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Arrêté - Arrete 2023 29 05 06 2023 FRANCAIS DP05765423M0011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 29 05 06 2023 FRANCAIS DP05765423M0011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
PRONONCEE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le 08/05/2023
et complétée
le 22/05/2023
Par
: | Monsieur
FRANÇAIS
PAUL
Demeurant
à : | 19
RUE
DE
METZ
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 19
RUE
DE
METZ
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
01
parcelle
356
Nature
des
travaux
: ! Clôture
ARRETE
municipal
n°
252
8
-
T3
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
08/05/2023
et
complétée
le
22/05/2023
par
Monsieur
FRANÇAIS
PAUL, VU
l’objet
de
la déclaration
:
°
pour
l'édification
d’une
clôture
;
*
sur
un
terrain
situé
19
RUE
DE
METZ
à SILLY-SUR-NIED
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la cartographie
de
l’aléa retrait - gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
du
19
novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
moyen,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté préfectoral
en
date
du 26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
le Permis
d’Aménager
n°PA
057
654
20
M0001,
portant
création
du
lotissement
« Le
pré
de
la dame
» de
8
lots
délivré
le 20/10/2020
et modifié
le
20/07/2021
;
VU
les
pièces
complémentaires
en
date
du
22/05/2023 ;
VU
les plans
et documents
joints
à la déclaration,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la déclaration
susvisée
porte
sur
l’édification
d’une
clôture,
sur
un
terrain
de
336m°
situé
19 RUE
DE
METZ
à SILLY-SUR:-NIED
(57530) ;
CONSIDERANT
le
règlement
de
lotissement
«
le pré
de
la dame
»
qui
dispose
que
: « La
hauteur
des
clôtures
sur
le
domaine
public
est
limitée
à
1,50m,
elles
seront
composées
:
-
Soit
d’un
muret
(80
cm
de
haut
maximum)
+
grille
à barreaudage
vertical
(vide
entre
barreaux
110mm),
le bois
n’est
pas
autorisé.
-
Soit
d’un
muret
(80
em
de
haut
maximum)
+
grillage
constitué
de
panneaux
rigides.
-
Soit
d’un
muret
(80
em
de
haut
maximum),
doublé
d’une
haie. CONSIDERANT
que
la clôture
donnant
sur
le
domaine
public
envisagée
sera
en
bois
composite
et d’une
hauteur
de
1,80m,
au
lieu
d’être
composée
d’un
muret
de
80
cm
maximum
qui
pourra
être
surmonté
d’une
grille
à
barreaudage
vertical,
d’un
grillage
constitué
de
panneaux
rigides
ou
doublé
d’une
haie,
le
tout
ne
dépassant
pas
1,50m.
ARRETE
Article
1
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d’opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
SILLY-SUR-NIED,
le
S
(C(2S2
8
Le
Maire’
WOLL.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la demande
de
déclaration préalable
susvisée
a été
affiché
en
Mairie
le :
. MALS.I.L.24.2....
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans les
conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
PACA
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'ur. baigne,
le présent arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à la mairie
à
compter
du
:.…
fe.{..
.(..
é
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un recours
contentieux.
Les
particuliers et les personnes
morales
de droit privé non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
peuvent
déposer
leur recours
contentieux
et s’adresser
par voie
électronique
au
tribunal
à partir d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr;testée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.