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Procès Verbal - 3 liste délibérations 24 08 2026
Document publié le Lundi 24 août 2026 par la commune d'Hambach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 liste délibérations 24 08 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
COMMUNE DE HAMBACH
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
REUNION du 24 août 2026
Le Conseil Municipal
Approuve à l’unanimité
Approbation du PV de la séance précédente du 26 mai 2026 - le procès-verbal de la séance du 20 avril 2026.
DCM 2026/35
Décide
à
l'unanimité
Département
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité -
d’autoriser l’adhésion
de
la commune
de HAMBACH au
groupement de
commandes
coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat d’électricité - d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité
;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ; -
d’autoriser
le
lancement
de
la
(des)
consultation(s)
et
la
passation
des
contrats
correspondants,
ainsi
que
la
signature
de
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
ces
contrats
;
-d’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
accords-cadres,
les
marchés
subséquents,
les
annexes
éventuelles,
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant
;
issus
du
groupement de commandes
pour
l’achat d'électricité et pour
le
compte
des
membres
du
groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants. - de préciser que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites aux budgets correspondants.
DCM 2026/36
Décide
à
l’unanimité
ONF : Mandat de facturation - Article
1
:
La Commune de HAMBACH donne mandat à l'ONF pour procéder,
en son
nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des
factures
relatives
aux
ventes
de
bois
issues
de
la
forêt
communale
réalisées
en
application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). - Article
2
:
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention de mandat par les deux parties
et demeure en vigueur pour toute
la durée du
mandat électoral des
membres
du Conseil Municipal, jusqu'à la désignation du prochain
Conseil Municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du Conseil Municipal. - Article
3
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mandat de
facturation annexée à la présente délibération. Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
DCM 2026/37
Décide
à
l’unanimité
Impôts : Taxe sur la vacance des locaux d'habitation - d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. - de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DCM 2026/38
Décide
à
l’unanimité
CCAS : Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2026 - d’attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 400 € au CCAS de HAMBACH.
DCM 2026/39
Conseil Municipal : Nomination d’un représentant à la Commission LOCALE d’Evaluation des Charges Transférées Décide à l’unanimité
-
de
désigner
comme
représentant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges Transférées M. Eric SCHORUNG.
DCM 2026/40
Autorise à l'unanimité le Maire
Procédure d’incorporation de parcelles présumées sans maitre sur le territoire de la commune de HAMBACH - à incorporer par arrêté l’immeuble désigné pour une superficie totale de 11 a 38 ca d’une valeur totale de 338 € - à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’incorporation de ces biens.
DCM 2026/41
Décide à l’unanimité
Déclassement et reclassement d’une portion de voirie
communale en
terrain
prive rue Notre Dame -
de
déclasser
le
délaissé
de
voie
cadastrée
section
37
n°
11/026
du
domaine
public
communal
pour
la
reclasser dans
le domaine
privé
de
la commune
- voir plan
annexé
-
d’autoriser le Maire à procéder aux formalités administratives et cadastrales et à signer tous actes nécessaires.
DCM 2026/42
Décide à l'unanimité
Personnel :
Modification du nombre d’heures hebdomadaire pour un adjoint
technique territorial principal de 1ère classe - d’adopter la proposition du Maire, - de modifier ainsi le tableau des emplois, - d'inscrire au budget les crédits correspondants.
DCM 2026/43
Décide à l’unanimité
Personnel : Création poste - la création du poste d’adjoint administratif
à temps complet (35 h),
- la création du poste d’adjoint technique principal 1** classe à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires.
DCM 2026/44
Décide
par
12
voix
pour, 5 voix contre et 6 abstentions
Personnel : RIFSEEP -
d’instaurer
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
- d'instaurer le complément indemnitaire selon les modalités définies ci-dessus. - d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l'indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus. - d’abroger la délibération du 18 décembre 2017 concernant le régime indemnitaire. - de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.
DCM 2026/45
Décide à l’unanimité
Personnel : Apprentissage - d’adopter la proposition du Maire. - d’autoriser le Maire à signer tout document relatif
à ce dispositif et notamment le contrat
d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis. - d'inscrire au budget les crédits correspondants. - que
Monsieur HEBLICH Yanis,
né
le
02/02/2010
actuellement en formation de CAPa
Jardinier Paysagiste pour une durée de 2 ans au CFA de Courcelles-Chaussy, soit accueilli au
sein
du
service
technique
de
la
commune
de
HAMBACH
et
puisse
être
affecté
de
manière dérogatoire aux travaux réglementés. - que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, figurent en annexe de la présente délibération. - que pour toute la durée d’accueil et pendant les travaux, le jeune travailleur sera encadré par Lionel KIMMEL, responsable des services techniques. La présente décision est établie pour trois ans renouvelables.
DCM 2026/46
Décide
à
l’unanimité
Associations : Demandes de subvention amicale des sapeurs pompiers - syndicat des arboriculteurs de HAMBACH -— APE Les Lous’Tik - de
1
059 € à l’amicale des sapeurs-pompiers représentant 40 % du prix de revient de la
TV connectée et du matériel de construction. - de 6 000 € au syndicat des arboriculteurs de HAMBACH (en contrepartie l’association ne touchera pas de subvention exceptionnelle sur une durée de 5 ans soit de 2026 à 2030). - de 248 € à l’APE Les Lous’tik représentant 40 % du prix de revient des dispositifs de rafraîchissement pour les écoles
M. le Maire, Daniel MULLER
Hambach, le 25 août 2026
La Secrétaire de Séance, Sylvie BEYER
nl