Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 069 Decision modificative n°2 – Budget princi
Déliberation - 2024 061A DECISION MODIFICATIVE N1 BUDGET PRINCIPA
Déliberation - Decision Modificative n 2 Budget Principal de l
Déliberation - 42 2025 decision modificative 2 budget principal
Déliberation - 862020 Décision modificative n°2 Budget Principal
Déliberation - 15 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N° 3
Déliberation - del26 2025 decision modificative no2 du budget pri
Déliberation - 862020 Décision modificative n°2 Budget Principal
Déliberation - 20260924.05 decision modificative n1 exercice 2026
Déliberation - Decision Modificative n 2 Budget Principal de
Déliberation - 2025 051 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Principal Exercice 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 051 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Principal Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Nombre de membres :
Exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
N° 2025-051
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
DU BUDGET PRINCIPAL
EXERCICE 2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture
le
et publication ou notification
du
Le Maire
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publiéle ÿ 5 DEC ms Es
ID ose Del: 20 8-25051-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la commune du VERNET, Haute-Garonne, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard
TISSEIRE, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 13 novembre 2025
Présents : TISSEIRE Bernard, MATHE Nicole, MARCHAND René, IMBERT
Viviane, BAUTISTA Ludovik, ROUGANIOU Marie, BOYER Denis, PONS Alain,
CHIABRANDO Valérie, DANHO Aimé, DA COSTA Martine, ORTIS Hélène,
DEMEILLERS Joël, PATENOSTRE Lionel.
Absents représentés : BAROTTE Marjorie (procuration à Marie ROUGANIOU),
SOUADKI Hezdine (procuration à DANHO Aimé)
Absents excusés : PILKOWSI Véronique, DEMANGE Serge
Absent : MAZZOLO Nathalie
Madame DA COSTA Martine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire
modificative n°02 du budget principal de l'exercice 2025 afin d'ajuster les crédits des
sections de fonctionnement et d'investissement tel que présenté dans l'annexe ci-
jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- OU Monsieur le Maire,
- APRÈS en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
- ACCEPTE la décision modificative n°2 du Budget Principal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Bernard TISSEIRE