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Arrêté - arrete 122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 122)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE RICHEV/ONT
ARRETE
N°
122/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
D’UNE
FETE
DE
VOISINAGE
Le
Maire,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
;
Vu
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
les
articles
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
circulation
;
Vu
l'article
L.2213-6
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
portant
réglementation
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la voie
publique
;
Vu
les
articles
L.
2122-2,
L.2122-2
et
L.2122-3
du
code
général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2
;
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R 417-10
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1 — 8°"
partie
« signalisation
temporaire
»
du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l’arrêté
du
12
Décembre
2018
;
Vu
la demande
formulée
par
Madame
MAIRA
Marcelle, émis
RICHEMONT,
13,
rue
Saint
Jacques,
qui
sollicite
l’autorisation
d'organiser
une
Fête
des
Voisins
qui
se
déroulera
sur
le
parking
du
quartier
séniors,
le
Dimanche
23
Juin
2024,
à
partir
de
11h30 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
la
sécurité
des
usagers
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1.
Madame
MAIRA
Marcelle,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
l’organisation
d’une
Fête
des
Voisins
qui
se
déroulera
sur
le
parking
du
quartier
séniors
le
:
Dimanche
23
Juin
2024
à
partir
de
11h30
Toutefois
les
places
de
parking
n°
5,
7,9
et
11
(voir
annexe)
devront
rester
libres.
Article
2.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
reste
du
parking.
La
manifestation
ne
devra
entraver
en
rien
la
libre
circulation
des
véhicules.
Les
véhicules
d'urgences
et
de
secours
devront
conserver
tout
latitude.
Page
1
sur3 Article
3.
Article
4.
Article
5.
Article
6.
Riblié
ar
le
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
non-ancrage
au
sol
des
tables
et
des
bancs.
Madame
MAIRA
Marcelle
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l’administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Aux
fins
de
ce
constat,
un
état
des
lieux
sera
effectué
avant
et après
la
manifestation.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
supprimer
à
tout
moment
la
présente
autorisation
si la nécessité
s’en
fait
ressentir.
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
La
Secrétaire
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'UCKANGE,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
mutualisée
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à RICHEMONT,
le
11
Juin
2024
Le
Mäir
se
de
\a
Commune
Jean-Lu£
QU
Z
\e
121
J2ù
Page
2
sur
3 Annexe
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
3 sur 3
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie@richemont.fr