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unknown - Communauté de communes - Perche - 23 AP FC 2023 Cloture de lautorisation de programme Fonds de concours 2023
Document publié le Lundi 5 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 23 AP FC 2023 Cloture de lautorisation de programme Fonds de concours 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-247200686-20261005-D_05_10_2026_23-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/10/2026) Délibération n°05-10-2026-023 Publication : 09/10/2026 7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 5 octobre 2026
Date de convocation | 29 septembre 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage 29 septembre 2026 Membres présents 41
Votants 46 (dont 5 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 5 octobre à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Boëssé le Sec, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Bruno CEPRÉ, Mme Dominique COMBE, Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, Mme Odile GESLIN, M. Alexis GITS, M. Thierry GUÉRIN, M. Michaël LEBLANC, Mme Sylvie LEMOINE, Mme Caroline LERAT, M. Nicolas MARHADOUR, Mme Myriam MORAND, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, , M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, Mme Christelle POURCEAU, M. Frédéric POURRIOT, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : O.
Pouvoirs : 5 — M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Frédéric POURRIOT, M. Joël CIRON ayant
donné pouvoir à M.Arnault de CALONNE, M. Dominique MORANCÉ ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Willy PAUVERT ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Céline PELLETIER ayant donné pouvoir à Mme Sophie DOLLON.
Etaient excusés: 9 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD, Mme Danièle CHARTRAIN,
Mme Angélique GOURAUD, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. Michel ODEAU,
Mme Émilie PEROUX, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : Mme Patricia ÉDET. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
AP FC 2023 : CLOTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
« FONDS DE CONCOURS 2023 »
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°12-04-2023-019 du 12 avril 2023 relative à la création d’une autorisation de
programme Fonds de concours 2023,
Vu les délibérations n°14-12-2023-034, n° 13-12-2024-023 et 17-12-2025-030 relatives aux actualisations de
cette AP,
Vu la délibération n°17-12-2025-028 relative au report exceptionnel jusqu’au 30 juin 2026 de trois fonds de
concours voirie 2023 pour les communes de La Bosse, Melleray et Saint Ulphace,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances et comptes
publics,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que les 3 fonds voiries reportés ont été versés aux communes.
VALIDE la clôture de l'autorisation de programme correspondante pour un montant définitif de
426 697 € comme suit :
Montant de l’AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 |
426 697 € | 53536€ 181 654€ 163 140€ 28367€ |
PREND ACTE que ces dépenses ont été autofinancées.
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 46 Le 5 octobre 2026
Voix contre: 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 6 octobre 2026
Le Secrétaire de séance Le Préside /
rÈ \] Mme Patricia ÉDET M. Didier RENE