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Document publié le Mardi 4 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 5 19 Attribution marche 2022 13 Extension LST CCSPVA)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 04 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre octobre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit septembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICO- LAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène.
Excusés :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CESTER Francis donne procuration à M. OLLIVIER Vincent
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché n°2022-13 – Marché public de travaux pour l’extension du local des services techniques
Monsieur le président informe l’assemblée de la nécessité d’agrandir le local des services techniques au regard des récentes prises de compétence en particulier pour l’assainisse- ment ou l’eau potable.
L’objectif de ce projet est d’une part, de disposer d’un espace de stockage du matériel
supplémentaire au regard des nouvelles compétences techniques acquises depuis 2017 et
d’autre part, de disposer de vestiaires adaptés pour notre équipe d’agents techniques.
Une consultation a donc été lancée le 25 août 2022 pour une remise des offres fixée au 23 septembre 2022 à 12H00. Quatre entreprises ont été sollicitées.
N° 2022/5/19
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 7
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022519-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022519 2
Il est précisé que le marché de travaux comporte plusieurs lots :
Lots Désignation des lots
01 VRD – ESPACES VERTS – GROS OEUVRE
02 CHARPENTE - COUVERTURE
03 MENUISERIES EXTERIEURES
04 DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX-PLAFONDS
05 ELECTRICITE
06 PLOMBERIE – VENTILATION - CHAUFFAGE
Une seule entreprise a transmis une offre dans les délais : ALPES TRAVAUX SERVICES localisée sur la commune de Chorges.
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 04 octobre 2022 à 18h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir l’offre de l’entreprise ALPES TRAVAUX SERVICES pour un montant maximum de 117 695.96 euros HT.
Il est précisé que seuls les lots 1, 2 et 3 sont concernés par l’offre de l’entreprise. Il conviendra donc par la suite de consulter de nouveau pour les lots 4, 5 et 6.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offre.
Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec l’entreprise : ALPES TRAVAUX SERVICES.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 octobre 2022
Et de la publication, le 11 octobre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022519-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022519