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Arrêté - arrete 229
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 229)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
——
RICHEWIONT
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
SITUÉ
AU
STADE
«
ROGER
TUSCH
»,
ROUTE
NATIONALE
Le
Maire,
Vu
les
articles
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
circulation,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
route
applicable
en
matière
de
circulation
routière
et
notamment
ses
articles
R1,
R44,
R53
et
R225,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
LINCKS
Jean-Jacques,
Président
de
l'association
« Les
Paillettes
de
Richemont
» —
62,
route
Nationale,
pour
occuper
la
moitié
du
parking
du
stade
«
Roger
TUSCH
» sis
route
Nationale,
dans
le
cadre
d’une
manifestation
sur
le
thème
de
Noël,
Considérant
qu’en
raison
de
cette
manifestation
il est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
usagers,
ainsi
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
celle-ci,
de
réglementer
l’accès
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1.
Monsieur
LINCKS
Jean-Jacques
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
parking
situé
au
stade
municipal
«
Roger
TUSCH
» -
Route
Nationale
:
Le
Samedi
21
Décembre
2024
de
08h00
à
19h00.
Article
2.
Le
stationnement
sur
le
parking
sera
interdit
sur
la
partie
occupée
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
La
manifestation
ne
devra
entraver
en
rien
la
libre
circulation
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours.
Article
3.
Monsieur
LINCKS
Jean-Jacques
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée.
Article
4.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
supprimer
à tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s'en
fait
ressentir.
Article
5.
Monsieur
LINCKS
Jean-Jacques
a également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
6.
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
7.
La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
mutualisée
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
- Commerces
situés
à
proximité
de
la
manifestation,
—
|
-
SDIS.
CAE
er
ke
ale
ke
\a
CENMONe.
le
A6U2I2ù
Téi.
03.87.71.23.70
E-mail
: mairie(@richemont.fr
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Web
: www.richemont.fr