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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 23 MAJ ap fc 2018)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°18-12-2018-023
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 18 décembre 2018
Date de convocation 12 décembre 2018
Date d’affichage 12 décembre 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 18 décembre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Claude LABELLE (représentant M. Yves GOULLIER), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean THOREAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), M. Dominique EDON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), M. Yves GOULLIER (représenté par M. Jean-Claude LABELLE), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Marie-Line LEDRU, M. Bernard MALLET, Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Thierry RENVOIZE, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU).
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 42 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AP/CP : MISE À JOUR 2018 DE L’AUTORISATION
DE PROGRAMME FONDS DE CONCOURS 2018
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°11-04-2018-027 en date du 11 avril 2018 relative à la création d’une autorisation de
programme 18-18- AP FONDS DE CONCOURS 2018 relative aux fonds de concours 2018,
Vu la délibération n°10-10-2018-011 du 10 octobre 2018 relative à la mise à jour de l’autorisation de
programme 18-18- AP FONDS DE CONCOURS 2018,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-présidente en charge des
Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME de la nécessité de mettre à jour l’AP FONDS DE CONCOURS 2018 en augmentant le
montant de l’AP et en actualisant la répartition des CP 2019 au regard des crédits non consommés en
2018 et de la modification de l’AP.
DECIDE de mettre à jour l’AP FONDS DE CONCOURS 2018 en augmentant le montant de l’AP et en
répartissant cette modification sur les CP de 2019 comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2018 CP 2019
18-03 AP FONDS DE
CONCOURS 2018
4018
Fonds de concours 2018 454 299 € 6 846 € 447 453 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 42
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 18 décembre 2018
Pour extrait conforme
Le 18 décembre 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU