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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 02 01 5 ROB 2024 commune)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20240201-2024 02 01_5-DE
Perols
Délibération n°2024 02 01 5
Objet : Rapport et débat d'orientations budgétaires de la Commune - 2024
| Ville de »
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 1 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le un février, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 26 janvier 2024, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres représentés : 7
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Brigitte RODRIGUEZ pouvoir à Jean-Marc MALEK - Colette MORETEAU pouvoir à Benoît DELTOUR - Pascale
MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Laurie BELTRA pouvoir à Fabrice IRANZO - Quentin BOINET pouvoir à
Xavier MIRAULT - Eric CAVAGNA pouvoir à Patrick PASQUIER - Bernadette CONTE-ARRANZ pouvoir à Cathy PROST
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Le débat d’orientations budgétaires doit faire l'objet d’une délibération distincte de celle du budget. Cette
délibération, bien qu'elle se limite à prendre acte de la tenue du DOB, doit faire l'objet d'un vote de l'assemblée
délibérante et préciser le détail du vote. La délibération n°2023_12_07_14 du 07 décembre 2023 a pris acte de la
tenue du débat d'orientations budgétaires sans vote formalisé. Il appartient donc au Conseil municipal d'adopter
une nouvelle délibération. Un nouveau rapport d'orientations budgétaires est présenté au Conseil municipal, qui
permet d'intégrer une première évaluation des résultats 2023, et de nouvelles orientations politiques (uniformes
scolaires, bureau d'informations touristiques...).
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex @« PORTE D'OR |
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE 6?
E-mail : mairie@ville-perols.fr ETS
www.vile-perols.fr
1/3
08/02/2024
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Beçu en prétecture le 08/02/2074
Pubiié le
10: 024-213401987-20240201-2024 02 04 5-DE
Vu les articles L2312-1 et L5217-10-4 du Code général des collectivités territo 5;
Considérant que l’état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient
les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au
sein de tout syndicat ou de toute société doit être communiqué aux conseillers municipaux avant le vote du
budget primitif (BP) de la commune conformément aux dispositions de l'article L2123-24-1-1 du CGCT ;
L'article L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales rend obligatoire, pour les exécutifs des
communes de plus de 3.500 habitants qui ont adopté la nomenclature M57, la présentation d'un rapport
d'orientations budgétaires (ROB) à l'assemblée dans les 10 semaines qui précèdent l'examen du budget dans le
cadre du débat d'orientations budgétaires (DOB).
Le document trace les grandes lignes des actions à entreprendre sur 2024, compte tenu du contexte local et
national. || est présenté au début de l'année et pose les bases du budget primitif 2024, qui sera proposé
ultérieurement.
Le débat permet au Conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L 2312-1 du Code général des
collectivités territoriales :
e De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;
e D'être informé des grands équilibres budgétaires ;
+ De connaître les orientations et les choix majeurs de la collectivité sur le plan financier ;
Le débat d'orientations budgétaires n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d'une
délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect des dispositions législatives.
Les orientations budgétaires pour l'année 2024 sont retracées dans le document annexé à la note de synthèse, qui
est présenté au cours de la séance du Conseil municipal conformément aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales.
Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
* Prendre acte par son vote que le débat sur les orientations budgétaires 2024 s'est effectivement tenu en
séance du Conseil municipal ce jour.
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 29
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Délibération 2024_02_01_5 2/3
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L GC
ID : 034-213401987-20240201-2024_02_01_5-DE
Fait à Pérols, le 6 février 2024
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
244170 #47 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire detetacté et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2024_02_01_5 3/3