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Déliberation - D10 2026 100
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2026 100)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260928-9190-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2026
Date de mise en ligne : 1 octobre 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BÈGLES
_______
SÉANCE DU 28 septembre 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_100
OBJET : PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE BORDEAUX MÉTROPOLE - AVIS DE LA COMMUNE
L'an deux mille vingt six et le 28 septembre, le Conseil municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BA- GATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 22 septembre 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Catherine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Virginie MOURATO donne procuration à Mme Malika STIBI, M. Jonathan MOTHE donne procuration à Mme Aïcha SANGARÉ.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1 Madame Isabelle BERRIÉ expose :
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, reprise dans l’article L5211-11-2 du Code général des collectivités territoriale prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.
Le Conseil de Métropole a décidé de l’élaboration d’un tel pacte par délibération du 26 juin 2026.
Ce pacte vise à définir les relations juridiques financières et de fonctionnement entre les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres. L'objectif de ce document est de penser les relations entre les communes et l'EPCI sur la durée du mandat en permettant aux communes et aux maires d'intervenir dans la définition, la construction et la réalisation de projets politiques.
Ce pacte doit être adopté sous un délai de neuf mois à compter du renouvellement général du Conseil métropolitain, après avis des Conseils municipaux des communes membres, rendus dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.
Le Conseil métropolitain examinera ce projet de pacte de gouvernance au plus tard en décembre 2026.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU l’article L5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales
VU la délibération n° 2026-186 du Conseil de Bordeaux Métropole du 26 juin 2026
VU le projet de pacte de gouvernance annexé à la présente délibération
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte
CONSIDÉRANT que les éléments portés au pacte ont pour objet de définir les relations juridiques, financières et de fonctionnement avec la Métropole
DÉCIDE
Article unique : D’émettre un avis favorable au projet de pacte de gouvernance adressé par le Président de Bordeaux Métropole et annexé à la présente délibération.
2 VOTANTS : 39 VOIX
Pour 30
Contre 8 Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LE- FEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSI- GNOL PUECH
Abstention 1 Mme Edwige LUCBERNET
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 28 septembre 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
3 BORDEAUX MÉTROPOLE
PACTE
DE
GOUVERNANCE
DE
BORDEAUX METROPOLE
La
loi
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
(loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019)
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
métropolitain
l'opportunité
d'adopter
un
pacte
de
gouvernance.
Le
principe
d’une
gouvernance
équilibrée
entre
les
communes
et
l'établissement
de coopération
y
est
ainsi
affirmé.
Le
principe
de
l'adoption
d'un
pacte
de
gouvernance
pour
Bordeaux
Métropole
a
donné
lieu
à
une
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
26
juin
2026.
Il
vise
:
1)
à
définir
les
principes
et
les
règles
de
fonctionnement
et
d'interactions entre
les
différentes
instances
de
gouvernance
:
Conseil,
Bureau,
Commissions, Comités
de
pilotage.
;
2) à
encadrer,
dans
le
souci
de
l'intérêt
métropolitain,
les relations
entre
les
communes
et
la
métropole
en
veillant
à
l'équilibre
de
leurs
compétences
et
pouvoirs
respectifs
;
3)
à
fixer
également
les principes
d'association
des
citoyens
métropolitains
à
la
gouvernance
métropolitaine.
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
de
Bordeaux
Métropole
intègrera
les
dispositions
permettant
la
mise en
œuvre
des
principes décrits
dans
le
Pacte
de
gouvernance.
Xk*%k
| Partie
11
Les
principes
et
le
fonctionnement
des
instances
1/
Les
principes
fondateurs
de
l’intercommunalité
:
La
coopération intercommunale
de
la
métropole
se
fonde
sur
une
vision
intercommunale
permettant
de
déterminer
une
ambition
commune
et
une
affectation
des
moyens
concernant
l'ensemble
des
sujets
métropolitains
(mobilité,
développement
économique,
transition
écologique,
urbanisme,
logement,
propreté,
démocratie
participative...).
Elle
s'appuie
sur
les
principes
et
axes
fondamentaux
suivants
:
-
La
solidarité
entre
les
habitants
de
la
métropole
:
La
Métropole
assure
le
développement
équilibré
et solidaire
du
territoire
en
déployant
les
politiques
métropolitaines
sur
l’ensemble
de
son
territoire
et
en
garantissant
aux
habitants
l'accès
aux
services
publics
métropolitains.
-
Le
principe
de
redistribution
des
moyens
financiers
est
concrétisé
dans
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
qui
accorde
aux
communes
des
dotations
pour
leur
propre
fonctionnement. -
La
subsidiarité
tient
compte
du
transfert
de
compétences
opéré
par
la
loi
ou
par
décisions
des
communes
au
profit
de
la
Métropole.
Elle
implique
que
les
compétences
de
Bordeaux
Métropole
sont
mises
en
œuvre
en coopération
étroite
et
en
concertation
avec
les
communes
pour
tenir
compte de
leurs
spécificités.
A
cet
effet
:
o
Une
concertation
est
systématiquement
organisée
avec
les
Maires
sur
les
actions
et
les
projets
qui
sont
de compétence
métropolitaine
et
concernent
leur
territoire.
Elle
permet
la
prise
en
compte
de
leurs
avis.
|
o
Lorsque
la
mise
en
œuvre
des
projets
métropolitains
nécessite
une
information
territorialisée
ou
la
concertation
avec
les
habitants,
les
Maires
sont
associés
aux
modalités
de
mises
en
œuvre.
-
L'équité
:
valeur fondamentale
et
fédératrice,
qui
permet
à
chaque
citoyen
d'avoir
accès
aux
services
sur
le
territoire
de
la
Métropole
et
d'assurer
le
traitement
équitable
des
communes
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
métropolitaines.
I
se
combine
avec
la
proximité
qui
se
décline
de
deux
manières
:
*
La
commune
est
la
porte
d'entrée
de
l'usager
du
service
public,
+
L'organisation
territoriale
de
Bordeaux
Métropole
via
les
4
pôles
territoriaux.
-
La
proximité
nécessite
également
une
plus
grande
déconcentration
de
l’action
métropolitaine
afin
que
la
Métropole
gagne
en
réactivité
et
en
agjilité
pour
répondre
efficacement
aux
besoins
des
territoires
et
aux
demandes
des
communes.
|
-
La
transparence
des
décisions
métropolitaines
et
de
leur
mise
en
œuvre.
Il
se
décline
dans
la
fluidité
du
processus
d'élaboration
des
décisions
via
l'organisation
des
différentes
instances
métropolitaines.
|
Cela
passe
notamment
par
:
o
Un
renforcement
du rôle
des
commissions
métropolitaines thématiques,
o
Un
meilleur
accompagnement
des
nouveaux
élus
métropolitains,
Il
assure
un
accès
libre
à
l'information
via
le
site internet
de
Bordeaux
Métropole
et
d'autres
moyens
sollicités
par
les
habitants.
Il
se
prolonge
par
une
meilleure
association
des
citoyens
à
la
gouvernance
de
la
Métropole.
Le
respect
de
ses
principes
garantit
l'équilibre
des
relations
et de
la
coopération
entre
la
relation
Métropole
et
les
Communes
membres.
2]
Le
fonctionnement
et
l'articulation
des
instances
au
niveau
métropolitain
:
e
Le
Conseil
métropolitain
:
Le
Conseil
métropolitain
qui
rassemble
l'ensemble
des
conseillers
métropolitains
est
l'instance
délibérative
de
la
Métropole.
Il
se
réunit
tous
les
2
mois. e
Le
Bureau métropolitain
:
Il
Se
réunit
deux
fois
par
mois
dont
au
moins
une
fois
avant
le
Conseil
Métropolitain.
Le
Bureau
métropolitain
est
un
lieu
de
débats
et
d'échanges
sur
les
grandes
orientations
stratégiques
du
projet
métropolitain.
La
participation
de
l'ensemble
des
Maires
à cette
instance
permet
d’exempter
l'EPCI
de
tenir
une
Conférence
des
Maires
e
Les
Commissions métropolitaines
ordinaires
:
Les
commissions
métropolitaines
ordinaires
se
réunissent avant
chaque
Conseil métropolitain
pour
débattre
des
projets
de
délibération
du
champ
de
leurs
compétences
et
émettre
un
avis.
Leurs
travaux
sont présidés
et
animés
par
le
président
de
la
commission.
Pour
permettre une
appropriation
des
dossiers
par
les
commissaires,
il
convient
:
-
De
stabiliser
les
ordres
du
jour
et
la
diffusion
des
dossiers
suffisamment
tôt
afin
que
les
Conseillers
métropolitains
puissent
mieux travailler
les
dossiers
en
amont.
D'ouvrir
la
possibilité
aux
commissaires
de
proposer
des
sujets/débats
à
inscrire
à
l'ordre
du
jour.
D'autoriser
la
participation
des
élus
en
visioconférence
mais
en
favorisant
autant
que
possible
la
participation
des
élus
en
présentiel.
En
commission,
il
appartient
au
Vice-président
ou
au
Conseiller
délégué compétent
de
présenter
les
dossiers.
Il
dispose
des
moyens
de
ladministration
métropolitaine
pour
l'assister. Lorsqu'un
sujet
relève
de plusieurs
commissions
et
nécessite
un
avis
spécifique
au
regard
de son
enjeu,
le
Président
de
Bordeaux
Métropole
convoque
une
Commission
réunie
qui
se
substitue
aux
commissions
concernées.
De
permettre
la
tenue
de
commissions
intermédiaires
visant
à
expliquer
la
technicité
d’un
projet,
la
présentation
d'un
bilan
ou
un
déplacement
sur
site.
e
Les
commissions
métropolitaines
spéciales
Les
commissions
spéciales
qui
se
réunissent
sur
des
sujets
budgétaires
et
financiers
seront
regroupées
en
une
seule
commission.
Sa
création
et
sa
composition
seront
actées
au
règlement
intérieur
du
Conseil
métropolitain.
e
Les
Comités de pilotage
et
groupes
de
travail
Peuvent
être
mis
en
place
par
le
Président
de
Bordeaux
Métropole,
autant
que
de
besoin
:
-
des
comités
de
pilotage,
instances
de
préparation
de
la
décision
politique
et/ou
stratégique
pour
traiter de
projets
transversaux
métropolitains.
Leur
composition
respecte
le
principe
de
représentativité
de l'ensemble
des
groupes
politiques
composant
le
Conseil
métropolitain.
-
des
groupes
de
travail
sur
des
thématiques
particulières,
ayant
vocation
à
faire
émerger
des
propositions
sur
des
projets
ou
des
dispositifs
métropolitains.
Ces
instances,
composées
d'élus
métropolitains
et
animées
par
le
Président
ou
un
Vice-
Président
de
Bordeaux
Métropole,
peuvent
être
ouvertes
à
des
personnalités
qualifiées.
+
Réunion
des
Présidents
des
groupes
politiques
Le
Président
de
Bordeaux
Métropole
réunit
les
présidents
de
groupe en
tant
que de
besoin
et
au
moins
une
fois
par
mois.
Lors
de
la
réunion,
les
questions
relatives
au
prochain
Conseil
de
3 Métropole
sont
examinées.
3/
Le
fonctionnement
des
instances
de
gouvernance
de
proximité
:
En
complémentarité
avec
l'échelon
métropolitain,
l'élaboration
de
la
politique
publique
se
coconstruit
avec
un
échelon
territorial,
Echelon
infra
métropolitain
et
supra
communal
correspondant
au périmètre
des
Pôles
territoriaux.
«
Les
Conférences
territoriales
:
Des
conférences
territoriales
sont
instituées
sur
le
périmètre
géographique
des
Pôles
territoriaux
existants.
|
Composées
des
maires
du territoire
concerné,
elles
se
réunissent
au
moins
1
fois
par
an
et
en
tant que
de
besoin
dans
une
commune
du
territoire
et
sont coanimées
par
le
Vice-Président
ayant
reçu délégation
et
le
Maire
de
la
Commune
qui
accueille
la
réunion.
Les
Conférences
territoriales
sont
des
lieux
:
-
D'échanges
de
bonnes
pratiques
entre
les
communes
du
territoire
;
-
De
débats
concernant
les
enjeux
du
territoire
;
-
D'informations
et
d’appropriation
des
politiques
métropolitaines
sur
les
territoires
;
Les conférences
territoriales
peuvent
également
être
saisies
pour
débattre de
certains
sujets
discutés
au
sein
des réseaux
d'élus
thématiques.
Les
réseaux d'élus
thématiques
:
À la
demande
d'une
ou
plusieurs
communes,
des
réseaux
thématiques
d'élus
municipaux
peuvent
être
créés
par désignation
des
maires
des
communes
intéressés.
Les
thèmes
peuvent
traiter
:
|
-
Des
politiques
métropolitaines
(GEMAPI,
propreté,
déchets,
transition
énergétique,
développement durable...)
dans
leur
déclinaison
communale
|
-
Des
domaines
mutualisés
(bâtiments,
numérique,
RH,
finances...)
-
Des
compétences
communales
(culture,
éducation,
sport...)
Ces
réseaux
permettent
des échanges
et une
appropriation
de
la
stratégie d'élaboration et
d'évaluation
des
politiques
publiques
métropolitaines
thématiques.
Ils
sont
des
lieux
de
débats
et
d'appropriation
des
questions
liées
à
la
mutualisation ainsi
que
de
partage
et
d'échanges
de
bonnes
pratiques.
Le
cas
échéant,
les
élus
des
réseaux thématiques
peuvent
s'ils
le
jugent
nécessaire
faire
remonter
le
compte
rendu
de
leur
débat
au
Président
de
la
Commission
concernée.
Les
réunions
des
réseaux
d'élus
municipaux
thématiques
sont
organisées
en
lien
avec
les
Cabinets
des
maires. Partie
2
/
Le
cadre
des
relations
entre
la
Métropole
et
les
communes
membres
1/
Des
relations
financières
au
sein
du
bloc
communal
:
Le
Pacte
Financier
et
Fiscal
règle
les relations
financières
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres. 2]
La
déclinaison des
politiques
publiques
métropolitaines
sur
le
territoire
La
déclinaison
des
politiques
publiques métropolitaines
sur
le
territoire
mobilise
deux
outils
spécifiques en
collaboration
avec
les
communes
:
les
Contrats
de Codéveloppement
(CODEV)
et
le
Fonds d'Intérêt
Communal
(FIC).
Ces
deux
outils
largement
appropriés
par
les
communes
font
l'objet
d'une
réflexion
d'évolution.
Le
cadre
du
FIC
fera
l'objet
d'une
proposition
de
délibération
cadre
d'ici
à
la
fin
2026.
Il
en
ira
de même
pour
les
CODEV.
Le
groupe
de
travail
des
élus
présentera
ses
propositions
d'ici
à
la
fin
2026.
3/
La
mise
en
commun
des
moyens
et des
services
:
les
orientations
en
matière
de
mutualisation
des services
Les
principes
de
la
mutualisation
devront
être réajustés
afin
d'adapter
notre
modèle
et rendre
la
mutualisation
des
services
plus efficiente.
Pour
ce
faire,
une
révision
du
schéma
de
mutualisation
sera
proposée
en
2027
pour
une
mise
en
œuvre
au
Îer
janvier
2028,
dont
les
propositions
seront
issues
d'un
groupe
de
travail
composés
d'élus
représentants
tous
les
groupes
politiques
de
Bordeaux
Métropole.
|
La
réflexion
portera notamment
sur
:
L'affirmation
d'un
principe
général
de
convergence
des
outils,
procédures
et pratiques
métiers,
en
définissant
un
«
tronc commun
»
d'activités
par
domaine
métier mutualisé,
à
l'appui
d'une
révision
des
contrats
d'engagement,
La
définition
d'un
standard
de
qualité
de
service
attendu
qui
servira
de
base
à
la
révision
des
contrats
d'engagement
tout
en
laissant
la
possibilité
aux
communes
de
définir
un
niveau
de
service
supérieur,
soit
tel
qu'il
a
été
contractualisé
initialement, soit
dans
le
cadre
de
révisions
de
niveau
de
service.
La
définition
d'une
trajectoire
de
mutualisation
sur
la
durée
du
mandat,
incluant
notamment
mais
pas
exclusivement
la
question
de
la
mutualisation
du
numérique
pour
un
maximum
voire
la
totalité
des
communes de
la
Métropole.
Cette question,
avec
une
forte
dimension
financière,
devra
débuter
d'ici
à l'automne
2026
pour
permettre
de
définir
les conditions
et
les
délais
de
sa
réalisation.
La
révision
des
modalités
de
financement
de
la
mutualisation
afin
d'assurer
une trajectoire
soutenable
pour
la
Métropole,
condition
indispensable
à
la
pérennité
du
modèle
de
mutualisation. La
prorogation
du
dispositif
solidaire
avec
les
plus
petites
communes
(-
de
4000
habitants)
pour
leur
permettre
de
mutualiser
leur
service
si
elles
le
souhaitent.
La
fixation
des
règles
de
démutualisation.
5 |
Partie
3
/
Les
modalités
d'association
des
citoyens
à
la
gouvernance
métropolitaine
La
participation
citoyenne
constitue
l’un
des
piliers
de
notre
démocratie.
Elle
est
une
condition
essentielle
pour
renforcer
la
cohésion
du
territoire,
améliorer
l'action
publique,
favoriser
l'appropriation
des
projets
et
restaurer
la
confiance entre
les
habitants et
les
institutions.
Dans
cette
perspective,
le
Conseil
de développement
durable
(C2D),
instance consultative
de
Bordeaux
Métropole
créée
en
1999,
agit
comme
un
véritable
stimulateur
de
citoyenneté.
À
la
fois
espace
d'écoute
citoyenne,
lieu
de
débat
collectif
et
instance
de
démocratie
participative,
le
C2D
constitue
un
intermédiaire
entre
les
habitants
et
les
élus.
Il
est également
un
laboratoire
citoyen,
un
laboratoire
d'idées
et
de prospective,
un
centre
de
ressources
et
une
structure
d'accompagnement
méthodologique
au
service
des
élus,
des
communes
et
des
services
métropolitains. Sa
vocation
est
d'intervenir
en
amont
des
politiques
publiques,
des
projets,
des
actions
des
services
ou
des
nouveaux
outils
afin
d'en
apprécier
l'utilité,
les impacts
et l'acceptabilité.
En
associant
habitants, élus
et services
dans
un
même
processus
de
travail,
le
C2D
contribue
à
éclairer,
enrichir
et,
le
cas
échéant,
réorienter
la
décision
publique.
Véritable
outil
d'aide
à
la
décision
et
à
la
prospective,
il
produit
également
des
rapports
sur
les
grandes
évolutions
sociétales
et
métropolitaines
afin
d'anticiper
les
enjeux
des
années
à
venir.
Le
C2D
est
une
instance
indépendante
de
réflexion
et
d'accompagnement
des
politiques
publiques
en
collaboration
avec
l'exécutif métropolitain,
les
communes
et les
services.
Une
exigence
de
redevabilité
accompagne
ses
travaux,
avec des
restitutions
régulières
auprès
des
habitants,
des
communes
et
des
instances
de
Bordeaux
Métropole
afin
de
valoriser
l'impact
des
contributions
citoyennes.
En
organisant
la
participation
citoyenne
sur
les
grandes
orientations
de
la
Métropole,
le
C2D
favorise
la
contribution
de
la
société
civile
au
projet
métropolitain.
et
promeut
une démocratie
participative
vivante,
ouverte
et
impactante.
Composé
d’une
assemblée
de
104
membres
représentatifs
de
la
société
civile
et
d'un
Bureau
de
12
membres,
le
C2D
représenté
par
sa
Présidence,
fonctionne
en
réseau
avec
les
instances
citoyennes
locales,
régionales
et
nationales
afin
de
diffuser
les
bonnes
pratiques
et
de
renforcer
la
culture
démocratique.
Une
délibération-cadre,
prévue
en
septembre
2026, viendra
faire
évoluer
ses
modalités
de
consultation,
sa
composition,
la
durée
des
mandats
ainsi
qu’un
volet
de
communication
renouvelé
afin
d'accompagner
cette
nouvelle
ambition
démocratique
et
renforcer
la
proximité
avec
l'ensemble
des
métropolitaines
et
des
métropolitains,
notamment
les
publics
les plus
éloignés
de
la
participation
citoyenne.
Parallèlement
à
la
délibération
d'installation
du
C2D,
les
services
de
la
Métropole
engagent
un
travail
concerté
sur
la
nouvelle
stratégie 2026-2032
de
dialogue
citoyen
et
relation
à
l'usager,
qui
fera
l’objet
d’une
présentation
en
Conseil
métropolitain
fin
2026.
Cette
stratégie
sera
centrée
sur
la
prise
en
compte
des
contributions
citoyennes
dans
l'élaboration
des
projets
et
politiques
publiques,
ainsi
que
des
besoins
des
usagers
pour
assurer
des
services
métropolitains
accessibles
et
de
qualité
pour
tous,
tout
en
optimisant
les
ressources
et
les
coûts de
fonctionnement.
I
s’agit
de
replacer
le
citoyen
et
l'usager
au
cœur
de
la
fabrique
et de
l'amélioration
des
politiques
publiques
métropolitaines. Cette
stratégie
de
démocratie
participative
sera
coconstruite
avec
les
élus,
les
directions
porteuses
de
politiques
publiques
et
les
citoyens.
Elle
visera
à
:
|
Poser
un
cadre
de
référence
commun
(charte,
principes,
valeurs)
Identifier
les
sujets
à
concerter
prioritairement
Identifier
les
publics
cibles
pour
orienter
l'action
publique
|
Définir
des
modalités
de
mise
en
œuvre
et d'évaluation
d'impact
/
de
satisfaction
usagers
(ex.
:
l'expérimentation
d’un
laboratoire
citoyen,
en
collaboration
avec
le
C2D
pourra
participer
à
cette
mesure)
Clarifier
les
périmètres
et
modes
de
fonctionnement
entre
Métropole
et
communes
Renforcer
la
capacité
de
pilotage
transversale et
d'arbitrage
Mettre
à
disposition
une
boite
à
outils
méthodologique
auprès
des
directions
métiers