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Déliberation - 24 info louage Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 24 info louage)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016

MRRR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.

RRR

24.- INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DE L'ORGANE DELIBERANT AU MAIRE — CONCLUSION ET REVISION DU LOUAGE

Monsieur le Maire rappelle que « concernant les décisions prises en vertu de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22, alinéa 4, et L.2122-23,

Vu la délibération du conseil municipal du 18 avril 2014 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Maire,

Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions

obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,1 - Location des immeubles appartenant à la Commune

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers perçus en 2016 au titre de la location des locaux appartenant à la commune, à savoir :

PARTICULIERS :

- F3 Dombidau (4 appartements) 272,69 €/mois/appart ROUYET : 3272,28 €

HEUGAS : 3272,28 €

URCULLU : 3272,28 €

F3 Dombidau

SEAN : 4192,76 €

Appartement Centre Administratif

FERRER : 1361,40 € (1° trimestre)

Ecole Saint-Cricq 3

DIAS : 5719,08

Ecole Saint-Cricq 5

LACROKX : 2706,84 €

Ecole Saint-Cricq 2°

LOUSTAUNOU : 1920,00 € (septembre à décembre)

Ecole Saint-Pée 1

GRACIAN : 3383,88 €

Ecole Prévert 1

LAGOUARDAT : 4040,52 €

Ecole Prévert 2

TOURNEMOULI : 3377,16 €

Ecole Prévert 3

BISCARRAT : 3377,16 €

Ecole Prévert 4

SERVAT : 4040,40 €

Ecole Xavier Navarrot

BAZAN : 5476,68 €

Logement Espace Laulhère

BALVERDU : 3360 €

Etal de l'allée marchande

12311,95 €

Villa Sainte-Angèle

CHOZE : 7003,80 €

381,16 €/mois

453,80 €/mois

476,59 €/mois

225,57 €/mois

480,00 €/mois

281,99 €/mois

336,71 €/mois

281,43 €/mois

281,43 €/mois

336,70 €/mois

456,39 €/mois

280,00 €/mois

60,65 € et 121,30 €/mois

583,65 €/moisASSOCIATIONS :

Ex école Marcadet 216,00 €/mois

CALENDRETA : 2592 €

Immeuble le Bastet 99,42 €/mois

Ass. ARLOLOJAC : 1193,04 €

Locaux Ctre du Bialé 400,00 €/mois

PSYTOYENS DU CŒUR : 4800 €

Ctre Hébergement Urgence (Centre Social) 4.939,35 €/an

Locaux Ctre Administratif (Asso MARTOURE) 11.962,90 €/an

Local RDC Rés. Carrérot 100,00 €/mois Ass. PREVENTION ALCOOLOGIE : 432,26 € (du 22/08 au 31/12)

Locaux 6 rue Jéliotte (Asso Ovine Basco Béarnaise) 1.101,84 €/an

PROFESSIONNELS :

Pépinière entreprises ZA Lanneretonne 266,98 €/mois MARTINS : 266,98 (janvier)

ZI Légugnon 545,54 €/mois HABIA : 2182,16 € (janvier à avril)

Local IRIS 64 3.321,17 €/an

Local sis rue L.Barthou 145,49 €/mois

BONNETOT : 1745,88 €

Trinquet (HED LA CANCHA)

Biens et Equipements 10.800.00 £/an

Restaurant HT 22 416,00 £€/an

GARAGES ET EMPLACEMENTS PARKING :

Bedat (10 emplacements) 22,87 € et 23 €/mois 3157,53 €

Sègues (2 garages) 25,00 €/mois

600 €

Confluence (3 emplacements) 20,00 €/mois

580 €

Passage K. Lapeyrette (3 Emplacements) 13,00 €/mois 468 €

Parkings Carrérot 3.057,01 €ETAT/COLLECTIVITE :

Locaux Ctre Administratif (CPAM)

Locaux Ctre Administratif (Centre des Impôts)

Locaux Ctre Administratif (Gendarmerie BT)

Locaux PGHM Saint-Pée (Gendarmerie)

Local CAS (CCPO)

LOCATIONS DIVERSES

Location diverses Salles

Location Centre Municipal d'Animation

Location Salle Laulhère

Boutique Ephémère

Occupation emplacement Jardin Public (Cocault)

Occupation Local Jardin Public (Fernandez)

FERNANDEZ Kitty : 715 € (juillet à décembre)

Centre Nautique Soeix HT (DSP)

Villa Bourdeu HT (Office de Tourisme)

Location parcelles agricoles

Concession droit de la forêt

Emplacements Antennes Relais

PACT BEARN BIGORRE (Rue Révol)

ACCA

10.048,12 €/an

94.963,00 €/an

36.756,66 €/an

65.115,63 €/an

6.000,00 €

305,00 €

3.430,00 €

2.000,00 €

68,00 €

960,00 €/an

143,00 €/mois

8.361,20 €/an

22.054,36 €/an

1.893,71 €

119,81 €

36.190,88 €

8,30 €

4,60 €2.- Location des immeubles occupés par la Commune

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers versés en

2016 au titre de la location des locaux occupés par la commune, à savoir :

Local sis Rue de Rocgrand (BONNEU Pierre)

Montant du loyer : 15 603,12 €/an

Local sis Rue Labarraque — Corps d'immeuble (DESCHLER Marie)

Montant du loyer : 11 655,60 €/an

Local sis Salle du Bel Automne (WETZELS Denise)

Montant du loyer : 9 309,68 €/an

Local sis Place Clémenceau -— locaux CCAS (Indivision LAVIE)

Montant du loyer : 6 600 €/an

Local sis Rue Révol (PACT du Haut-Béarn)

Montant du loyer : 18 016,80 €/an

Assainissement : Location parcelle Légugnon (LANNERETONNE)

Montant du loyer : 2.162,43 €/an

Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND acte des montants des loyers perçus et versés par la Commune d'Oloron-

Sainte-Marie en 2016.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016.

Suivent les signatures.-

AFFICHE LE 26/ 12/ 2016

LE MAIRE,(

Acte certifié exécutoire +

- Par publication ou notification le 23/12/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2016