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Déliberation - 27 info adhesions assos Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 27 info adhesions assos)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016

RRR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.

RERR

27.- INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DE L'ORGANE DELIBERANT AU MAIRE : RENOUVELLEMENT D’ADHESIONS A DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122- 22, alinéa 4, et L.2122-28,

Vu la délibération du conseil municipal du 18 avril 2014 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Maire,

Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Monsieur le Maire expose que la commune adhère à diverses associations et précise les montants versées au titre de ces adhésions :

- FEDERATION DES COMICES AGRICOLES 50,00 € -_ ASSOCIATION DES MAIRES DE France 3 344,37 € -_ ASSOC. NATIONALE VILLES PAYS D'ART ET D'HISTOIRE 494,37 € -__ ACIR COMPOSTELLE (2015-2016) 1 000,00 € -_ ASSOC. DÉPARTEMENTALE DES ELUS DE MONTAGNE 164,65 € - ABBAN 60,00 € - __ COTISATION FONDATION DU PATRIMOINE 500,00 € - COMMUNES FORESTIERES DES PA (2015-2016) 2 061,00 €

Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND acte de cette information.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016. Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 26/ 12/ 2016

6 LUCBÉREILH

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Acte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 26/12/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 26/12/2016