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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011 Subvention Renovation CD31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Regu en préfecture le 29/04/2024
pusiéte 2 9 AVR. 2024 D E( ; IS | O N D | ID : 031-213102825-20240429-22024011-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE
a — Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal eve {Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales]
Launaguet N°2024-0)1
Objet : Demande de subvention pour la rénovation de l'école élémentaire des Sables, de l'école maternelle Arthur Rimbaud et de l'école élémentaire Arthur Rimbaud auprès du Conseil Départemental 31
Le Maire,
- V l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu ia délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions par délibération 2020.05.27.021-2 du 27 mai 2020 et notamment l'article 24 «de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subvention »
Considérant :
- qu'il est nécessaire de rénover les écoles maternelles et élémentaires (toiture, système de chauffage, sol, menuiseries, acoustique, ..)
- que le Conseil Départemental de la Haute Garonne peut accorder une subvention pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
DECIDE
ARTICLE 1 :
. Ilest autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31 afin d'aider à la rénovation des trois écoles suivantes :
-Remplacement chaudière école maternelle Arthur Rimbaud : 57 760.43 €
-Rénovation toiture école élémentaire des Sables : 136 995.8 €
-Rénovation sol, menuiseries, acoustique école élémentaire Arthur Rimbaud : 93 340.54
ARTICLE 2 :
La demande de subvention pour le CD31 porte sur un montant de 72 024.18 euros pour un budget prévisionnel 2024 de 288 096.77 euros HT.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Launaguet, le 29 Avril 2024
Le Maire, Ts
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Michel ROUGÉ De
HOTEL DE VILLE - 95 CHEMIN DES COMBES - 31140 LAUNAGUET
TÈL 05 61 37 64 61 -FAX 05 61 09 08 46 - Courriel : carole.laforet@mairie-launaguet.fr - www.mairie-launaguet.fr