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Procès Verbal - 31.2023 Affaires du personnel Creation demplois 2023 Compl
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31.2023 Affaires du personnel Creation demplois 2023 Compl)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
E+
99_DE-067
République française
Commune de Souffelweyersheim
Arrondissement de Strasbourg-Ville
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2023
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d'élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : 1
Élus présents : 25 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 3
31/2023 — AFFAIRES DU PERSONNEL : CREATION D’EMPLOIS 2023 - COMPLEMENT
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer
l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Aussi, il est proposé la création d'emplois 2023 tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessous.
Ces créations feront l’objet d’une inscription au tableau des effectifs 2023.
A l’issu des procédures de recrutement, les postes non pourvus seront supprimés.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2541-12 ;
VU la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU le Budget Primitif 2023 ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 mai 2023 ;
après en avoir délibéré, à la majorité absolue avec 1 abstention et 27 voix pour dont 3 procurations L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
99_DE-067
DECIDE
> De créer les emplois tels qu'ils figurent dans le tableau joint en annexe.
> D'inscrire les emplois créés au tableau des effectifs 2023;
PRECISE
> Queles crédits correspondants figurent au Budget Primitif 2023.
AUTORISE
> Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme Souffelweyersheim, le 07 juin 2023
PERRIN
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
0 7 JUIN 2023 Publication numérique faite le