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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101012 02 AID Fonds De Concours Dossiers 2010
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101012 02 AID Fonds De Concours Dossiers 2010)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2010
Présents : MM. MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, LOUSTAU, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE- HONDET, VALIANI, Mme FABRE, BELLOT, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, MALEIG, GINIEIS, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Marie-Lyse GASTON à Dominique QUEHEILLE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Michèle CASADOUMECQ suppléante de David LAMPLE
Jean LABERDESQUE suppléant de Jean LOUSTALET
Georgette SALHI suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : André BERNOS, Anne-Marie BARRERE, Henri GIMENEZ, Jean SARASOLA, Aimé SOUMET, Gérard FRECHOU, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Fabien REICHERT, Gilles BITAILLOU
RAPPORT N° 2
FONDS DE CONCOURS : DOSSIERS 2010
M. MINJUZAN expose :
Par délibération du 30 juin dernier, le Conseil Communautaire a précisé les conditions de mise en place du Fonds de Concours aux communes et notamment les conditions d’éligibilité, d’examen par le bureau, les critères préférentiels et le financement. Etait également indiqué que, pour l’année 2010, les dossiers devaient être déposés au 15 juillet. Cinq dossiers ont été reçus pendant la période estivale et ont été examinés par le bureau :
Moumour : Rénovation du sol du complexe sportif : 37 763.20 € HT
Escout : Construction d’une nouvelle mairie : 244 900.00 € HT
Saucède : création d’un logement et salle multi-activités : 330 000.00 € HT Eysus : Aménagement de sécurité aux abords de l’école : 270 000.00 € HT Précilhon : Réhabilitation et extension école communale : 220 507.00 € HT
Ils répondent aux critères mais le total de l’aide dépasse légèrement le crédit de 100 000 € initialement prévu.
Par contre, au cours de cet examen, le bureau a noté que l’état d’avancement des projets n’était pas identique et certains n’étaient pas encore aboutis d’un point de vue administratif (arrêtés attributifs de subventions, permis de construire non délivrés …..) ce qui conduisait à un planning qui s’étalait jusqu’à 2011 voire 2012.
Dans ces conditions, le bureau a décidé de retenir ces 5 dossiers ce qui permettra aux communes de poursuivre la mise en place de leur projet et du plan de financement correspondant.
Cette décision fera l’objet d’un courrier adressé aux maires concernés qui mentionnera les pièces qu’il leur appartiendra de fournir. C’est à partir de la remise de ces documents que le projet de convention sera établi précisant le montant du fonds de concours et le plan de financement, et soumis aux assemblées compétentes conformément à la délibération du 30 juin 2010. Cette disposition permettra ainsi aux communes de disposer en réalité de deux années pleines pour la réalisation de leur projet.
Par ailleurs, le bureau a également décidé que le montant définitif du fonds de concours serait calculé et versé à la fin de l’opération en fonction des dépenses réglées et des aides réellement perçues.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- ACCEPTE le principe d’attribution du Fonds de Concours 2010 aux communes de Moumour, Escout, Saucède, Eysus et Précilhon
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre les démarches administratives
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 octobre 2010
Suivent les signatures
Le Président,
Jean-Etienne GAILLAT