vu
les
articles
1
et
3
de
la loi
N°2025-1249
du
22
décembre
2025
revalorisant
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
que
les
maires
et
adjoints
au
maire
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
sont
susceptibles
de
percevoir
;
Considérant
que
les
nouveaux
barèmes
fixés
aux
articles
L2123-20
à
L2123-24
du
CGCT,
conduisent,
respectivement,
aux
plafonds
indemnitaires
suivants,
exprimés
en
pourcentage
de
l'indice
btut
terminal
de
la
fonction
publique
(indice
brut
1027)
sur
la
tranche
de
nombre
d'habitants
indiqués
ci-dessus :
e
Maire
: 44,3
%
e
Adjoints
: 11,77
%
e
Conseillers
délégués
: 6
%
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
le
montant
cumulé
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
doit
rester
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
pat
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
L2123-23
et
L2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
ci-
dessus
à compter
du
20
mars
2026
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi ;
Considérant
qu’il
a
été
décidé
par
délibération
N°
2026/08
du
20
mars
2026
de
créer
trois
positions
de
conseillers
délégués
Vu
Particle
L2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
définissant
les règles
d'attribution
des
indemnités
versées
aux
conseillers
délégués,
en
particulier
l’existence
d’une
délégation
de
fonction
de
la part
du
maire
portant
sur
un
domaine
réel
et précis.
Considérant
que
cette
indemnité
doit
être
prélevée
sur
l'enveloppe
globale
définie
pour
l'indemnisation
du
maire,
des
adjoints
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
maire
demande
de
façon
expresse
à
ne
pas
bénéficier
de
son
droit
de
percevoir
indemnité
maximale.
Après
en
avoir
délibété,
le conseil
municipal
décide
Que
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
à compter
du
20
mars
2026
:
—
Maire
: 35,47
%
de
l’'IBTPF*
par
mois
(soit
80,07
%
de
l'indemnité
légale)
—
Adjoints
sans
distinction
de
rang
: 9,49
%
de
l’'IBTPF*
par
mois
(soit
80,61
%
de
l'indemnité
légale)
—
Conseillers
délégués
sans distinction
de
rang
: 5,98
%
de
l'IBTPF*
par
mois
(soit
99,74
%
de
l’indemnité
légale)
* IBTPF
=
Indice
Brut
Terminal
de
la Fonction
Publique
PV-CM-20/03/2026-6 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
atticles
L
2123-
22
à L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
;
Que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
indemnités
sont
inscrits
au
budget
communal
2026.
TABLEAU
RÉCAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITÉS
ALLOUÉES
AUX
ÉLUS
MUNICIPAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Art.
L2123-20-1
du
code
général
des collectivités
territoriales)
Population
totale:
929
habitants
(populations
de
référence
en
vigueur
à
compter
du
1*
janvier
2026 ;
chiffre
INSEE).
À partir du 20 mars
2026
Taux/IB
À
z
z
_—
terminal
de
Nom
élu
Prénom
élu
Qualité/rang
la fonction publique
OUPLOMB
Thierry
Maire
35,47%
DAVID
Didier
1%
adjoint
9,49
%
JOUANNOT
Isabelle
2° adjointe
9,49
%
VERKINDERE
Yannick
3°
adjoint
9,49
%
QUARANTA
Âutote
4
adjointe
9,49
%
PIMENTA
Jessica
Conseillère
5,98 %
Déléguée
GAIGA
Roméo
Conseiller
5,98 %
Délégué
GILLON
Luc
Conseiller
5,98 %
Délégué
- Nombre
d’élus :
15.
- Nombre
de
présents
: 15,
nombre
de
pouvoirs
: 0, nombre
d’excusé
absents
: 0 :
- Nombre
de
votants
: 15
-
15
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
Fin
de
la
séance
: 18H45
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: 16
avril
2026
Fait
et
délibéré
à
CORRONSAC,
le
20
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
La
Secrétaire
de
la séance
Le
Maire,
VERKINDERE
Yannick
OUPLOMB
Thierry
CAS
PV-CM-20/03/2026-7