Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0745 ODP Maison de quartier de Gourgan Car
Arrêté - AG 2026 0744 ODP Maison de quartier de St Eloi Car
Arrêté - AG 2025 0895 ODP CS illuminations cathedrale rodez
Arrêté - AG 2025 0835 ODP C S Travaux de facade MSP Herve G
Arrêté - AG 2025 1020 ODP C S travaux de renovation restau
Arrêté - AG 2025 1036 prolongation AG 2025 0786 ODP CS Trav
Arrêté - AG 2025 0980 ODP C S Demenagement place de lOlmet
Arrêté - AG 2025 0203 ODP C S place charles de Gaulle 08 01
Arrêté - AG 2025 1027 prolongation AG 2025 0961 ODP S tvx R
Arrêté - AG 2025 0586 ODP S Manifestation ON THE MOON AGAIN
Arrêté - AG 2025 0867 ODP C S manifestation caravane du sport du 30 07 31 07 01 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0867 ODP C S manifestation caravane du sport du 30 07 31 07 01 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public,
Animation Caravane du sport
Esplanade St Eloi, maison de quartier Saint Eloi, maison de
quartier Gourgan, Place du bourg
Du 30 juillet 2025 au 01 août 2025
N° AG 2025- 0867
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 30 juin 2025, et adressée à la Ville par le service jeunesse de la ville de Rodez,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le 30 juillet 2025, de 14h30 à 20h00, esplanade St Eloi et maison de quartier Saint-Eloi, la Caravane du sport est autorisée à occuper le domaine public, afin d’organiser une animation.
Le 31 juillet 2025, de 14h30 à 20h00, devant la maison de quartier de Gourgan, la Caravane du sport est autorisée à occuper le domaine public, afin d’organiser une animation.
Le 01 août 2025, de 13h30 à 19h00, Place du Bourg, la Caravane du sport est autorisée à occuper le domaine public, afin d’organiser une animation.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation et de s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 03 juillet 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 03 juillet 2025
Publié le 03 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250703-ARAG20250867-AR
Reçu le 03/07/2025