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Arrêté - ARRETE N 2025 056
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 056)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Assurance,
ARRETE AUTORISANT UNE COURSE
Êu : D x
ER Course VTT de l'US Maule Cyclisme 78
Mauüle Samedi 10 mai 2025
N/Réf. : OL/EF -— Arrêté n° 2025-056
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le Code du Sport ;
Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la Fédération Française de Cyclisme en vigueur,
Vu la demande présentée par l’US Maule Cyclisme tendant à obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 10 mai 2025 une course de VTT,
ARRETONS
ARTICLE 1: L’US MAULE CYCLISME 78 représentée par Monsieur Michel DERLY, est autorisée à organiser le samedi 10 mai 2025, une course VTT.
ARTICLE 2 : Les participants à la course sont autorisés à emprunter les voies suivantes,
- Bois des Mesnuls (Tourneroue)
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité (barrières, signaleurs, ...) seront mises en place par les organisateurs, la sécurité de la course étant sous l’entière responsabilité de l’US Maule Cyclisme 78.
L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts.…..).
ARTICLE 4 : Sont interdits :
- le jet sur la voie publique, de tout objet (bouteilles plastiques, papiers etc ... pour toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l’itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres ou parapets.
Les différents points stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par panneaux ou à l’aide de drapeaux jaunes qui seront retirés par l’organisateur à la fin de la course. ARTICLE 5 : L’organisateur déclare dégager expressément la commune et son représentant de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
À cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre
en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,
- Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- US Maule Cyclisme 78.
Fait à Maule, le 30 avril 2025
e Maire.
— Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr