Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 54.2023 Affaire du Personnel creation demplois
Déliberation - 54.2024 Affaires du personnel Creation demploi
Déliberation - 32.2024 AFFAIRES DU PERSONNEL CREATION DEMPLOIS 20
Déliberation - 41.2024 Affaires du personnel creation demploi
Procès Verbal - 31.2023 Affaires du personnel Creation demploi
unknown - 45.2025 Affaires du personnel Creation demploi
unknown - 41.2024 Affaires du personnel Creation demploi
unknown - 54.2024 Affaires du personnel Creation demploi
Acte - 32.2024 AFFAIRES DU PERSONNEL CREATION DEMPLOIS 20
Déliberation - 13.2025 Affaires du personnel Creation demploi
Déliberation - 40.2025 Affaires du personnel Creation demplois permanents Compl
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 40.2025 Affaires du personnel Creation demplois permanents Compl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
61/87/2825
L
Application
agrée
E-leqalte
n
M
39_DE-067-216704718-20250701-40_202SEMPL
_
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Répubtque fans
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourq-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
30 juin
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
trente
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 23
Juin
2025
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 7
Élus
présents
: 22
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 6
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
SCHLEIFFER,
Adjointe
au
Maire
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
ME
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M€
Myriam
JOACHIM,
M.
Bernard
WEBER,
MS
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
M.
Mario
VOECKEL,
MMFabienne
BIGNET,
MeMonique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Daniel
MAENNER,
M.
Sabin
MUNTEAN,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
Me
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Laurent
REYMANN,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Adjoint
au
Maire,
Mme
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
M.
Martial
GERHARDY
Martial,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Mme
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire,
Me
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
Municipale
déléguée
a
donné
procuration
à
Mme
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire,
Me
Annabella
PINTO,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Conseillère
Municipale,
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal.
Absents
sans
donner
de
mandat :
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. ;
RECU
EN
PREFECTURE
le
01/87/2025
40/2025
— AFFAIRES
DU
PERSONNEL
: CRÉATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
105-087
FT
2025 Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Aussi,
il est
proposé
la création
d'emplois
2025
tels
qu'ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessous.
Ces
créations
feront
l’objet
d’une
inscription
au
tableau
des
effectifs
2025.
A
l'issue
des
procédures
de
recrutement,
les
postes
non
pourvus
seront
supprimés.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2541-12
;
VU
la loi du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
Budget
Primitif 2025
;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
mai
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE >
De
créer
les
emplois
tels qu'ils figurent
dans
le tableau joint
en
annexe
;
>
D'inscrire
les
emplois
créés
au
tableau
des
effectifs
2025.
PRECISE >
Queles
crédits
correspondants
figurent
au
Budget
Primitif 2025.
AUTORISE >
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
61/87/2025
L
Application
dre
£ legalte
com
n
99
_DE-067-216704715-202507
01-40
_2025SEMPL
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 1°' Juillet
2025
LS
1.
(Bas -RO
Pierre
PERRIN
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
1° juillet
2025