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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 42 avenant conv obj et de financement accueil de loisirs sans hebergement peri 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT DES YVELINES o'+
Charänteloup © les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2024-DEC-42
DECISION
PORTANT SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE
L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERISCOLAIRE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui
relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 mars 2024 concernant la Convention territoriale globale pour la période 2023 - 2026,
Vu la convention d'objectifs et de financement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour la période
2023 - 2027,
Vu l’éligibilité de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire aux mesures nouvelles prévues par la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 et la nécessité de signer un avenant à la convention d'objectifs et de financement pour en bénéficier,
DECIDE
Article 1 : de signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour la période 2023 — 2027.
Article 2 :
La présente décision sera transmise à :
m |a Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
B |a Trésorerie Principale de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 9 octobre 2024
Décision certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- [a transmission à la Sous-Préfecture
le :
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241009-2024-DEC-42-AR
Date de réception préfecture : 10/10/2024