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Déliberation - 04 Travaux de rénovation salle des fêtes conseil. Demande de subventions
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Travaux de rénovation salle des fêtes conseil. Demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
us a
‘=
—S
OS
6
LE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
31
- Haute-Garonne
:_
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
"11
*
présents
9
l
De
la
commune
BARBAZAN
+ votants
11
+ absents
2
Séance
du
01
février
2018
* exclus
0
“Date
de
convocation
:
25
janvier
2018
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de
:
25
janvier
2018
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Travaux
de
rénovation
Salle
des
fêtes
et
salle
du
conseil
de
la
mairie
-
Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
Étaient
présents
:
=}
|
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE
Anthony Procuration
: Gérard
SIBRA
donne
procuration
à
Bernard
MAURETTE
Roger
BRUNA
donne
procuration
à Michèle
STRADERE
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
informe
que
des
travaux
de
rénovation
pour
la
mise
aux
normes
et
en
état
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
devront
être
réalisés.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
installation
s'élève
à
17
249.47€
HT
correspondant
aux
devis
présentés
par
:
- l'entreprise
Angiolini
: 11
499.11
€
HT
- l'entreprise
Morère
: 5
750.36
€
HT
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Conseil
Départemental
31
sera
sollicité,
et
que
les
travaux
devront
démarrer
l'année
de
programmation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
les
travaux
de
rénovation
pour
la
mise
aux
normes
et
en
état
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
pour
un
montant
de
17
249.47€
HT,
et
sollicite
l'aide
du
Conseil
Départemental
pour
6899.79€
HT,
soit
40%
du
montant
du
projet
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant :
* Dépenses : - ANGIOLINI
: 11
499.11€
HT/
13
798.93€
TTC
- MORERE
: 5
750.36€
HT
/ 6
900.43€
TTC
* Recettes
:
- Conseil
Départemental
: 6899.79€
HT
/ 8279.75€
TTC
- DETR
: 6899.79€
HT
/ 8279.75€
TTC
- Autofinancement
: 3449.89€
HT
/ 4139.87€
TTC
et
s'engage
à
démarrer
les
travaux
l'année
de
programmation.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5
tbrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
abrégue
duo ND
C7
ue
ee
C5
LL
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le
.
: Publié
ou
notifié le
Faità BARBAZAN.
le 02 février 2018
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
-09/10
abrègue
duo