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Document publié le Lundi 23 janvier 2023
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le six décembre deux mil vingt-trois.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. CARRET Bruno donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ESTACHY Jean-François M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Retrait de la délibération n°2023/5/13 du 05 septembre 2023 relative à l’attribution du marché de travaux pour l’extension de l’école de Théus (marché n°2023-17)
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération visée en objet :
Un marché de travaux pour l’extension de l’école de Théus a été lancé après un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée (art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et art. 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) alloti (article 12 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
N° 2023/7/20
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 5
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D2023720-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023720 2
La consultation était allotie de la manière suivante :
Lot 01 VRD
Lot 02 Maçonnerie - Gros œuvre
Lot 03 Charpente - couverture
Lot 04 Menuiseries extérieures aluminium
Lot 05 Cloisons – Doublage - Faux-plafonds
Lot 06 Revêtements de sols
Lot 07 Peinture
Lot 08 Electricité – courant forts – courants faibles
Lot 09 Plomberie, chauffage, ventilation
Cette consultation a été lancée le 17 juillet 2023 pour une remise des offres fixée au 17 août 2023 à 12H00. Vingt-deux candidatures ont été réceptionnées avant la date limite de remise des offres.
Les membres de la commission d’appel d’offre de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance se sont réunis le 05 septembre 2023 à 17h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents a décidé de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offre selon les modalités détaillées ci- après :
n° Lot Nom de l’entreprise Adresse Montant du Marché H.T.
1 VRD ATS 38 987,34 2 MACONNERIE - GO SAVY 87 206,02 3 CHARPENTE DAUTREMER 79 769,51
4 MENUISERIES EXTERIEURES VERANDA DES ALPES 43 501,17
5 DOUBLAGES BARBIERI 24 365,13 6 CARRELAGES GAP CARRELAGE 17 989,73 7 PEINTURE ARC EN CIEL 4 857,59 8 ELECTRICITE CAPARROS 9 500,00
9 PLOMBERIE Déclaré infructueux faute d’offre – abandon de la procédure pour le lot n°9
TOTAL H.T. 306 176,49
Cette délibération a été transmise au titre du contrôle de légalité en préfecture le 07 septembre 2023 via l’application ACTES.
Les services de la préfecture ont indiqué par courrier du 19 septembre 2023 qu’au regard de l’article L2422-6 du code de la commande publique, il n’appartenait pas au mandataire d’une opération de maîtrise d’ouvrage déléguée de choisir l’attributaire tant des marchés de maîtrise d’œuvre que des marchés de travaux.
En conséquence, la délibération n°2023-5-13 du 05 septembre 2023 doit être retirée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D2023720-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023720 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le retrait de la délibération n°2023/5/13 du 05 septembre 2023 relative à l’attribution du marché de travaux pour l’extension de l’école de Théus (marché n°2023-17).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2023 Et de la publication, le 20 décembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D2023720-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023720