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Déliberation - 09 2022 Délib+Affectation+résultats+2021+Forêt
Déliberation - 15.0 2024+Delib+CA+2023+Foret
Conseil Municipal - Préssentation+synthétique+du+budget+Forêt+et+Commu
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
FORET BIAS
Numéro SIRET : 21400043200051
POSTE COMPTABLE : 40007
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET FORET BIAS
ANNEE 2021 à
FORET BIAS
CA 2021
SOMMAIRE
Pages
l. Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
il. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif- Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif- Recettes
ll. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans obiet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TÉOM - Fonctionnement
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
Page 1
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X
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D
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DE
DEC
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DE
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X
OX
OX
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X
X
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x FORET BIAS
CA 2021
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans obiet
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
X
X
X
X
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»X
x
x
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x»
X
X
Page 2 FORET BIAS
CA 2021
410101413| FORET BIAS COMPTE CA 2021 ADMINISTRATIF
1 - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 709 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de communes de mimizan
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyenne nationale du : = x {population DGF) potentiel financier par Fiscal Financier habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 335,91 621,00 2 Produits des impositions directes/population 341,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 169,25 778,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 102,96 253,00 5 Encours de dette/population 621,00 6 DGF/population 171,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,1533 0,4290 8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,9013 0,8950 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,6083 0,3250 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,8000
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) It s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de réparlition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligaloires pour les communes de 3 500 habitants et plus el leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 el R.5211-15 du CGCT) Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT
(3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 FORET BIAS
CA 2021
1 - INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE
L - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état 111 B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Ill - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
Page 4 FORET BIAS
CA 2021
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | À 289 171,11 |G 220 886,89 DE L'EXERCICE
(mandats et titres)| Section d'investissement B H 19 111,49
+ +
REPORTS ue ent (0 où c 200 709,09 DE L'EXERCICE Report en section N-1 d'investissement (001) D 8 516,28 | 4
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C4D 297 487,36 | _ ones 440 707,47
RESTES A Section de fonctionnement | E K REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement |F L
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = EtF = K+L
Section de fonctionnement | _ ,,c,E 289 171,11 | 2 Gus 421 595,98
RS AULE, Section d'investissement | _B;p+r 8 316,25 = HHJ4L 19 111,49 /
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 297 487,36 | _ GinasgKal 440 707,47
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant
l'Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
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CA 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à
Chap. Libellé Crédits ouverts employer) Crédits
BP + DM + RAR É ( N-1) Mandats Restes à réaliser Enole
émis au 31/12
011 Charges à caractère général 46 550,00 20 033,27 26 516,73
012 Charges de personnel et frais assimil 30 000,00 28 342,60 1 657,40
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 230 000,00 230 000,00
Total des dépenses de gestion courante 306 550,00 278 375,87 0,00 28 174,13
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 (1 Dotations provisions semi-budgétaires
022 Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses réelles de fonct. 316 550,00 278 375,87 0,00 38 174,13
023 2 Virement à la section d'investissement 36 159,09
042 !2 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 13 000,00 10 795,24 2 204,76
043 (2 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 49 159,09 10 795,24 0,00 38 363,85
TOTAL 365 709,09 289 171,11 0,00 76 537,98
Pour information (3)
D 002 Déficit 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à
Chap. Libellé Crédits RUE employer) Crédits BP + DM + RAR : ( N-1) Titres Restes à réaliser PUISE
émis au 31/12
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et ven 165 000,00 220 886,89 -55 886,89
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participation
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 165 000,00 220 886,89 0,00 -55 886,89
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 (1 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 165 000,00 220 886,89 0,00 -55 886,89
042 (2 Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 (2 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 165 000,00 220 886,89 0,00 -55 886,89
Pour information (3)
R 002 Excédent 200 709,09
de fonctionnement reporté de N-1
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 6 FORET BIAS
CA 2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Mandats Restes à réaliser Crédits
Chap. Libellé (BP + DM + RAR N-1) émis au 31/12 annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 49 159,09 49 159,09
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 49 159,09 0,00 0,00 49 159,09
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 49 159,09 0,00 0,00 49 159,09
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 49 159,09 0,00 0,00 49 159,09
Pour information
D 001 8 316,25
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Titres Restes à réaliser Crédits
Chap. Libellé (BP + DM + RAR N-1) émis au 31/12 annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 316,25 8 316,25
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 8 316,25 8 316,25 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 8 316,25 8 316,25 0,00 0,00
021 Virement de le section de fonctionnement 36 159,09
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 13 000,00 10 795,24 2 204,76
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 49 159,09 10 795,24 0,00 38 363,85
TOTAL 57 475,34 19 111,49 0,00 38 363,85
Pour information
R 001 0,00
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 FORET BIAS
CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DÙÜ COMPTE ADMINISTRATIF M
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
011 Charges à caractère général 20 033,27 20 033,27
012 Charges de personnel et frais assimilés 28 342,60 28 342,60
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 230 000,00 230 000,00
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires 10 795,24 10 795,24
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total 278 375,87 10 795,24 289 171,11
Pour information 0.00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 !
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
() (2)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) |(8)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation (5)
45... [Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (5)
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 8 316,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 8 FORET BIAS
CA 2021
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
013 Atténuations de charges
60 Achats ef variations des stocks (3)
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 220 886,89 220 886,89
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
17 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 220 886,89 220 886,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 200 709,09
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 8 316,25 8 316,25
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges (a)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) |(9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 10 795,24 10 795,24
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation (4)
45. [Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (4)
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (4)
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total 8 316,25 10 795,24 19 111,49
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
Page 9 FORET BIAS
CA 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués
Sur un exercice antérieur.
Page 10 FORET BIAS
CA 20621
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
(ra. Î Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à Crédits annulés!
rt. (1) ouverts employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats Restes à réaliser au
émis 31/12
011 Charges à caractère général 46 550,00 20 033,27 26 516,73
60622 Carburants 6 000,00 6 000,00
60631 Fournitures d'entretien 3 000,00 3 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00 204,48 2 795,52
6135 Locations mobilières 500,00 -500,00
61521 Terrains 1 500,00 571,14 928,86
61551 Matériel roulant 21 000,00 9 566,80 11 433,20
6168 Autres 2 500,00 2291,71 208,29
6182 Documentation générale et technique 50,00 50,00
6228 Divers 6 500,00 6 153,00 347,00
6281 Concours divers (cotisations...) 3 000,00 746,14 2 253,86
012 harges de personnel et frais assim 30 000,00 28 342,60 1 657,40
6215 Personnel affecté par collectivité de r 30 000,00 28 342,60 1 657,40
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 230 000,00 230 000,00
6522 Reversement de l'excédent des budge 230 000,00 229 999,30 0,70
65888 Autres 0,70 -0,70
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES 306 550,00 278 375,87 0,00 28 174,13 (a) = 011 + 012 + 014 +65
66 Charges financières (b)
[67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations provisions semi-budgétait
022 Dépenses imprévues (e) 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 316 550,00 278 375,87 0,00 38 174,13 =sa+b+tc+td+e
1023 Virement à la section d'investissemé 36 159,09 |
042456) |Opérations d'ordre de transfert ent 13 000,00 10 795,24 2 204,76
6811 Dot.aux amort. des immo.incorporelles 13 000,00 10 795,24 2 204,76
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 49 159,09 10 795,24 0,00 38 363,85 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 (7) |Opérations d'ordre à l'intérieur de là
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 49 159,09 10 795,24 0,00 38 363,85
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 365 709,09 289 171,11 0,00 76 537,98 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
D 002 Déficit 0,00 de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
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CA 2021
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap. / Libellé (1) Crédits Credits employés (ou restant à Crédits annulé rt. (1) ouverts employer)
(BP+DM#RAR N-1) | Mandats Restes à réaliser au émis 31/12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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CA 2021
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF lil
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à Crédits Ua)
Art. (1) ouverts employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres Restes à réaliser au
émis 31/12
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et v 165 000,00 220 886,89 -55 886,89
7022 Coupes de bois 165 000,00 220 886,89 -55 886,89
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participa
75 Autres produits de gestion courante,
TOTAL GESTION DES SERVICES 165 000,00 220 886,89 0,00 -55 886,89 (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
76 Produits financiers ({b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 (2) [Reprises provisions semi-budgétairs
TOTAL DES RECETTES REELLES 165 000,00 220 886,89 0,00 -55 886,89 =a+b+c+d
042 (3,4 |Opérations d'ordre de transfert ent |
043 (6) [Opérations d'ordre à l'intérieur de la
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 165 000,00 220 886,89 0,00 -55 886,89 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information
R 002 Excédent 200 709,09 de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
4) Dont 776.
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Page 13
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. 3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. EE
— FORET BIAS
CA 2021
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts Restes à FA J Art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulé
emis au 31/12
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (hors o 49 159,09 49 159,09
2117 Bois et forêts 20 000,00 20 000,00
2158 Autres install., matériel et outillage tec 29 159,09 29 159,09
22 Immobilisations reçues en affectat
23 ]Immobilisations en cours (hors op
Total des dépenses d'équipement 49 159,09 0,00 0,00 49 159,09
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 49 159,09 0,00 0,00 49 159,09
040 Opération d'ordre transfert entre se
041 (7) |Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 49 159,09 0,00 0,00 49 159,09 = DÉPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 8 316,25
DR 2) Voir état ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI G40=RF 042.
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
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CA 2021
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF WE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts . Restes à ri dl Art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres réaliser Crédits annulé emis au 31/12
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 8 316,25 8 316,25
1068 Excédents de fonctionnement capita 8 316,25 8 316,25
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 [Participations et créances ratt. à de
(27 Autres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobilisa
Total des recettes financières 8 316,25 8 316,25 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 316,25 8 316,25 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionn 36 159,09
040 (3, 4) Opérations d'ordre de transfert ent 13 000,00 10 795,24 2 204,76
28182 Matériel de transport 4 000,00 2 916,24 1 083,76
28188 Autres immobilisations corporelles 9 000,00 7 879,00 1 121,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 49 159,09 10 795,24 0,00 38 363,85 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 65) [Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 49 159,09 10 795,24 0,00 38 363,85
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 57 475,34 19 111,49 0,00 38 363,85 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information 0.00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ?
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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CA 2021
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Chap. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
1 Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations (BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
DEPENSES A B
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES C D
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-B
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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CA 2021
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BH AN
EQUILISRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Réalisations Art. (1) Libellé (1) {BP + BS + DM+ RAR
N4)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES I RESSOURCES PROPRES = A+B T
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses D001 de l'exercice Il au 31/12 précédent (N-1})
Dépenses à couvrir par des 8 316,25 8 316,25
ressources propres ’ ?
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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CA 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Le Crédits de l'exercice Réalisations Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR
N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 49 159,09 | lil 10 795,24
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes (b)(2) A9 159,09 10 795,24
28182 Matériel de transport 4 000,00 2 916,24
28188 Autres immobilisations corporelles 9 000,00 7 879,00
021 Virement de la section de fonctionnement 36 159,09
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice en recettes R001 de l'exercice | R1068 de l'exercice IV Ill au 31/12 précédent
Total
ressources 10 795,24 8 316,25 19 111,49
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 8 316,25
Ressources propres disponibles IV 19 111,49
Solde V=IV-11(6) 10 795,24
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
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CA 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
acqu
{coût historique) amortissements | l'amortissement Modalités d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
Réalisation du plan de gestion de la forêt
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Plus ou
moins
values
comptable Prix de
jour de la| cession
cession
Modalités de sortie Désignation acquisition Cumul des : à : amort.
du bien Ê (coût l'amort. | :ntérieurs
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
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CA 2921
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIES (1) A1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Dépenses Recettes ! (2) Mandats émis Titres émis Art. (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Montant
l (2) (3) Art. (2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
45... Opeé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
RATIO
Montant
Recettes 72 (l) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 220 886,89
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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CA 2021
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice |=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 220 886,89
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) l/1 * 100 0,00
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts ae Na Restes à réaliser | Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) (1) au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 57 475,34 8 316,25 49 159,09 RECETTES 57 475,34 19 111,49 38 363,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 365 709,09 289 171,11 76 537,98 RECETTES 365 709,09 421 595,98 -55 886,89
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts pi pe Restes à réaliser | Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) (1) au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 57 475,34 8 316,25 49 159,09
RECETTES 57 475,34 19 111,49 38 363,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 365 709,09 289 171,11 76 537,98
RECETTES 365 709,09 421 595,98 -55 886,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 423 184,43 297 487,36 125 697,07
TOTAL GENERAL DES RECETTES 423 184,43 440 707,47 -17 523,04
(1) Y compris les rattachements
Page 24 FORET BIAS
CA 2021
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents: AA.
Nombre de suffrages exprimés : Al.
VOTES - Pour : A4.
Contre: PA
Abstentions : Are
Date de convocation : 11/03/2022
Présenté par le Maire ,
A BIAS, le 16/03/2022
le Maire,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
A BIAS, le 16/03/2022
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le IK< 102/ 208? et de la publication le AZ /07% /-É2
A BIAS, le _£ /03 /£0 28
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