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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 20 signature avenant convention obj et de financement relais petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
o'+ f*Ch Ville de | DEPARTEMENT DES YVELINES hante OUP
© les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2024-DEC-20
DECISION
PORTANT SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE POUR LE BONUS « TERRITOIRE CTG »
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2019 concernant la Convention territoriale globale pour la période du 20 décembre 2019 au 31 décembre 2022,
Vu la décision en date du 28 novembre 2023 concernant l'engagement de la commune de Chanteloup-les- Vignes à signer la nouvelle Convention territoriale globale avant le 31 mars 2024,
Vu la décision en date du 28 novembre 2023 concernant la convention d'objectifs et de financement du Relais Petite Enfance pour la période 2023 - 2026,
Vu l’éligibilité du Relais Petite Enfance au bonus « Territoire Ctg » et la nécessité de signer un avenant à la convention d'objectifs et de financement pour en bénéficier,
DECIDE
Article 1 : de signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement du Relais Petite Enfance pour le bonus « Territoire Ctg » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour la période 2023 — 2026.
Article 2 :
La présente décision sera transmise à :
m |a Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
M |a Trésorerie Principale de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 13 MARS 2024
Décision certifiée exécutoire de par :
-_ l'affichage le:
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue Général-Leclerc - 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240313-2024-DEC-20-AI
Date de réception préfecture : 20/03/2024