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Déliberation - 2024 061A DECISION MODIFICATIVE N1 Budget Principal Exercice 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 061A DECISION MODIFICATIVE N1 Budget Principal Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024 ee
Publié le 18/10/2024
Conseil Municipal du 16 septembre 2024 ID : 031-213105844-20240916-DELIB2024061A-DE Lu 5 Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
ES trait du Regist jet VAEMESUTAN Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-0461 A
Décision modificative n°1 - Budget principal - Exercice 2024
Délibération modificative de la délibération du 16 septembre 2024 suite à une erreur matérielle
L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 16 septembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 05 septembre 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, Mme Florence DELTORT, M.
Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Georges CHEVALLIER a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA a donné pouvoir à M. Claude CAUSSE M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA
Conseiller absent excusé
M. Philippe VIGUIE
Conseillers absents
M. Jérôme NORTIER
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 22 | Pouvoirs - 04 | Membres absents - 03
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- mww.mairie-villemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 16 septembre 2024
Délibération 2024-061 A
Exposé
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 ER
ID : 031-213105844-20240916-DELIB2024061A-DE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour les collectivités d'apporter des
modifications au budget jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Ces modifications sont
soumises à délibération de l'organe délibérant.
La Commune a bénéficié d'une avance de 155 047€ en 2021 au titre d'une avance du Fonds Friche pour un projet d'établissement de formation sur le site Brusson.
Par la suite, le projet a été modifié. Le groupe Essor, a
mixte comportant notamment logements,
yant signé un compromis de vente, porte Un programme
commerces et hôtellerie.
Suite à l'incendie de 2023, les dépenses portées par la Commune ont été couvertes par son assurance. L'équilibre financier de la convention initiale ayant évolué (frais supplémentaire liés à l'incendie et indemnisation de l'assurance), il convient de rembourser la Préfecture de l'avance accordée en 2021.
+ Section de fonctionnement :
o Chapitre 65 - article 6583 : -160 000€ (dépenses)
o Chapitre 023 [virement à la section d'investissement) : +160 000€ (dépenses)
+ Section d'investissement :
o Chapitre 021 {virement de la section de fonctionnement] : +160 000€ (recettes)
o Chapitre 13 — article 1321 (opération Brusson) : +160 000€ (dépenses)
Lu Dépenses {1) Recettes [ul
Désignation REVERS z es =
Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 €| 150 000.09 €| 000€ 000€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 2.90 < 150 000.09 € 000€ 000€
1D-8583-01 : intérèts morstoires et pénalités sur marchés 150 000.00 €) 0.00 € 0.00 €
D00£
TOTAL D 85 : Autres charges de gestion courante 160 090 00 £| 000<€|
000€ 000€
Total FONCTIONNEMENT 160 000.00 € 160 000.00 € 90.00€ 900€
INVESTISSEMENT
12-021-01 : Wirement de la section de fonctionnement ue 9.00 € 000€ 160 000.00 €]
TOTAL R 024 : Virement de la section de 0.00 <€ 000€ 000€ 160 000.00 €
fonctionnement
D-1321-220 : Suiv. non transt Etst et établissements 000€] 160 009.09 €| 000€ 0.00 €
nañonaux
TOTAL D 13: Subventions d'investissement 000€ 160 000.00 € 000€ 0.00€
Total INVESTISSEMENT 0.00 <| 160 000.00 € 09.00€ 460 000.00 € |
r + es EE 5 Fe
Total Général 160 000.00 €
La décision modificative est équilibrée en dépenses et en recettes.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-026 en date du 04 avril 2024
pour l'exercice 2024,
portant adoption du budget primitif du budget principal
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : + D'adopter la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2024 :
+__ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Mairie de Vilemur-sur-Tam : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.maïrie-villemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 16 septembre 2024
Délibération 2024-061
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 ER
ID : 031-213105844-20240916-DELIB2024061A-DE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour - 26 | Contre - 00 | Abstention - 00
La Secrétaire de séance,
Daniel LEROT
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact &mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr