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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 067 ANNEXE 2a Avenant 2 VF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 067 ANNEXE 2a Avenant 2 VF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le —
ID : 041-244100798-20220627-041_067_2022-DE
|à
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Avenant n°2 - Communauté de Communes du Grand Chambord / VEOLIA
Département du Loir et Cher
Communauté de Communes du Grand Chambord
AVENANT n° 2
au Marché de Prestation de Services pour la Collecte
et le Traitement des Eaux Usées
annexe 2a Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le nes
ID : 041-244100798-20220627-041_067_2022-DE
Avenant n°2 - Communauté de Communes du Grand Chambord / VEOLIA
Entre :
La Communauté de Communes du Grand Chambord, ci-après dénommée « la Collectivité » représentée par son Président, Monsieur Gilles CLEMENT, agissant au nom et pour le compte de ladite Collectivité, dûment autorisé à cet effet par délibération en date du 27 juin 2022,
D'une part,
Et
Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, Société en Commandite par actions dont le Siège Social est à Paris (75008), 21 Rue de la Boétie, immatriculée sous le numéro 572025526 RCS PARIS, pour le Territoire Val de Loire Sologne, représentée par Monsieur Bruno LONGEPE, Directeur du Territoire, agissant au nom et pour le compte de la Société, et désignée dans ce qui suit par "le Prestataire"
D'autre part,
La Communauté de Communes du Grand Chambord et Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux sont, ci-après, désignées ensemble « les Parties ».
Il a été exposé ce qui suit :
EXPOSE
La Communauté de Communes du Grand Chambord a confié à la Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux par le biais d’un marché de prestation, la collecte et le traitement des eaux usées sur l’ensemble de son périmètre par un contrat en date du 16 décembre 2019, conclu pour une période de 8 ans à compter du 1er janvier 2020. Ce contrat a été complété par un avenant n°1 signé le 25/11/2021 intégrant trois nouveaux postes de relèvement dans le périmètre du marché, ajustant le nombre de bilans de suivi du milieu récepteur pour les STEP de Chambord et de Saint-Dyé sur Loire et modifiant le bordereau des prix unitaires. Par cet avenant 1 le forfait de rémunération annuel est passé de 897 175 € HT à 909 606 € HT.
Pour répondre à ses besoins, et permettre le bon fonctionnement de ses installations, la Collectivité a souhaité augmenter la fréquence de certaines prestations sur des stations d’épuration du présent contrat.
Par ailleurs, suite à la modification des installations de la serre de la station d’épuration Organica de Tour en Sologne-Bracieux, permettant le développement des plantes tropicales, il est nécessaire de prévoir l’entretien et le renouvellement de ces équipements.
Ces équipements font l’objet d’une mise à jour des fiches descriptives nominatives par station d’épuration en complément du CCTP et annexées au présent avenant, conformément aux fiches 24 et 40 du présent marché de prestation. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le Sao
IN NAA4NAAANNTNO NANNNLDNT NA NCT7 9099-DE
Avenant n°2 - Communauté de Communes du Grand Chambord / VEOLIA
Ces nouvelles dispositions entraînent, pour le Prestataire, des coûts d’exploitation supplémentaires par rapport à l’économie du Marché telle qu’elle a été négociée par les parties à l’origine. Il convient de redéfinir la rémunération du Prestataire, conformément à l’article 2.1 de l’Acte d’Engagement du Marché.
Les Parties s’étant mises d’accord sur l’ensemble de ces dispositions, les Parties ont décidé, de réviser les stipulations contractuelles les liant pour tenir compte des aménagements précités.
Ceci étant exposé, il a été arrêté ce qui suit :
Article 1er – Prestations complémentaires
Le Prestataire prend en charge, dans les conditions prévues par le Contrat, les prestations complémentaires non prévues initialement au contrat et qui permettent de garantir le fonctionnement et la capacité de traitement de certaines stations d’épuration tel que présenté dans le document annexe 3 joint au présent avenant.
Il s’agit notamment d’opérations de curage (cf. liste en annexe 3) ainsi que le traitement des déchets, dans une filière réglementaire garantissant le respect de l’environnement et des normes en vigueur, selon les modalités du Contrat.
D’autre part, pour garantir leur capacité épuratoire, il est nécessaire de procéder annuellement au faucardage des lits de roseaux des stations d’épuration de La Sablonnière, du Buisson des Blés et de Neuvy (hors année 2022).
Un désherbage mécanique sera également nécessaire sur les lits des stations de Saint Cyr (La Ferté Saint Cyr) et de Bauzy (hors année 2022).
Article 2 - Mise à jour du Plan prévisionnel de renouvellement
Le plan prévisionnel des opérations de renouvellement a été mis à jour pour tenir compte de l’intégration des nouveaux équipements sur la station d’épuration de Tour en Sologne-Bracieux. Il est complété à compter de la prise d’effet du présent avenant par celui repris en annexe 2.
Article 3 - Rémunération du Prestataire
Compte tenu des charges nouvelles qui lui incombent, les rémunérations du Prestataire sont majorées au vu du budget prévisionnel d’exploitation joint à l’annexe du présent avenant. En conséquence, la valeur de base du montant du marché de prestation définie à l’article 2.1 de l’Acte d’Engagement est complétée comme suit :
Montant annuel du marché de prestation de service complété de son avenant n°1
= 909 606€HT
Montant de l’Avenant n°2 = 32 482€HT
Soit une rémunération annuel cumulée = 942 088€HT
La rémunération applicable chaque année variera en application de la formule de variation définie à l'article 4.2 du CCAP du Marché de Prestation. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le re
ID : 041-244100798-20220627-041 067 _2022-DE
Avenant n°2 - Communauté de Communes du Grand Chambord / VEOLIA
Article 4 - Date d’effet – dispositions antérieures
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2022 ou au plus tard le jour où il aura acquis son caractère exécutoire si cette date est postérieure.
Les dispositions du Marché initial, non expressément modifiées ou non annulées par ledit avenant, restent applicables.
Article 5– Pièces annexées au présent avenant
Les pièces suivantes sont annexées au présent avenant :
- Annexe 1 : le CEP
- Annexe 2 : le Plan prévisionnel complémentaires des opérations de renouvellement - Annexe 3 : la liste des opérations complémentaires
Fait à
Le
Le Président Le Directeur de Territoire de Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux,
Gilles CLEMENT Bruno LONGEPE