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Arrêté - Arrete 2023 26 16 05 2023 SOYLU DP05765423M0010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 26 16 05 2023 SOYLU DP05765423M0010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Déclaration
déposée
le 27/04/2023
et modifiée
le 15/05/2023
N°
DP
057
654
23
M0010
Par
: | Monsieur
SOYLU
ASLAN
Demeurant
à
: | 17
ROUTE
DE
SARREBRUCK
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis à : | 17
ROUTE
DE
SARREBRUCK
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
13
parcelle
61
Nature
des
Travaux
: | Clôture
ARRETE
municipal
n°
2543
- T6
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 27/04/2023
et modifiée
le
15/05/2023
par Monsieur
SOYLU
ASLAN,
VU
Pobjet
de
la déclaration
:
°
pour
l'édification
d’une
clôture
;
°
sur un terrain
situé
17
SARREBRUCK
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLVY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
06
juillet
2015
rendant
obligatoire
le
dépôt
d’une
déclaration préalable
pour
l’édification
d’une
clôture
sur l’ensemble
du
territoire
de la commune ;
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
-
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
du
19
Novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
moyen
;
VU
les pièces
modificatives
en
date
du
15/05/2023
;
VU
les plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la déclaration
susvisée
porte
sur l’édification
d’une
clôture,
sur un
terrain
de
6028
m°
situé
17
ROUTE
DE
SARREBRUCK
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
1
: I n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
RNIED,
le
LC{S(2
2 Nota :
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
moyen
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
l’unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur
www.georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l’article
R423-6
du
code
de
arbaniee.
de
la demande
de
déclaration préalable
susvisée
a été
affiché
en Mairie
le:
….DASLLR..
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
conditions2" évues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
A4
STE
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
Lp
présent
arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à la mairie
à
compter
du
LSITL2
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
iéclaration. préalable
est.
ÉInodéle
de panneau,
co
net
urbanisme-du. Gouvernement
(ou
suri
‘que
dans
ia ‘plupart
des
Magasins dé
malériau: 7
extrait
du penis
cest
“égalèm
et
Attention
:
L'autorisation
nest
déni
le
Técours
où de
retrai
— dans le
délai de deux
mois
à co
d'en informer
le pi Jes) bénéh
ici
É autorisation
Téspecte
le
Les.
obligations
du (ou
des)
bénëf
ICIAITE.
de
Yautorisation +
TE dGit souscrire
l'assurance
démmages-oulvrages
prévue
par
l'article L.242-1 du
code des
assurances.