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Document publié le Mardi 13 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 38 201013 AID Fonds de concours Examen des dossiers 2020 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Etaient Présents 62 titulaires, 3 suppléants, 4 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ
Pouvoirs : Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA
Absents : Alain CAMSUSOU, Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRETRE, Sami BOURI, Anne BARBET
RAPPORT N° 38-201013-AID-
FONDS DE CONCOURS :
EXAMEN DES DOSSIERS 2020
M. ESTOURNES rappelle que par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil Communautaire a précisé les conditions de mise en place du Fonds de Concours aux communes et notamment les conditions d’éligibilité, les critères préférentiels et le financement.
Considérant les contraintes sanitaires, tous les dossiers 2020 seront présentés en une seule session. Pour 2020, 5 dossiers ont été déposés par les communes. Les projets concernent :
Commune Projet
Montant
opération
HT
Participation
de la
commune (*)
Montant
fonds de
concours
Agnos Rénovation du logement de
fonction de l’école
20 427.00 € 7 150.00 € 7 149.00 €
Orin Travaux d’aménagement
d’une salle multi-activités
489 524.47 € 155 904.91 € 10 000.00 €
Geüs
d’Oloron
Travaux de défense
incendie
57 149.00 € 47 149.00 € 10 000.00 €
Aydius Aménagement d’un sentier
d’interprétation et
d’observation des vautours
45 000.00 € 9 000.00 € 9 000.00 €
Escou Travaux d’aménagement et
de restauration de la salle
communale multi-activités
41 258.75 € 16 688.38 € 10 000.00 €
(*) hors autres subventions
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à poursuivre les démarches administratives nécessaires à l’obtention des fonds des concours,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 octobre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY