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unknown - Liste délibérations 06 10 2025
Déliberation - 2026 03 10 LISTE DELIB
Déliberation - 2026 10 05 LISTE DELIB
Procès Verbal - Liste délibérations 03 03 2025
Procès Verbal - 3 liste délibérations 19 10 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune d'Hambach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 liste délibérations 19 10 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE HAMBACH
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
REUNION du 19 octobre 2026
Le Conseil Municipal
Approuve à
Approbation du PV de la séance précédente du 24 août 2026
l’unanimité
|-le procès-verbal de la séance du 24 août 2026.
DCM
CASC : Convention territoriale globale
2026/47
- D’approuver la Convention Territoriale Globale pour la période du 1er janvier 2027 au 31
Décide à
décembre 2031, telle que jointe en annexe,
l’unanimité
|-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale jointe
à
la
présente délibération et tout document s’y rapportant pour la période du
1er janvier 2027 au
31 décembre 2031, ainsi que tout avenant nécessaire à son évolution.
DCM
Comptabilité : Admission en non-valeur et créances éteintes
2026/48
- ARTICLE 1 — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables D’admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
figurant
sur
l'état
transmis
par
le
comptable public,
pour un montant total
de 20,23
euros,
réparties conformément au détail
figurant en annexe de la présente délibération. De dire que cette admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où les débiteurs reviendraient à meilleure fortune. - ARTICLE 2 — Constatation de créances éteintes De
prendre
acte
de
l'extinction
définitive
des
créances
ayant
fait
l'objet
d'une
décision
Vus
judiciaire d'effacement, figurant sur l'état transmis par le comptable public, pour un montant
Décide # |
total de 40 euros, de dire que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'aucun recouvrement.
l’unanimité
|. ARTICLE 3 - Imputation budgétaire et comptable D'’autoriser Monsieur le Maire à : .
Émettre un mandat au compte 6541
« Créances admises en non-valeur » pour un
montant de 20,23 euros ; .
Émettre un mandat au compte 6542 « Créances éteintes » pour un montant de 40 euros.
- ARTICLE 4 — Transmission et exécution De
dire
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
comptable
public
du
SGC
de
SARREGUEMINES pour exécution et à Monsieur le Préfet de Moselle dans le cadre du contrôle de légalité.
DCM
Loyers et charges 2027
2026/49
- D’accepter les propositions et de fixer les loyers et charges pour l’année 2027 comme suit :
Décide à l’unanimité
TARIFS en euros
2027
Eclairage public —participation de la commune de Neufgrange par lampe
100
CIMETIERE
:
.
.
simple
150
Concession trentenaire
double
300
Concession cinéraire trentenaire
|
petite tombe pour urne
170
«
Case pour 15 ans
700
Columbarium en colonne
Case pote 10 as
1300
:
Case
pour
15
ans
600
Columbarium au sol
Case pour 30 ans
1200
Plaque d'identification stèle jardin du souvenir
25
LOCATIONS DES SALLES (frais de nettoyage Sompris) SALLE POLYVALENTE
-
rue du Stade
SALLE 1
SALLE DE REUNION AVEC CUISINE
Forfait week-end - du vendredi soir au lundi à midi
160
Location d’une journée - du lundi au vendredi midi
80
SALLE 3 et4
A L’ETAGE MEZZANINE et SALLE COIN TRAITEUR Forfait week-end - du vendredi soir au lundi à midi
270
Location d’une journée - du lundi au vendredi midi
135
FOYER SOCIO EDUCATIF (FSE) - rue de Woustviller Forfait week-end - du vendredi soir au lundi à midi
320
Location d’une
journée - du lundi au vendredi midi
160
DROIT DE PLACE Forfait annuel
240
Forfait
mensuel
à
une
fréquence
d’une
fois
par
semaine
et
non
remboursable pour les commerçants ayant eu l’autorisation de stationner sur
les
places
communales
20
Droit unique Pour les demandes de place- hormis cirque et manèges pour la fête foraine
50
Forfait électricité mensuel à une fréquence d’une fois par semaine et non
20
remboursable Marché des producteurs ou marché unique : Droit de place par manifestation et par exposant Forfait
électricité
par
manifestation
et
par
exposant
0 0
DCM 2026/50
Décide à l’unanimité
Personnel : protocole d'accord transactionnel avec un agent - D’approuver le protocole transactionnel
à conclure entre
la Commune et son
agent,
qui
prévoit notamment que la Commune versera à l'agent concerné la somme de 628,72 € net. - De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. - D’autoriser le Maire ou l'élu délégué à signer le protocole d'accord transactionnel précité et l’ensemble des actes afférents. - De dire que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Moselle.
DCM 2026/51
Décide
à
l’unanimité
CNRS/UNISTRA :
Convention
relative
à
l'installation
d’une
station
accélérométrique au verger des arboriculteurs à Roth - D’autoriser le Maire à signer la convention présentée.
DCM 2026/52
Décide à
l’unanimité
Concours des maisons fleuries 2026 - D’approuver ces résultats et charge le Maire d’établir les mandats pour les récipiendaires.
DCM 2026/53
Décide à l’unanimité
Associations
:
Demandes de subvention Bibliothèque de HAMBACH - Tennis
Club
de
HAMBACH-ROTH
- d’accorder une subvention
“
de 612 €
à la bibliothèque pour l’achat de matériel de bureau représentant 40 % du
montant subventionnable.
%
_-
de 400 € au Club de Tennis de HAMBACH-ROTH pour leur 40ème anniversaire.
DCM 2026/54
Décide à l’unanimité
Achat de terrains pour l’aire de retournement de la rue Notre Dame - d’acquérir pour constitution de réserve foncière les parcelles suivantes appartenant à M. HANTZ Jean-Luc Marc et Mme MANNLEIN Florence, situés Section | Parcelle n° | Surface en are
| Classement PLU |
Prix à l’are
37
241
LOL
2Au
180 €
37
243
0.01
2Au
180 €
37
245
0.19
2Au
240 €
7
247
1.10
Ub
6 500 €
37
2/29
2.70
2Au
180 €
37
3/70
5,76
2Au
180
€
- de confier la rédaction de l’acte au cabinet notarial de Me SEITLINGER, les frais notariés étant à la charge de la commune.
DCM 2026/55
Décide
à
l’unanimité
Complexe sportif : Subvention FEDER Article
ler
:
Le Conseil
Municipal
autorise
le
maire à
signer
la convention attributive de
subvention Feder avec la Région Grand Est pour un montant de 144 488,72 €, ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de cette convention. Article
2
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
et
financières
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
et
au
versement de la subvention. Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2026. Article 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Moselle dans le cadre du contrôle de légalité. Article 5
: La présente délibération sera affichée et publiée dans les conditions prévues par
les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
M.
le
Maire,
Daniel MULLER
Hambach, le 20 octobre 2026 S\
La
Secrétaire
de Séance,
:
Sylvie BEYER
SE
NS