Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 03 CR CM du 07 03 2024?download=true
Procès Verbal - 03 CR CM du 20 03 2026?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM du 06 07 2023?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM du 16 07 2020?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM du 06 07 2023?download=true
Procès Verbal - 03 CR CM du 20 03 2026?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM du 16 07 2020?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM du 27 07 2023?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM du 27 07 2023?download=true
Procès Verbal - 03 CR CM du 23 03 2023?download=true
Procès Verbal - 03 CR CM du 07 03
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 CR CM du 07 03)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07 MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Thierry
OUPLOMB. Membres
en
exercice
: 14
Date
de
convocation
: 01
mars
2024.
Présents
:
Mesdames
BARTHE
Marie-Juliette,
MAUREL
Liliane,
et Messieurs
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard,
CHICH
Joël,
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
JORDAN
Luc,
ROULLET
Nicolas,
VERKINDERE
Yannick.
Pouvoirs
:
JOUANNOT
Isabelle
2 donné
pouvoir
à BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard
;
TOMANOVA
Sylvie
à donné
pouvoir
à VERKINDERE
Yannick
;
GILLON
Luc
à donné
pouvoir
à DIDIER
Stéphane.
Absents
/
Excusés
:
GRUGEON
Brice
Secrétaire
de
la
séance
:
VERKINDERE
Yannick
À
l’ordre
du
jour
figuraient
les points
suivants
:
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
08
février
2024
;
- _
Délibération
: Zones
d’accélération
à énergies
renouvelables ;
-
Délibération
: Vote
du
compte
administratif 2023
;
-
Délibération
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
budget
communal
M14
;
-__
Délibération
: SDEHG
- Branchement
du
local
multiservice
Réf
4 BU
544;
-
Délibération
: Demande
de
subvention
pour
lacquisition
d’un
matériel
pour
l’entretien
des
espaces
verts ;
-
Questions
diverses.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FÉVRIER
2024 :
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
08
février
2024
à été
approuvé.
-
_ Nombre
d’élus
: 14.
-
Nombre
de
présents
: 13,
nombre
de
pouvoirs
: 3,
nombre
d’absents
1 :
- __ Nombre
de
votants
: 13
-
13
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-07/03/2024-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
2/ZONES
D'’ACCÉLÉRATION
À
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
DÉLIBÉRATION
2024/04
Monsieur
le
Maire
informe
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et particulièrement
son
article
15
codifié
à l'article L141-5-3
du
code
de l'énergie
;
Vu
la concertation
en date du 22/12/2023
au 05/01/2024
organisée
avec la population
de la commune
Rapport Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi APER,
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d'implantation
de producteurs
d'énergie
et à répondre
à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
Son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
La
définition
des
ZAEnR
permet
à
la
commune
d'identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter
et
de
renforcer
l'acceptabilité
des
EnR
sur
le
territoire
communal.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
clair
les
incitant
à
implanter
leurs
projets
en
ZAEnR,
dans
la mesure
où
un
projet
situé
en
ZAEnR
2
fait
l'objet
d'une
première
concertation
et
qu'il
pourta
également
bénéficier
d'avantages
financiers.
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L1415-3
du
code
de
l'énergie).
Pour
les porteurs
de projet,
cela
donne
un
signal
fort.
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehots.
À
contrario,
elles
de
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets.
Monsieur
le maire
précise
que
:
- Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas
;
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...) ;
- La
commune
2
l'obligation
de
transmettre
la
délibération
relative
aux
zones
d'accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables,
à
l'EPCI
dont
il
est
membre
afin
qu'un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sur
la cohérence
des
zones
par
rappott
au
projet
de
territoire
de l'EPCI
soit
organisé.
Monsieur
le maire
indique
que
les
propositions
de
ZAENR
ont
été
discutées
en
bureau.
Monsieur
le
Maire
fait
le
bilan
de
la
concertation
avec
la
population.
Les
éléments
nécessaires
à la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
(Projet
de
zonage
géographique
préparé
par
les
services
de
l'état)
ont
été
mis
à
disposition
du
public
par
consultation
électronique
sut
le
site
internet
de
la
commune
avec
la
possibilité
de
commenter
ou
de
questionner
avec
la
mairie.
PV-CM-07/03/2024-2 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Suite
à cette
consultation,
1 demande
de
clarification
a été
faite par
message
électronique,
à laquelle
il a
été
répondu.
Proposition
de
ZAENR
Compte
tenu
de
ces
éléments,
M.
le maire
expose
que :
- Pour
les
zones
classées
U,
les
ZAENR
soient
ouvertes
- Pour
les
zones
classées
À
et
N,
les
ZAENR
soient
limitées
aux
toitures
des
bâtiments
existants
ou
à
venit
Ces
ZAENR
proposées
à la
concertation
n'ont
pas
été
modifiées
suite
aux
remarques
reçues,
sont
présentées
en
annexe
et
sont
désormais
celles
proposées
par
les
services
de
l'état.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et après
en
avoir
délibéré,
-
identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
sur
les
cattes
annexées
à la présente
décision.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
en
charge
de
la
transmission
de
la présente
délibération
accompagnée
des
tableaux
et cartes
nécessaires
à une
bonne
compréhension
des
périmètres
:
- à M.
le préfet ;
- à M.
le référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables ;
- à M.
le président
de l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
;
- à
M.
le
président
du
Syndicat
mixte
du
SCoT.
-
Nombre
d’élus :
14.
- _ Nombre
de
présents
: 13,
nombre
de
pouvoirs
: 3,
nombre
d’absents
1:
-
_ Nombre
de
votants
: 13
-
13
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
3/
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DÉLIBÉRATION
2024/05
Monsieur
le
Maire
expose
les
éléments
du
compte
administratif
2023.
Ces
chiffres
ont
préalablement
été
partagés
avec
la commission
finance
réunie
le
15
février
qui
a donné
son
quitus
pour
présentation
au
conseil.
Ils
sont
également
conformes
au
compte
de
gestion
issu
de
la
DGFIP
de
Castanet-Tolosan.
Fonctionnement : Les
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
apparaissent
conformes
au
budget
prévu
pour
2023.
Vis-à-vis
de
de
l'exercice
2022
la
hausse
s’établi
à
4.9%
pour
les
dépenses
et
à
5.7%
pour
les
recettes. Aucun
élément
de
recette
ou
dépense
exceptionnel
majeur
(de
nature
à
impacter
cet
équilibre)
n’est
à signaler
en
2023
Investissement
:
Les
dépenses
d'investissement
sont
en
forte
croissance
(+280%)
tirées
par
la
construction
du
commerce
multiservice
(127
K€
en
2023)
et la rénovation
du
chemin
de
la mairie
(47
KE).
PV-CM-07/03/2024-3 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Les
subventions
des
différents
partenaires
(département,
état,
région)
qui
ont
pour
certains
déjà
versé
des
acomptes
ou
avances
viendront
compenser
les
dépenses
de
construction,
dans
une
proportion
finale
proche
de
80%
des
investissements
engagés.
Les
recettes
d’investissement
à fin
2023
sont
en
hausse
de
50%
à 307
KE,
dont
200KE
de
transfert
d’excédent
de
fonctionnement,
soit
un
chiffre
final
proche
de
2022.
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
2022
Réalisé
2023
O11
Charges
à caractère
général
133
975.22
156
372.36
O12
Charges
de
personnel
220
993.67
229
206.30
O14
Atténuation
de produits
49
374.00
49
780.00
042
Opération
d’ordre
entre
sections
984.37
6 021.06
65
Autres chatges gestion courante
101 257.38
94 228.86
66
Charges
financières
39
122.48
36
900.92
67
Charges
exceptionnelles
896.00
759.00
68
Dotations
aux
provisions
déprec.actifs
34.55
50.00
Total des dépenses
de fonctionnement
546 637.67
573 318.50
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
2022
Réalisé
2023
O13
Atténuation
de
charges
1 626.79
3 259.19
042
Opération
d’ordre
entre
sections
0.00
4
520.69
70
Produits des services
83 417.87
80 451.36
73
Impôts
et taxes
478
194.64
513 011.02
74
Dotations
et participations
79
473.29
77
514.07
75
Autres
produits
gestion
courante
30
766.72
32
448,22
76
Produits
financiers
0.04
0.06
77
Produits
exceptionnels
0.00
511.00
Total
des
recettes
de fonctionnement
673
479.35
711 715.61
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Réalisé
2022 |
Réalisé
2023 | Réalisé
2022 | Réalisé
2023
nn
on 16 Dotations FOTYE
et
5152123]
19885572]
3802054]
13 383.98
20
Immobilisations
incorporelles
(Frais
d’études)
0.00
33
364.84
204
Subvention
d’équipement
(SDAN)
198.00
200.00
13
Subventions
d'investissement
73
276.00
78
663.78
16 Remboursement
emprunts
ou
cautions
reçues
52
669.09
56
399.65
0.00
2 299.00
040
Opérations
d’ordre
entre
sections
0.00
4 520.69
984.37
6 021.06
041
Opérations
patrimoniales
912.00
0.00
912.00
0.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
100
000.00
200
000.00
Total
dépenses
et recettes d'investissement
105
300.32|
293
340.90
213
192.91
|
300
367.82
PV-CM-07/03/2024-4 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
suivi
des
éventuelles
questions
soulevées,
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
pour
que
soit
procédé
au
vote
destiné
à
Papprobation
du
compte
administratif
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le compte
administratif
2023.
-
Nombre
d’élus
: 14.
- _
Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 3, nombre
d’absents
.1:
-
Nombre
de
votants
: 12
-
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
4/7 APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
BUDGET
COMMUNAL
M
14
DEÉLIBÉRATION
2024/06
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
communal
primitif
M14
de
l’exercice
2023,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
pal,
uimité,
q
P
8
po
Re
pat
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
à
sa
comptabilité
administrative,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
RESULTAT
BUDGETAIRE
DE
L’EXERCICE
2023
14600-CORRONSAC
Exercice
2023
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
1
184
478.45
944
250.54
2
128
728.99
Titres
de
recettes
émis
(b)
300
367.82
711
715.61
1
012
083.43
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d=b-c)
300
367.82
711
715.61
1
012
083.43
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
696
550.69
944
250.54
1
640
801.23
Mandats
émis
(f)
293
340.90
573
953.99
867
294.89
Annulation
de
mandats
(9)
635.49
635.49
Dépenses
nettes
(h=f-9)
293
340.90
573
318.50
866
659.40
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
(d-h)
Excédent
7
026.92
138
397.11
145
424.03
(h-d)
Déficit
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le compte
de
gestion
2023
PV-CM-07/03/2024-5 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
-
Nombre
d’élus :
14.
- _
Nombre
de
présents
: 13,
nombre
de
pouvoirs
: 3, nombre
d’absents
1 :
- _
Nombre
de
votants
: 13
-
13
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
5/ SDEHG
- BRANCHEMENT
DU
LOCAL
MULTISERVIC
RÉFÉRENCE
4 BU
544
DEÉLIBERATION
2024/07
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
03/08/23
concernant
le
branchement
d'un
local
multiservice
pour
la
commune,
le
SDEHG
a
réalisé
étude
de
opération
suivante
:
- Création
d'un
branchement
aérosouterrain
triphasé
avec
fourniture
et pose
en
pied
de
la
façade
d'un
coffret
abri
coupe
circuit,
y
compris
la
liaison
entre
le
coffret
et
le
panneau
compteur
/
disjoncteur
situé
dans
le local
technique.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
e
Part
SDEHG
2435€
50%
du
montant
HT
des travaux
jusqu'au
plafond
fixé
par le SDEHG
*
JHSQH
Au
})
D
+
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
796
€
Total
3
231
€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Ce
projet
nécessitant
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la
commune
qui
se
chargera
de
la
mise
en
service
du
raccordement
en
question. Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e Approuve
le projet
présenté.
e Décide
de
couvtit
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à l’article
65568
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
-
Nombre
d’élus
: 14.
- _
Nombre
de
présents
: 13,
nombre
de
pouvoirs
: 3,
nombre
d’absents
1:
-
Nombre
de
votants
: 13
-
13
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
6/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’ACQOUISITION
DE
MATÉRIEL
POUR
L'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DÉLIBÉRATION
2024/08
Monsieur
le
Maire
explique
la
nécessité
d'acquérir
un
nouveau
broyeur
d’accotement
nécessaire
à
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune.
PV-CM-07/03/2024-6 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Une
demande
de
devis
a
été
faite
auprès
de
différents
fournisseurs
représentant
différentes
marques
et
il
est
proposé
de
présélectionner
l'offre
de
JARDIGREEN-MOTOCULTURE
comme
suit
:
- Broyeur
d’accotement
Ferri
zm
125
: 6880
HT
€ soit 8256
€ TTC
À
cet
effet
une
ligne
sera
prévue
au
budget
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
présents
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de la Haute-Garonne
pour
cette
acquisition.
Vu
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
une
aide
financière
pour
lacquisition
de
ce
matériel. - de
prévoir
le
crédit
nécessaire
de
dépens
qui
sera
inscrit
au
budget
2024,
au
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
- _ Nombre
d'élus
: 14.
-
_ Nombre
de
présents
: 13,
nombre
de
pouvoirs
: 3,
nombre
d’absents
1:
-
Nombre
de
votants
: 13
-
12
Pour,
0
Contre,
1 Abstention.
7/
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Travaux
piétonniers
;
e
Éclairage
;
e
Point
sur
le système
de
fermeture
par
badge
de
la salle polyvalente
;
e
Elections
Européennes
du
09 juin 2024. Fin
de
la séance
: 21H00
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: Jeudi
04
avril
2024
à
19h
Fait
et délibéré
à CORRONSAC,
le 07
Mars
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
Monsieur
Le
Maire,
OUPLOMB
Thierry
Le
Secrétaire
de
la
séance,
VERKINDERE
Yannick
PV-CM-07/03/2024-7