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Arrêté - AG 2025 0835 ODP C S Travaux de facade MSP Herve Gardye et C Douls 01 07 au 31 08
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0835 ODP C S Travaux de facade MSP Herve Gardye et C Douls 01 07 au 31 08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public et de circulation pour des travaux sur façade
Maison de Santé
Rue Hervé Gardye et rue Camille Douls
Du mardi 1er juillet 2025 au dimanche 31 août 2025
N° AG 2025 - 0835
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 24 juin 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise MENUISERIE ROUERGUE ALU,
Vu l’arrêté n° AG 2025-0735 en date du 13 juin 2025et nécessitant prolongation,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du mardi 1er juillet, 8h00, au dimanche 31 août 2025, 18h00, rue Hervé Gardye et rue Camille Douls, l’entreprise MENUISERIE ROUERGUE ALU est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser de travaux sur façade dans le cadre de la création de la Maison de Santé.
Article 2 – Du mardi 1er juillet, 8h00, au dimanche 31 août, 18h00, rue Hervé Gardye et rue Camille Douls, la circulation des véhicules sera interdite selon les besoins du chantier.
Les coupures de la circulation devront impérativement intervenir sur des phases différentes par tronçon de rue : la rue Camille Douls et la rue Hervé Gardye ne pourront en aucun cas être concomitamment fermées à la circulation.
Lorsque la rue Hervé Gardye sera fermée à la circulation, une circulation à double sens sera mise en place le bas de la rue Hervé Gardye et de la rue Aristide Briand pour permettre aux véhicules sortant des stationnements souterrains de rejoindre le boulevard Denys Puech.
Une information préalable des riverains et usagers devra être mise en place par signalétique adaptée au moins 48 heures avant le début de l’installation, notamment par le biais d’un affichage lisible sur chaque sortie de garage. Une signalétique adaptée sera également mise en place afin de prévenir les usagers en amont de la fermeture de voie.
Lorsque la rue Camille Douls sera fermée à la circulation, le sens de circulation de la rue Hervé Gardye sera inversé afin de permettre aux véhicules en provenance de la rue Saint Just et du haut de la rue Camille Douls de rejoindre le boulevard Denys Puech.
La fermeture de la rue Camille Douls ne pourra en aucun cas intervenir les mercredis et samedis, jours de marché.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise MENUISERIE ROUERGUE ALU, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise MENUISERIE ROUERGUE ALU devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250630-ARAG20250835-AR
Reçu le 30/06/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 30 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 30 juin 2025
Publié le 30 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250630-ARAG20250835-AR
Reçu le 30/06/2025