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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 5 18 Règlement du service enfance
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 5 18 Règlement du service enfance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
Reçu
le
26/
Luinmurnte
le coin unes
PERIGORD
0
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
024-242400752-20181115-2018_5_18-DE
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Nantheuil Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse
:
05
novembre
2018
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 38
Présents
: 36
Pouvoirs
: 2
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-5-18
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
15
novembre
2018
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Lucienne
LAUMOND,
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
CHABAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Raphaël
CHIPEAUX,
Frédéric
DESSOLAS
(délégué
suppléant
de
Marc
PASCUAL).
Absents
et
excusés
:Céline
DEQUANT,
Marc
PASCUAL,
Christiane
DESPAGES
Pouvoirs
:Céline
DEQUANT
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
-—
Christiane
DESPAGES
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Raphaël
CHIPEAUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
Règlement
du
service
enfance
Ce
règlement
concerne
les
accueils
de
loisirs
de
Thiviers,
jumilhac
le
Grand
et La
Coquille,
les
Temps
d'Activités
du
Mercredi
Matin
(TAMM)
et
les
accueils
périscolaires.
L'utilisation
des
services
liés
à
l'enfance
n’est
pas
obligatoire.
Les
familles
qui
décident
d'inscrire
leur
enfant
s'engagent
à
respecter
le
règlement.
Il reprend
les
conditions
d'inscription,
la
tarification,
les
objectifs,
le
fonctionnement
des
accueils...
(document
en
annexe)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-
De
valider
le règlement
du service
enfance.
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La
présente
délibération
peut
fa
Cobjèr
d'
AN
TT
€ tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
s
Fait
à Thiviers,
le
19
novembre
2018
Le
Président,
Bernard
VAURIAC