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Procès Verbal - cms Verbal Conseil Municipal du 05Juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Muy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Verbal Conseil Municipal du 05Juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué au nombre prescrit par la Loi, s'est réuni en session ordinaire, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry — Le Muy, sous la présidence de Romain VACQUIER — Maire, après convocation légale en date du 29 mai 2026 (Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS : Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Françoise LEGRAIEN, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur Franck AMBROSINO donne procuration à Monsieur Alain CARRARA, Monsieur Claude FORTASS donne procuration à Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Emilie MINET donne procuration à Monsieur Romain VACQUIER, Madame Jenny CARLHIAN donne procuration à Madame Laure CAMBON, Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Frédérique GORJUX donne procuration à Madame Françoise LEGRAIEN
ABSENT : Monsieur Laurent BARROS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 26 6 1 17
Monsieur Thierry MARTIN a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité et signé par Romain VACQUIER, Maire et Déborah LAVIGNE-HOCQUET Secrétaire de séance du Conseil Municipal du 22 Mai 2026.
ORDRE DU JOUR :
1 [ELECTIONS SENATORIALES 2026 - ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS
L'Ordre du Jour est abordé. ELECTIONS SENATORIALES 2026 - ELECTION DES
2026-62 DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE
L’ELECTION DES SENATEURS
Le maire,
Vu les articles L.280 à L.293 du code électoral et les article R.131 à R.148 du code électoral,
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs, fixant la date de convocation des collèges électoraux au dimanche 27 septembre 2026,
Vu la circulaire ministérielle NOR INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Considérant que dans les communes de 9 000 habitants et plus tous les conseillers municipaux sont délégués de
droit aux élections sénatoriales conformément à l'article L.285 du code électoral.
Le conseil municipal, pour une commune se trouvant dans la strate de 10 000 à 19 999 habitants et 33
conseillers municipaux doit élire 9 délégués suppléants, conformément aux règles de calcul de l'article L.286 du
code électoral.
En effet, cet article prévoit l'élection de 3 délégués de base et 5 suppléants pour les tranches allant de 5 à 30 et
1 délégué suppléant pour les 3 délégués restants, soit 9 au total.
Considérant que lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au
nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes
électorales de la commune (Article L.286 du code électoral),
Considérant les listes présentées à l'élection des délégués suppléants avant le scrutin,
Aucune disposition n'impose que les candidats aux fonctions de délégué ou de suppléant soient présents au
moment de leur élection (art. R.145 du code électoral).
L'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les
listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à
pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe.
Conformément à l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les
deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin. Les membres du bureau électoral seront signataires du procès-verbal de l'élection ainsi
que le secrétaire de séance.
Le Maire rappelle enfin que les membres du conseil municipal qui sont également députés ; sénateurs
conseillers régionaux, conseillers départementaux notamment, peuvent participer à l'élection des délégués et
suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (Articles L.287 et L.445 point 4.3 du code
électoral).
À donc été désigné comme remplaçante de Madame Françoise LEGRAIEN, conseillère municipale et conseillère
départementale du Var, Mme BUTTICE Angèle, née le 08 août 1963 à Tourcoing (52) demeurant 18, lotissement
Les Grands Müriers 83490 LE MUY.
Sont ainsi délégués de droit :
- Romain VACQUIER
- Alain CARRARA
- Christine BRUNO-MASS'A - Aurélien SENES
- Déborah LAVIGNE-HOCQUET
- Thierry MARTIN
- Nadia GONCALVES
- Edouard BARRE
- Lina CIAPPARA
- Franck AMBROSINO
- Noura KHELIL
- Sarah COSTANZO
- Calogero PICCADACI
- Stéphanie BAUDISSON
- Philippe GRIMAUD
- Emilie SADAILLAN
- Claude FORTASS
- Emilie MINET
- Dominique BARDON
- Laure CAMBON
- Maamar BOUAKEL
- Jocelyne SATEAU
- Laurent BARROS
- Jenny CARLHTAN
- Hakan EREN
- Adrien GAND
- Laurence MARCELIN
- Laurent CORNEBOIS
- Eissia VITALIS
- Jean-Jacques HENRY
- Angèle BUTTICE (en remplacement de Françoise LEGRAIEN, conseillère départementale) - Frédérique GORJUX
- René CHEILLAN
Le conseil municipal est appelé à procéder au vote pour élire les délégués suppléants suivant les listes déposées.
Avant ouverture du scrutin, le Maire a constaté que quatre listes de candidats avaient été déposées :
- Le Muy en Grand
- Ensemble pour le Muy
- Construire ensemble le Muy de demain
- Le Muy au cœur
Le conseil municipal est appelé à procéder au vote pour élire les délégués suppléants suivant les listes déposées.
Le Conseil Municipal,
Procède dans les formes légales à l'élection précitée.
Nombre de conseillers présents et représentés 32
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 32
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
Nombre de suffrages exprimés 32
Nombre de délégués (ou
Nom de la liste Suffrages obtenus délégués supplémentaires Nombre de suppléants obtenus)
Le Muy en Grand 24 0 8
Ensemble pour le Muy 5 0 1
Construire ensemble le 2 0 0 Muy de demain
Le Muy au cœur Î 0 0 Sont désignés suppléants :
Liste Le Muy en Grand :
BRIGNACCA Rémy
CLAUZEL Sylvie
SAUVAN Lionel
BRUN Audrey
MAURAND Daniel
DOS SANTOS Juliette
ZAWARSKI Jean
SOLER Amandine
Liste Ensemble pour le Muy :
CHAVE Annick
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 09h20 Délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 5 juin 2026
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU MUY
VENDREDI 5 JUIN 2026 A 09H00
SALLE POLYCULTURELLE PIERRE TAXIL
11 AVENUE JULES FERRY -— LE MUY
ELECTIONS SENATORIALES 2026 - ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL EN
VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS Approbation du Procès-Verbal
de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026
(Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Pour Contre Abstention(s)
30 O ©
Thierry MARTIN Romain VACQUIER Secrétaire de Séance Mie, .
Président du Conseil Municipal
Signature : Signature :
A Le Muy, le qu 2026 CT
Mi li le site de la Vill
le 0710712026