Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 09 2022 Délib+Affectation+résultats+2021+Forêt
Déliberation - 18 2022 Délib+Affectation+résultat+2021+Lotissemen
Déliberation - 16 2024+Delib+Affectation+resultats+2023+Foret
Déliberation - 12 2022 Délib+Affectation+résultats+2021+Commune
Déliberation - 28 2022 Affectation+résultats+2021 Annule+remplace
Déliberation - 15 2022 Délib+Affectation+résultats+2021+CCAS
Déliberation - 21 2022 Délib+Affectation+résultat+2021+camping
unknown - 11 2023 délib+Affectation+résultats+Forêt
unknown - 11 2023 délib+Affectation+résultats+Forêt
unknown - 18 2022 Délib+Affectation+résultat+2021+Lotissemen
Déliberation - 09 2022 Délib+Affectation+résultats+2021+Forêt
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2022 Délib+Affectation+résultats+2021+Forêt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/03/2022 RS
Reçu en préfecture le 18/03/2022 AGE
Affiché le 22/03/2022
ID : 040-214000432-20220316-09_2022_DEL-DE
179 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
09-2022 DEL
Séance ordinaire du 16 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le onze mars deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints; Madame Martine PRAT, Monsieur Marcel
LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric BAZIN,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Marine SAUBESTY.
Absent(e) excusé(e) : Madame Geneviève HENNY (procuration donnée à Zénia DUPRAT), Madame
Stéphanie CONTRASTIN (procuration donnée à Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît EMASABAL,
Madame Hélène MEOULE (procuration donnée à Martine PRAT),
Présent(s) : 11 Absent{s) excusé{s) : 4 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Mme Zénia DUPRAT
Objet : Affectation de résultats 2021 — Budget annexe Forêt
Après avoir entendu le Compte Administratif 2021
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement - 68 284,22€
- un excédent reporté de 2020 : 200 709,09 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 132 424,87 €
- un excédent d'investissement 19 111,49 €
- un déficit reporté de 2020 : -8 316,25 €
Soit un excédent d'investissement de 10 795,24 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2022 ER
en \ \
Reçu en préfecture le 18/03/2022 x po)
Affiché le 22/03/2022
ID : 040-214000432-20220316-09_2022_DEL-DE
Sur proposition de Madame Martine PRAT, Conseillère déléguée aux finances, après en avoir délibéré à main levée ;
le Conseil d'administration à l'unanimité ;
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
132 424,87 €
0,00 €
132 424,87 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
10 795,24 €
Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr